Home Contact
Hadopi : explosion du nombre d'IP adressées par les producteurs ... - Next INpact
23/06/2017 : Next INpactHadopi : explosion du nombre d'IP adressées par les producteurs ...Next I. […]
Les portes d'Educnum en passe de se fermer face à la Hadopi - Next INpact
21/06/2017 : Next INpactLes portes d'Educnum en passe de se fermer face à la HadopiNext INpactAfi. […]
Une amende de 200 € pour cinq films piratés - Éditions Francis Lefebvre
21/06/2017 : Éditions Francis LefebvreUne amende de 200 € pour cinq films piratésÉditions Fra. […]
Vous pouvez dénoncer les DRM gênants à la Hadopi - Le portail dédié à l'électronique
20/06/2017 : Vous pouvez dénoncer les DRM gênants à la HadopiLe portail dédié à l'électroni. […]
Vous pouvez dénoncer les DRM gênants à la Hadopi - 01Net - 01net.com
20/06/2017 : 01net.comVous pouvez dénoncer les DRM gênants à la Hadopi - 01Net01net.comCe nouve. […]

15 000 euros d’amende pour réprimer l’utilisation malveillante…

En France, la LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour réprimer «l’utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l’identité d’autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération». Comme l’explique Numerama: les internautes qui utilisent frauduleusement l’identité d’un tiers ne seront punis que si l’infraction est réalisée «de manière réitérée», lorsqu’il s’agit de «troubler la tranquillité» de cette personne ou d’autrui. En revanche, dès qu’il y a la volonté de «porter atteinte à son honneur ou à sa considération», la récidive n’a pas besoin d’être constatée.

Source : Slate

Articles liés :

12 novembre 2009 | Actualité