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15 000 euros d’amende pour réprimer l’utilisation malveillante…

En France, la LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour réprimer «l’utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l’identité d’autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération». Comme l’explique Numerama: les internautes qui utilisent frauduleusement l’identité d’un tiers ne seront punis que si l’infraction est réalisée «de manière réitérée», lorsqu’il s’agit de «troubler la tranquillité» de cette personne ou d’autrui. En revanche, dès qu’il y a la volonté de «porter atteinte à son honneur ou à sa considération», la récidive n’a pas besoin d’être constatée.

Source : Slate

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12 novembre 2009 | Actualité