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« Grippe A – Hadopi : Stoppons la pandémie ! »

Lettre ouverte du 13 septembre 2009 aux députés qui vont se prononcer sur Hadopi 2

Stoppons la pandémieChère Madame, Cher Monsieur,

Vous vous apprêtez à débattre de la loi dite Hadopi 2. Comme souvent, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Sous couvert de légitime protection du droit d’auteur, c’est une loi liberticide qui vous est soumise.

Depuis des mois, avec nos juristes, nous avons décortiqué les différents projets qui vous ont été présentés. Hadopi 2 ne permet pas d’infléchir la logique répressive d’un texte contraire aux droits fondamentaux. La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier n’a pas été prise en compte.

Hadopi 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la version précédente : elle ne laisse toujours aucune place à la présomption d’innocence. Les utilisateurs dénoncés à l’Hadopi seront toujours présumés coupables, et ils n’auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. Comme le soulignait le Conseil constitutionnel, la charge de la preuve est inversée et la présomption de culpabilité est irréfutable.

Par ailleurs, les dossiers qui pourraient être transmis au juge par l’Hadopi reposent sur des éléments sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont en effet basés uniquement sur des adresses IP relevées par des acteurs privés, adresses que n’importe quel internaute avisé peut trafiquer ! Elles ne peuvent en aucune façon avoir valeur de preuve, et c’est chaque citoyen, pour peu qu’il ait possédé un jour un ordinateur, soit la quasi-totalité de la population française, qui serait susceptible d’être condamné sans autre forme de procès ! Le texte prévoit bien sûr que chaque suspect peut se faire assister d’un avocat. Combien de vos électeurs en auront les moyens ?

Pour le gouvernement, Hadopi 2 apporte une « réponse graduée » à la fraude. Il s’agit en fait d’une « frappe chirurgicale » avec dommages collatéraux assurés.

Dans cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel, les vrais enjeux du texte sont totalement ignorés. S’il est nécessaire de faire respecter le droit d’auteur, souvent unique source de revenus de nos créateurs, ce n’est pas par ce texte que nous y parviendrons : les outils informatiques pour contourner Hadopi 2 sont déjà prêts. Les téléchargements illégaux continueront, et cette fois sans aucune traçabilité.

Nous vous en conjurons : n’adoptez pas Hadopi 2. N’ajoutez pas un carcan arbitraire supplémentaire à vos électeurs. Respectez le principe de précaution : protégez-nous contre la pandémie d’Hadopi !

La loi Hadopi 1 avait été adoptée de 63 voix. Hadopi 2 doit être rejetée à une majorité écrasante. Les 35 millions de Français de plus de 15 ans utilisateurs d’Internet comptent sur vous.

Pour une étude détaillée du texte Hadopi 2, et pour connaître tous les effets pervers qui découleraient de ce texte, n’hésitez pas à nous contacter. Nos juristes sont à votre disposition pour tout renseignement ; ils sont prêts à vous éclairer sur tel ou tel point qui vous paraîtrait obscur.

Nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de notre considération la plus vive.

Collectif « Touche pas à mon Net » :
www.touchepasamonnet.com
contact@touchepasamonnet.com

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13 septembre 2009 | Actualité