NosDéputés.fr : les députés sous observation citoyenne
NosDeputes.fr ouvrira le 14 septembre prochain, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée Nationale. Fondé par le collectif RegardsCitoyens.org rejoint notamment par les animateurs du site DeputesGodillots.info, il propose de mettre en valeur l’activité des députés et d’analyser leurs prises de position. Une démocratie 2.0 ?
Mise à jour : nous avions publié par mégarde un lien vers la preview du site, retiré à la demande des créateurs. Nous leur adressons sincèrement toutes nos excuses. Par ailleurs l’article original pouvait laisser penser que le site était créé uniquement par les fondateurs de DeputésGodillots, nous avons donc éclairci ce point.


C’est Jack Lang qui ne va pas être content. Créé à l’occasion des débats sur le projet de loi Hadopi pour dénoncer les députés qui se contentent de voter selon les ordres de leur parti, le site des DéputésGodillots.info prend une tournure particulièrement réjouissante, qui prête à l’optimisme pour l’amélioration du fonctionnement de la démocratie en France. Les fondateurs du site ont en effet rejoint le collectif RegardsCitoyens.org, composé d’une dizaine de membres âgés de 17 à 32 ans (dont des forumeurs de Numerama), et préparé dans ce cadre une plateforme très prometteuse : NosDéputés.fr.
Alors que DeputésGodillots avait (à tort) une image poujadiste auprès des députés surveillés, ce nouveau site « vise à proposer un nouvel outil de médiation entre les citoyens et leurs représentants à l’Assemblée Nationale, d’une part en valorisant le travail parlementaire des députés et d’autre part en leur permettant le dialogue avec les citoyens« .
« Ayant compilé la totalité des 300 000 interventions en commissions et en hémicycle, 50 000 questions écrites et 30 000 amendements de la 13ème législature, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer une vision synthétique de l’activité de chaque député. C’est également l’occasion de proposer aux citoyens d’observer, analyser et commenter ces travaux« , expliquent les fondateurs.
La base de données sera par ailleurs enrichie d’informations exclusives et jusque là inédites comme les relevés de présence en commission, ou le champ lexical de chaque député. Ce dernier outil doit permettre « d’évaluer son expertise« , estime NosDeputes.fr.
Enfin, sur le même mode de fonctionnement que DeputesGodillots.info (qui était animé par Roux et Teymour, deux observateurs de l’hémicycle munis d’un calepin et d’un trombinoscope), NosDeputes.fr permettra aux utilisateurs de publier leurs propres comptes-rendus et de partager leurs observations et leurs opinions sur l’activité de leurs députés. Ils pourront aussi commenter les débats parlementaires intervention par intervention, dans une interface dédiée.
Le site ouvrira le 14 septembre, la veille du vote solennel de la loi Hadopi 2.
Peut-être ce type d’initiative permettra-t-elle enfin d’éviter qu’à l’avenir un député opposé à la loi Hadopi se félicite publiquement de voter pour…
Hadopi : Le pire du pire de l’assemblée
Archive, mais de taille : communiqué de presse du Parlement Européen 27/04/09
Les droits fondamentaux doivent aussi s’appliquer sur Internet
Nombreux sont ceux qui, des gouvernements à la police, aux compagnies privées et même aux criminels, cherchent à avoir accès à des données personnelles. Internet contient une quantité inimaginable de détails sur la vie privée, susceptibles d’être utilisés de manière abusive. Un rapport d’initiative propose de lutter contre la cybercriminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes.
Le rapport de Stavros Lambrinidis (PSE, EL), adopté ce jeudi en plénière par 481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions, représente la première recommandation des députés visant à concilier la lutte contre la cybercriminalité et les droits des internautes. En effet, association, liberté d’expression, non-discrimination, sont autant de droits qui ne peuvent être défendus que par une législation commune, Internet ne connaissant pas de frontières.
Le rapport prévient que « l’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle » et que l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées.
Les députés estiment également que la future directive sur les mesures pénales visant à l’application des droits de propriété intellectuelle devra respecter la liberté d’expression et d’association des utilisateurs individuels et lutter contre les incitations aux cyber-violations des droits de propriété intellectuelle, y compris certaines restrictions d’accès excessives imposées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle eux-mêmes.
L’expression de convictions politiques controversées par le biais d’Internet ne doit pas être soumise à des procédures pénales, estiment par ailleurs les députés.
Ils invitent également les Etats membres à mieux protéger les enfants utilisant Internet, notamment en introduisant le délit de sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (« grooming »).
Le « consentement » des internautes, une notion clé
Le rapport appelle les Etats membres et la Commission européenne à avancer des propositions pour des normes globales de protection des données, de sécurité et de liberté d’expression et pour combattre le cyber-crime, notamment le vol d’identité, qui menace quiconque transmet des données personnelles sur Internet sans un minimum de protection. Or, notre « identité numérique tend à devenir partie intégrante de nous-mêmes », souligne le rapport. La question du « consentement » des internautes à partager leurs données est ainsi au cœur de la réflexion à mener, indique le rapport.
Contrôle des données : respecter rigoureusement la loi
Les députés demandent que les États membres qui interceptent et contrôlent le trafic de données le fassent dans le respect rigoureux des conditions et des garanties prévues par la loi.
Les États membres, selon les députés, devraient veiller à ce que les recherches sur Internet sur un individu, si elles sont prévues par la législation nationale, soient conduites sur la base d’un mandat de recherche valide émis par les autorités judiciaires compétentes. En outre, les députés jugent les procédures simplifiées utilisées pour les recherches à distance « inacceptables, étant donné qu’elles portent atteinte à l’État de droit et au droit à la vie privée ».
La loi « Hadopi » fait débat en France
En France, la loi « création et Internet »", dont l’examen a commencé le 11 mars à l’Assemblée nationale, prévoit notamment une « riposte graduée » pour les personnes qui téléchargent illégalement pouvant aller, en cas de récidive, jusqu’à couper l’accès à Internet. Le droit de suspendre un accès à Internet serait confié à une autorité administrative et non judiciaire connue sous le nom d’ »Hadopi ».
La Charte des droits fondamentaux de l’Union ne mentionne pas directement l’accès à Internet, mais le « droit à la liberté d’expression ». Ce droit comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques, et sans considération de frontières ». Si l’accès à Internet était considéré comme un droit fondamental dans l’Union, la France pourrait se trouver en contradiction avec le droit européen.
Coeur de Pirate à propos de Hadopi
INTERVIEW – Une chanteuse canadienne, une blondeur d’enfant, des ongles rose vif, et des clips qui suscitent les clics…
La suite sur 20Minutes (Mars 2009) : http://www.20minutes.fr/article/316185/Culture-Coeur-de-pirate-La-chanson-m-a-aidee-a-faire-le-deuil-de-mon-adolescence.php
L’Express s’exprime sur Hadopi : « Gratuit-payant, le débat continue »
Dédé ça va couper ! Épisode 1
Episode 1 de Dédé Ca va couper : Loi Création et Internet
envoyé par dedecavacouper – L’info internationale vidéo.
La brigade d’intervention hadopi en action




