Touche pas à mon Net » 2009

La bataille Hadopi : c’est loin d’être fini !

Nous reproduisons ci-dessous un article du Nouvel Obs daté de ce jour, faisant état d’une nouvelle technologie de protection des communications, rendant obsolète Hadopi avant même sa mise en application, ce qui ferait largement sourire si ce n’était l’argent jeté par la fenêtre que va représenter le coût de la mise en place d’Hadopi.

Un nouveau système de protection des communications privées développé par des spécialistes en sécurité informatique pourrait, théoriquement, rendre totalement inefficace la dispositif de lutte contre le téléchargement imaginé par le gouvernement.

(Sipa)

Une nouvelle technologie de protection des communications privées sur internet développée par une équipe de spécialistes en sécurité informatique, et présentée le 28 octobre lors d’une conférence au Luxembourg, pourrait rendre inopérant le dispositif de lutte contre le téléchargement prévu par la loi Hadopi.
Baptisé « Perseus », cette nouvelle technologie se présente sous la forme d’un module qui, une fois installé sur le navigateur Firefox, protège l’échange d’informations entre deux internautes en rendant particulièrement difficile toute « écoute ».

Vie privée et intérêts de l’Etat

« L’idée de départ était d’assurer le respect de la vie privée des internautes tout en ménageant les intérêts de l’Etat », explique Eric Filiol, directeur de la recherche de l’Ecole Supérieure d’Informatique Electronique Automatique (ESIEA) à l’origine du projet. Pour cela, l’équipe d’Eric Filiol a développé un système de protection inviolable, « à moins de disposer d’une puissance de calcul réservée aux affaires vraiment sérieuses ». « Le but n’est pas de rendre l’écoute impossible, mais de la rendre impossible pour des officines privées« .
La technologie utilisée par « Perseus » repose sur deux dispositifs. « En résumé, quand deux internautes échangent des informations », explique Eric Filiol, « ils utilisent un codeur qui change à chaque fois ». De plus, Perseus ajoute « un bruit » que seuls les deux internautes reconnaissent, et rendant impossible l’identification du codeur. « La communication ressemble ainsi à n’importe quelle communication normale ». Ainsi toute écoute en temps réel de la communication est rendue impossible, à moins de disposer d’une puissance de calcul réservée aux services de l’Etat et aux affaires les plus importantes.

La suite et la source : c’est ici

Pour télécharger Perseus, c’est ici également (uniquement pour PC Windows hélas)

31 octobre 2009 | Actualité | Permalien

« La Bataille Hadopi » au Fouquet’s jeudi dernier

La Bataille Hadopi au Fouquet's

Jeudi soir 29 octobre dans l’un des salons du Fouquet’s, ce sont près (voire plus) de 150 personnes qui se sont pressées à la réunion orchestrée par In Libro Veritas pour la sortie du livre La Bataille Hadopi, ouvrage collectif comptant parmi ses 40 auteurs des personnalités politiques et journalistiques parmi lesquelles Alain Lipietz, Guillaume Champeau (dont nous « piratons » régulièrement les toujours très bons articles), Jacques Attali, Jean-Pierre Brard, Michel Sitbon, Nicolas Dupont-Aignan…

La Bataille Hadopi au Fouquet's

Nous avons eu la chance d’interviwer Nicolas Dupont-Aignan à l’issue de la réunion, suivi de Francis Lalanne et enfin Martine Billard. Une vidéo est en cours de préparation et sera disponible dans la soirée.

Un grand bravo et un grand merci à Mathieu Pasquini pour l’organisation.

Yves Lejeune, pour Touche pas à mon Net

31 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi – Faut il vraiment arrêter de télécharger ?

Quelques conseils fournis par Korben.info, intéressant !

« Bon… et maintenant ? Faut il vraiment arrêter de télécharger ? Cela dépend vraiment de votre situation… 2 cas possibles :

Vous êtes le fils ou la fille d’un homme politique en place actuellement au gouvernement => Je vous déconseille vivement de continuer à utiliser le p2p car vous allez encore ridiculiser le parti politique de vos parents. A moins que vous soyez impliqué dans un scandale quelconque (ex : EPAD), ce qui pourrait alors servir à faire diversion.
Vous êtes un gars (ou une fille) normal qui n’est pas spécialement au courant de tout ça et qui télécharge de temps en temps parce qu’emmener ses 3 enfants au cinéma, c’est un luxe qu’on ne peut pas se permettre quand on bosse pour un smic => Pas de crainte réelle à avoir si vous lisez la suite de cet article…

2 choses à savoir :

D’abord revoir vos habitudes de téléchargement… Sachez que :

eMule => A éviter sauf si vous utilisez un VPN*
Bittorrent => A éviter sauf si vous utilisez un VPN*
Autres p2p => Si c’est un p2p privé utilisé que par vous et vos amis, aucun risque. Si c’est un peu plus « ouvert », passez par un VPN*
Megaupload => Indétectable par Hadopi – 60 $ par an, et des milliers de liens trouvables sur Google
Rapidshare => Indétectable par Hadopi – 55 $ par an, et des milliers de liens trouvables sur Google
Newsgroups => Indétectable par Hadopi – Un abo coûte environ 30 $ par mois (chez Giganews) et des options de chiffrement SSL sont dispo
FTP => Indétectable par Hadopi – Sauf si le serveur FTP est un honeypot destiné à attraper les téléchargeurs
Streaming => Indétectable par Hadopi – Même principe que le téléchargement direct (un abonnement Megaupload vous donnera un accès à MegaVideo qui vous permettra de regarder les films en streaming)

*Le VPN peut aussi être remplacé par un accès au Wifi de vos voisins (offert par Bouygues) ou une seedbox en terre étrangère

Couplez ça à un petit filtre Peerguardian par précaution et vous êtes bon… »

Source : http://www.korben.info/hadopi-faut-il-vraiment-arreter-de-telecharger.html

31 octobre 2009 | Actualité | Permalien

HADOPI 2 intacte : défaite pour l’État de droit

Paris, le 22 octobre 2009 – Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier. Ce jour triste pour la démocratie en France marque donc le début de la résistance contre cette loi injuste, et de la démonstration de son échec inévitable.

Les paramètres politiques l’auront probablement emporté sur une vision humaniste du futur de nos sociétés et la protection des libertés des citoyens. Après la décision forte du 10 juin dernier, dans laquelle le Conseil constitutionnel a sanctuarisé l’accès à Internet en le considérant comme essentiel pour l’exercice de la liberté d’expression et de communication, les sages semblent stoppés dans leur élan.

Cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence, pour un bénéfice nul. Il est inquiétant que le Conseil Constitutionnel, gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit, se soit laissé berner par ce texte absurde tant juridiquement que techniquement. La protection des libertés fondamentales des citoyens, contre l’arbitraire des accusations sans preuve, est désormais entièrement aux mains des juges qui appliqueront le texte. À défaut d’être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l’HADOPI 2 est donc destinée à être mise en œuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique.

« C’est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Qu’un texte comme l’HADOPI 2 puisse être ainsi validé en dit long sur l’état de nos institutions. Le chemin de croix de l’HADOPI continuera donc pour le gouvernement, qui paiera les conséquences de l’échec inévitable de sa mise en œuvre. Au programme de l’HADOPI, désormais : une note salée pour le contribuable, des condamnations injustes, et la résistance à ces mesures répressives… Les citoyens français n’ont plus qu’à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques. » résume Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen La Quadrature du Net.

Source : La Quadrature du net

31 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Vie privée : Facebook envisage des changements de pratiques

Souvent pointé du doigt en matière de respect de la vie privée, Facebook a annoncé en fin de semaine revoir sa politique en matière de confidentialité. Cette décision fait notamment suite à l’enquête mené par le gouvernement canadien sur le réseau social, inquiet sur le mode de gestion des informations personnelles. Facebook appelle tous ses membres à participer au débat.

Les relations entre réseau social et vie privée sont décidément bien compliquées. Avec plus de 300 millions d’inscrits à son actif, Facebook fait figure d’exemple dans ce domaine. Mais sa position privilégiée en fait également une cible de choix pour tous les sceptiques, réfractaires et utilisateurs simplement inquiets des proportions que prend le site communautaire. Souvent accusé de mener une politique laxiste en matière de respect de la vie privée, Facebook a annoncé jeudi dernier qu’il allait procéder à quelques modifications.

Dans un billet publié sur le blog de Facebook, le vice-président du site chargé de la communication, Elliot Schrage, a annoncé que le réseau social allait passer en revue ses pratiques afin de renforcer la confidentialité de certaines informations. Jusqu’à 5 novembre, l’ensemble des membres sont invités à donner leur avis sur les changements envisagés par Facebook. C’est l’occasion, selon Elliot, de passer à « la prochaine étape dans notre effort permanent pour gérer Facebook de manière ouverte et transparente ».

Ces derniers jours, le site communautaire était sous pression du gouvernement canadien, qui enquête sur ses pratiques en matière de gestion des informations personnelles. Prenant en compte ces inquiétudes, Facebook a promis de « mettre à jour sa politique de respect de la vie privée, en expliquant mieux certaines manières de procéder, (…) en particulier, nous avons intégré des sections expliquant plus en détail le degré de confidentialité que vous pouvez choisir ».

Parmi les mesures retenues nous retrouvons la clarification entre la désactivation d’un profil et sa suppression complète. Par ailleurs, la conversation d’un profil après le décès de son titulaire va également être mieux encadrée et expliquée. Selon Elliot, Facebook va conserver les informations des profils désactivés (en particulier la liste d’amis ou les photos et vidéos) au cas où leurs titulaires décideraient de les réactiver.

Ces informations seront-elles néanmoins disponibles durant ce laps de temps ? Le site communautaire assure que non : les contenus liés à un profil désactivé ne seront pas accessibles aux autres utilisateurs. Cependant, la suppression d’un compte l’est de manière permanente, indique Facebook. Toutefois, des informations issus d’un profil effacé peuvent éventuellement rester accessibles sur les pages d’autres utilisateurs, surtout si elles ont été partagées ou si les amis les ont copiées ou mémorisées.

Cependant, votre nom ne sera plus associé à ces informations » qui seront attribuées à « un utilisateur anonyme de Facebook rappelle Elliot Schrage. Enfin, pour ce qui est des annonceurs, les données personnelles ne leur sont pas accessibles. Ceux-ci ne peuvent bénéficier que des informations rendues anonymes et n’ont aucun moyen de remonter jusqu’à un utilisateur bien précis du site communautaire.

Source : Numerama

31 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Newsletter de la Quadrature du Net (Octobre 2009)

EDITO :

La newsletter de la Quadrature du Net est de retour! Nous tâcherons à l’avenir de vous informer régulièrement par des synthèses sur les dossiers en cours au sujet de nos libertés sur Internet.

Cette newsletter survient après deux événements majeurs: la validation par le Conseil Constitutionnel du “patch législatif” HADOPI2, et l’abandon par le Parlement européen du principe central de l’amdement 138. Alors que ces deux points peuvent paraitre pour une défaite du point de vue législatif, ils sont en réalité une formidable victoire politique pour les citoyens: en effet dans un cas comme dans l’autre, personne ne pensait, il y a quelques années, que nous irions aussi loin, que nos idées seraient si présentes dans un débat public aussi vaste et vivant. Pour toutes ces raisons et pour la formidable transparence démocratique que nous avons, tous ensemble, apporté à ces processus, nous pouvons être fiers, et confiants pour la suite.

Les prochains enjeux seront plus que jamais la neutralité du Net (voir notre dossier en anglais sur la question), et le filtrage des contenus sur Internet. La résistance à l’application de l’HADOPI s’annonce également passionnante et fructueuse.

“Tout ce que vous ferez sera insignifiant, mais il est très important que vous le fassiez quand même.” Gandhi

DERNIÈRES ANALYSES DE LA QUADRATURE

- Qui a gagné la bataille Hadopi ? (LQDN)

- Memo: Améliorer l’amendement 138 en préservant ses principes essentiels (en anglais) (LQDN)

- Pourquoi l’amendement 138 est compatible avec l’article 95 du Traités des Communautés Européennes (en anglais) (LQDN)

- Réponse de la Quadrature à la consultation i2010 (LQDN)

- Dossier- Protéger la neutralité du net dans le Paquet Télécom (en anglais) (LQDN)

ACTUALITÉS

Neutralité du Net :

- Les géants de la Toile signent pour un web plus ouvert (Clubic)

- « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire » – Benjamin Bayart (Écrans.fr)

- La Finlande fait de l’accès à l’Internet haut débit un droit (Le Monde)

- FCC proposes network neutrality rules (and big exemptions) (en anglais) ArsTechnica)

HADOPI :

- HADOPI 2 intacte : défaite pour l’État de droit (LQDN)

- Audition de Philippe Aigrain par la mission Zelnik (LQDN)

- France Approves Crackdown on Internet Piracy (en anglais) (New York Times)

- Hadopi validée, reste à l’appliquer (20minutes.fr)

- Liberté de la presse : la France 43ème mondial, à cause d’Hadopi notamment (Numérama)

- Le streaming écrase le peer-to-peer : Hadopi dépassée (Le Point)

- Secret ACTA treaty can’t be shown to public, just 42 lawyers (en anglais) ArsTechnica)

Paquet Télécom :

- L’amendement 138 mort par manque de courage du Parlement (LQDN)

- Amendement 138 : Le parlement trahi par ses négociateurs (LQDN)

- European parliament abandons internet cut-off struggle (EUobserver)

- Europe backs down on piracy plans (en anglais) (BBC)

- Catherine Trautmann persiste à désarmer l’amendement 138 (PCINpact)

- L’Union européenne adopte des règles qui pénalisent les internautes (RSF.org)

Filtrage :

- Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l’Assemblée (LQDN)

- Filtrage, blocage et signalétique -18 ans : Morano veut civiliser le net (PCINpact)

- « Le filtrage, c’est l’illusion sécuritaire, avec ses dégâts collatéraux. » (Écrans.fr)

PARTICIPER :

Vous pouvez aider jour après jour La Quadrature en reproduisant son contenu sur vos blogs, micro-blogs, listes de discussion, etc. bref, en “buzzant”. Vous pouvez également participer à notre liste de discussion ou venir discuter sur notre canal IRC (#laquadrature sur irc.freenode.net). Vous pouvez également nous soutenir financièrement, et trouver d’autres façons concrètes d’aider la Quadrature sur notre wiki.

AGENDA

- Free Culture Forum, Barcelone, 30, 31 octobre 2009

- Personal Democracy Forum, Barcelone, 20 et 21 novembre 2009

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31 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Oxyradio, en direct du Fouquet’s ce soir entre 18h et 20h

OxyRadio, qui a récemment interviewé Guillaume Champaud de Numérama, Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, et Marc Rees, retransmettra ce soir en direct la fameuse conférence de presse au Fouquet’s.

Rappelons que ce soir sera organisée une conférence afin de présenter le livre La Bataille Hadopi, écrit par 40 auteurs différents, dont les trois personnes citées ci-dessus, ainsi que Jacques Attali, Benjamin Bayart (le président de FDN), les députés français ou européens Martine Billard, Jean-Pierre Brard, Patrick Bloche, Nicolas Dupont-Aignan, Christian Paul et Daniel Cohn-Bendit, Francis Lalanne (lui-même), Philippe Aigrain (l’autre fondateur de la Quadrature), Nicolas Gary (le fameux), Jérôme Bourreau-Guggenheim, le célèbre employé de TF1 licencié pour avoir exprimé un avis négatif sur Hadopi, Benoit Sibaud, le président de l’APRIL, Richard M. Stallman (oui oui), ou encore Francis Muguet, concepteur du mécénat global, décédé il y a deux semaines…

Nous ne savons pas encore qui sera ou non présent ce soir, mais il y aura assurément du beau monde. Marc sera sur place, ainsi qu’Oxyradio. Un bilan de cette soirée, qui débutera vers 18h, devrait être disponible demain.

Source : PC Inpact

29 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Les pirates se réjouissent : Hadopi 2 est adoptée

(Un article publié sur Gizmodo) “AAARRRrrr ! C’est un grand jour pour les pirates ! Que le rhum coule à flot !” Hadopi 2 a été adoptée par le conseil constitutionnel et d’après notre nouveau ministre de la Culture, les premiers avertissements devraient être envoyés début 2010. Après toutes les épreuves que cette loi a traversées, certains se réjouissent que la France ait un dispositif aussi “innovant” (sic) pour protéger les auteurs.

Mais doivent-ils vraiment se réjouir ? Comme le dit Maitre Eolas :

« Les pirates auront désormais un sentiment d’impunité puisque tant qu’ils n’auront pas reçu le recommandé du deuxième avertissement, ils se sentiront à l’abri du risque de condamnation pénale (et de fait, ils n’auront pas complètement tort), et vous comprendrez que les torrents vont continuer à s’écouler et les mules à être chargées. Les artistes auraient bien tort de célébrer cette apparente victoire. Elle a été remportée à leurs frais. »

D’ailleurs, si quelqu’un a calculé (avec précision) les chances d’être attrapées par le nouveau dispositif, dites-le nous en commentaire. Puisque, selon Lionel Tardy (député UMP) : « Les Français auront autant de chances de se faire prendre que de gagner au loto. » Est-ce vrai ? [Maître Eolas]

Source : Gizmodo

25 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Touche pas à mon Net fête Hadopi en chansons

(Numerama) C’est une décision très avare d’explications qu’a livré le Conseil constitutionnel, pour valider l’ensemble du projet de loi Hadopi 2 à l’exception d’une seule disposition accessoire, qui demandera une légère réécriture. La décision confie au juge de lourdes responsabilités, et laisse au Conseil d’Etat le soin de se prononcer sur la définition qui sera donnée par décret de la « néglicence caractérisée » de l’abonné.

Lire la suite : www.numerama.com

En attendant, Touche pas à mon Net vous propose quelques titres mis gracieusement à la disposition des internautes par des artistes assez sympathiques et autres labels courageux :

www.didiersuper.com

www.format-prod.com/soulvaccination/mp3.htm

www.airtist.com

www.jamendo.com/fr

(mises à jour du 25/10/2009 envoyées par des internautes)

www.eeis.fr

www.rembarre.eu

Rock, rap, indus, jazz, classique… Envoyez-nous vos suggestions !
via formulaire ou email en direct touchepasamonnet@gmail.com

23 octobre 2009 | Actualité | Permalien

En route vers Hadopi 3 …

(Le Monde) Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, « le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », explique un communiqué du Conseil.

Les principales disposition du texte – coupure de l’accès à Internet après examen du dossier par le biais d’une ordonnance légale, sans débat contradictoire devant le juge – peuvent donc être promulguées. Le juge ne pourra toutefois pas accorder de dommages et intérêts aux ayants droit par le biais de cette procédure. Un nouveau texte devra donc être soumis au vote des parlementaires pour préciser les modalités selon lesquelles ces dommages et intérêt pourraient être accordés. Il pourrait prendre la forme d’un amendement à un futur projet de loi « Hadopi 3″ ; Patrick Zelnik, chargé d’une réflexion sur l’offre légale de musique et de films en ligne, a d’ores et déjà laissé entendre que les recommandations de son groupe de travail pourraient donner lieu à un nouveau projet de loi.

Réagissant à la décision du Conseil, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand s’est félicité d’une décision qui « permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage ». Les premiers messages d’avertissement seraient envoyés « début 2010″.

Les « sages » examinaient le recours introduit par les députés socialistes, qui estimaient notamment que le recours à l’ordonnance pénale pour condamner les internautes téléchargeant illégalement ne respectait pas les droits de la défense. Le Conseil constitutionnel a estimé que conformément à sa jurisprudence, cette procédure était conforme à la Constitution. Sur l’autre point principal soulevé par l’opposition, pour qui la coupure de l’accès à Internet était une peine disproportionnée, le Conseil a également donné raison au gouvernement.

Le gouvernement avait été contraint de scinder en deux parties son projet de loi contre le téléchargement illégal après la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs points-clés du premier texte. Le projet défendu par Christine Albanel, alors ministre de la culture, prévoyait que la Haute Autorité pourrait directement couper la connexion à Internet des internautes, après avertissements, si ceux-ci continuaient à télécharger illégalement. Le Conseil avait estimé que la coupure de l’accès relevait des compétences d’un tribunal, et que cette décision ne pouvait être prise par une autorité administrative. Nicolas Sarkozy avait alors promulgué les passages non censurés de la loi, officialisant la création de la Haute Autorité. Cette dernière sera chargée, à partir de l’an prochain, d’envoyer e-mails et courriers d’avertissement aux internautes.

En début de semaine, Patrick Bloche, le député (PS) à l’origine du recours, estimait que « quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel », le texte ne serait de toute manière jamais appliqué. Pour le député, les difficultés techniques et pratiques empêcheront la mise en place du système de coupure de l’accès à Internet. « Ceux qui ont porté ce projet de loi n’ont pas pour objectif qu’il s’applique », estimait-il lors d’une conférence à Paris. « Il s’agit d’une loi d’intimidation. »

Source : Le Monde

22 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Liberté de la presse : la France 43ème mondial, à cause d’Hadopi

(Numerama) Liberté de la presse : la France 43ème mondial, à cause d’Hadopi notamment

Reporters Sans Frontières a publié son classement 2009 de la liberté de la presse dans le monde. La France rétrograde à la 43ème place, notamment sous l’effet de l’acharnement du gouvernement à faire passer la riposte graduée, dont la sanction ultime serait une atteinte à la liberté d’expression.

C’est un classement qui fait très mal à lire. La France, « pays des droits de l’Homme », est placé cette année à la 43ème position dans le classement annuel mondial de la liberté de la presse, publié par Reporters Sans Frontières, et perd ainsi 8 places. Elle se fait « distancer par de jeunes démocraties africaines (Mali, Afrique du Sud, Ghana) ou latino-américaines (Uruguay, Trinidad et Tobago) », note RSF

Parmi les nombreux critères pris en compte par Reporters Sans Frontières pour établir son classement figure « Internet et les nouveaux médias ». Et cette année, la loi Hadopi a fait beaucoup de mal au classement français. On se souvient que l’association avait été extrêmement critique à l’égard des lois Hadopi 1 et Hadopi 2, ainsi qu’à l’égard du projet de loi Loppsi.

Pour l’association, la France veut à travers la riposte graduée pénaliser un « abus de la liberté d’expression ». La sanction suprême, la suspension de l’accès à Internet, aboutit à une « interdiction de communiquer avec ses proches et amis par mail, msn, Twitter, Facebok, Skype, blogs et interdiction de recevoir des informations via Internet ».

RSF avait aussi critiqué la méthode de l’adoption de la loi Hadopi 2, où « tout est fait pour que les députés n’aient pas le temps de réfléchir et débattre d’un projet qui présente des risques pour le droit d’accès à Internet, pourtant reconnu comme droit fondamental par le Parlement européen ». Et elle avait ajouté que le dispositif choisi faisait penser à des « méthodes de censure antérieures à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

L’association avait aussi fortement critiqué le recours au filtrage, qui ne permettra sans doute pas de « différencier une donnée légale d’une donnée illégale », et l’irrespect de la présomption d’innocence. « Comment prouver l’innocence de celui dont l’adresse IP a été piratée, pour télécharger des fichiers illégaux, sans laisser de traces ? », avait demandé RSF.

Source : Numerama

21 octobre 2009 | Actualité | Permalien

« Au-delà d’Hadopi, le Parti pirate combat un système de pensée »

(Un article du NouvelObs)

À l’origine du Parti pirate : une initiative suédoise lancée en 2006, puis rapidement imitée en France et dans une trentaine d’autres pays. Aujourd’hui, le mouvement représente la troisième force politique en Suède, la sixième en Allemagne, et possède son propre député européen.
Aux dernières élections législatives dans les Yvelines, Maxime Rouquet réalisait un score de 2,08% comme candidat de ce mouvement, loin des 0,3% visés, dans une campagne « sans affiches, sans tracts, sans moyens ». Après cette élection, quel avenir pour le Parti pirate, notamment en vue des régionales de 2010 ?

Valentin Villenave, musicien de 25 ans, numéro deux du parti, répond au Nouvelobs.com.

Quel est votre programme ?
Le Parti pirate milite sur trois points essentiels. Tout d’abord, pour un large respect des libertés civiques et des droits de l’homme, jusque dans sa vie privée. Ensuite, pour la reconnaissance du droit d’accéder au savoir et à la culture, et pour la décriminalisation des citoyens qui se livrent au partage de ceux-ci. Enfin, nous appelons à une réforme majeure des brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, pour que le tiers-monde ne soit plus soumis à deux ou trois monopoles privés.

Vous êtes surtout connus pour votre opposition à la loi Hadopi.
Cette loi mérite d’être dénoncée. Hadopi présente énormément de défauts, c’est une sorte d’acharnement thérapeutique pour réanimer un cadavre. Mais au-delà d’Hadopi, le Parti pirate combat un système de pensée. On est dans une période où pour la première fois presque tout le monde, en théorie, peut avoir accès au savoir universel, à la connaissance. Au lieu de promouvoir un meilleur accès à l’intelligence collective, les progrès technologiques sont instrumentalisés au profit de quelques-uns. La société a vécu une révolution avec Internet. Il faut en prendre acte !

[...]

Lire la suite

19 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi 2 promet de lourds dommages et intérêts

(Un article PCimpact) Dans les observations du gouvernement faites au Conseil Constitutionnel, il ne fait pas de doute : les dispositions d’Hadopi 2 mettent en place « un dispositif rationnel, cohérent et équilibré » respectant scrupuleusement la décision Hadopi 1 qui avait insufflé la gifle que l’on sait. Le gouvernement demande ainsi au Conseil de rejeter le recours du PS. Il indique au passage que la téléphonie 3G sera également visée par Hadopi 2, que les dommages et intérêts pourront être très importants… et qu’il n’y aura pas de suspension pour 10% de la population.

« Dégager de manière solide des faits »…qui ne le sont pas

Pour démonter les arguments de l’opposition, le gouvernement fait d’abord savoir que « les membres de la commission de protection des droits et les agents assermentés de l’autorité accompliront (…) une série de diligences permettant à partir des éléments préliminaires de l’infraction transmise par les agents des sociétés d’ayants droit, de dégager de manière solide les faits susceptibles de donner lieu à la mise en mouvement de l’action publique par le parquet ». Le gouvernement passe rapidement sur ces faits « solides » qui permettent de mettre en mouvement cette action : c’est, on le sait, l’adresse IP, maigre série de chiffres dont on connait la fragilité et les facilités de falsification. L’opposition avait fait valoir que ce secteur s’adonne mal aux procédures mitraillettes puisqu’il s’agit d’infractions techniques où les analyses approfondies priment avant l’évidence.

Des faits un peu trop susceptibles

Dans leur saisine, l’opposition fustigeait encore l’utilisation de cet adjectif « susceptible » lorsqu’il s’agit de définir les pouvoirs de l’Hadopi, qui est de constater les « faits susceptibles de constituer des infractions ». De là, deux voies : ou la procédure de contrefaçon, ou la procédure contre les fameuses négligences caractérisées (le défaut de sécurisation).

Si le PV sert de rampe à une procédure en contrefaçon, il devra être complété par une enquête un peu plus solide qu’une maigre adresse IP. C’est la loi qui établit cela, puisqu’elle exige des informations « établies ». Le gouvernement l’assure : sentant le piège sur cette mention de « faits susceptibles », il explique qu’il s’agit d’éviter de mettre en place une présomption pénale, condamnée par la décision Hadopi 1. Et, dans le cas d’une action en contrefaçon, il y aura toujours une procédure de police, un « complément d’enquête », ce qui montre bien que le simple PV n’est pas suffisant…

Le PV peut aussi servir de rampe à une procédure pour négligence caractérisée, deuxième et, en fait, plus importante mâchoire d’Hadopi 2. Pour le PS, pas de doute : « le procès verbal constituera l’unique élément permettant la condamnation des abonnés ». En pratique, il y a bien restauration d’une présomption, faute pour l’Hadopi d’avoir autre chose à se mettre sous la dent.

À cela, le gouvernement dessine trois hypothèses, chacune chassant selon lui le risque de présomption :

1. Le titulaire reconnait avoir téléchargé des fichiers : l’enquête n’est pas nécessaire, les poursuites our contrefaçon peuvent être engagées par ordonnance pénale.
2. Le titulaire ne reconnait as avoir téléchargé des fichiers, mais il s’abstient de sécuriser son accès. L’enquête n’est pas nécessaire, les poursuites pour négligence caractérisées peuvent être engagées par ordonnance pénale.
3. Les éléments sont insuffisants, une enquête est organisée pour qualifier les faits (soit le titulaire est contrefacteur, soit il a négligé de sécuriser son accès internet).

On en déduit que l’abonné qui n’a rien téléchargé pourra se voir imposer l’obligation d’installer un mouchard. Mouchard qu’on sait ni interopérable et ni gratuit. Une vanne pour l’industrie de la sécurisation, une plaie pour le monde du logiciel libre ou simplement ceux qui veulent rester maitre de leur machine : l’innoncent devra installer ce mouchard.

Le principe du contradictoire

Le gouvernement assure que la procédure sera contradictoire. Argument ? L’internaute « pourra » faire valoir ses observations, et donc échanger avec l’Hadopi. Et, c’est juré, les cas les plus épineux donneront lieu à convocation. L’opposition au contraire, reproche à Hadopi que l’audition de la personne soupçonnée soit une simple faculté, une option. « La garantie des droits des citoyens impose, dans le cadre d’un tel contentieux, qu’une audition soit réalisée au stade de la constitution du dossier d’incrimination tout particulièrement lorsque, durant la phase de jugement, il est prévu une procédure pénale simplifiée sans audience » expliquait le PS

Juge unique, juge inique ?

Pour le gouvernement, l’intervention du juge unique ne dépend pas d’un critère de complexité. Pourtant, c’est ce qu’avait dit le Conseil constitutionnel évoquant cette voie par exemple pour les infractions routières, « simples ».Pour le gouvernement, cette procédure dépend au contraire de la gravité de la peine et des faits qui soient « établis ». Ni plus, ni moins. Le gouvernement fait valoir que le juge unique est déjà compétent pour des infractions punies de 5 ans de prison, plus graves que celles sanctionnant les articles du code de la propriété intellectuelle, « qui ne prévoient qu’une peine de trois ans d’emprisonnement ». On reste cependant dubitatif sur cette mention des « faits établis » puisque l’adresse IP ne prouve en rien quoi que ce soit, comme on l’expliquait ci-dessus.

Une procédure qui s’attaquera même à la téléphonie 3G

Pour éviter une sanction sur le terrain du principe d’égalité, le gouvernement explique au Conseil constitutionnel que « le dispositif répressif ne se limite pas aux seuls réseaux de pair à pair, mais concerne toutes les infractions de téléchargement illégal commises à l’aide d’un service de communication au public en ligne ». Le gouvernement indique que : « la téléphonie de 3e génération ou les offres récentes couplant l’usage du téléphone et de la télévision sur ordinateur personnel. »

Une enquête sur personnalité de chaque cas

Pour enfoncer le clou sur l’enfer procédural que prévoit Hadopi 2, le gouvernement souligne que le ministère public ne pourra recourir à l’ordonnance que « lorsqu’il [résultera] de l’enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que le renseignement concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine. » Bon courage donc pour gérer quantité de dossiers chaque jour et permettre à la France d’avoir un politique pénale qui tienne la route contre le téléchargement hors marchand.

Des dommages et intérêts en crête : un fichier téléchargé = un fichier non vendu

Un autre détail donne toute la mesure à Hadopi : celui des dommages et intérêts. Le gouvernement a accepté de tordre le cou à cette procédure pour permettre aux ayants droit de demander des dommages et intérêts même durant l’ordonnance pénale. Problème : comment calculer le dommage subi par Universal lorsqu’un Kevin a téléchargé 2000 fichiers MP3 de ses artistes préférés ? « Dès lors que l’abonné n’a utilisé ce fichier que pour son usage personnel, le montant maximal du dommage est connu : il correspond au coût évité par l’abonné qui télécharge illégalement ». Pour le gouvernement, un fichier téléchargé équivaut donc à un fichier qui n’est pas vendu. Les calculatrices font rapidement s’emballer sur le bureau des juges. Seule la partie civile (les dommages et intérêts) pourra en outre supporter un recours, non la partie pénale (la suspension d’accès).

Le problème des offres triple play

L’application de la loi va dépendre du type de contrat passé par l’abonné puisque la peine de suspension ne pourra s’appliquer en zone non dégroupée. En effet, là, elle impactera sur les autres services composant le triple play, la TV et la téléphonie. Pour le gouvernement, la critique est « amoindrie » (donc existe) dans la mesure où la suspension est une peine complémentaire facultative, non une peine principale. Notons que si cette remarque vaut pour l’action en contrefaçon, elle ne vaut rien pour la négligence caractérisé où les critiques du PS l’emportent. Le gouvernement admet qu’HADOPI 2 sera difficilement applicable pour 10% des abonnés. Un chiffre « à ne pas surestimer » considère le gouvernement.

La négligence caractérisée

L’article 8 prévoit l’incrimination de « négligence caractérisée ». Le PS estime la suspension comme manifestement disproportionnée . Elle serait en outre contraire au principe d’individualisation des peines. Mais le gouvernement contredit ces points laissant entendre que le juge aura tous les outils pour affiner la gifle.

Le PS estime aussi cette « négligence caractérisée » comme trop floue. Mais peu importe pour le gouvernement : il revient au décret de définir les éléments constitutifs d’une contravention pas à la loi. Il n’y a donc pas d’incompétence négative. Le ministère de la Culture dit simplement qu’il y aura négligence caractérisée quand l’abonné n’aura pas sécurisé son accès malgré une mise en demeure de le faire. Les spécialistes de la sécurisation et ceux qui rêvent de placer sous surveillance tous les PC de France n’en seront que satisfaits.

Source : PCimpact

16 octobre 2009 | Actualité | Permalien

Laissez Mitterrand tranquille !

15 octobre 2009 | Multimedia | Permalien

La loi Hadopi suédoise trébuche face aux FAI

[Un article de GNT]

Une cour d’appel suédoise annule une décision de justice qui obligeait un FAI à révéler l’identité de l’un de ses abonnés soupçonné d’avoir hébergé sur un serveur du contenu illicite.

La loi IPRED, pour Intellectual Property Rights Enforcement Directive, est entrée en vigueur en Suède le 1er avril 2009. Elle est censée faciliter la vie des ayants droit qui cherchent à confondre les utilisateurs adeptes de téléchargements ou d’échanges illégaux, en leur permettant d’obtenir plus rapidement l’identité d’un abonné se cachant derrière une adresse IP. Encore faut-il que les FAI (Fournisseur d’Accès Internet) jouent le jeu.

En vertu de la loi IPRED, cinq maisons d’édition se sont tournées vers un tribunal et ont demandé au FAI Ephone de fournir l’identité d’un abonné dont le serveur hébergeait parmi la quantité de livres audio présents, 27 livres dont elles détiennent les droits. Mais Ephone a refusé d’obtempérer mettant en avant la protection de son client et le manque de preuves apportées par les ayants droit.

Pour son refus, Epone a été condamné en première instance et a fait appel de la décision. La cour d’appel de Stockholm vient de statuer et a estimé que » la preuve que le serveur était accessible au grand public n’avait pas été apportée « , selon une information rapportée par l’AFP. Un premier jugement renversé mais la Cour suprême suédoise pourra être sollicitée.

La réaction de Ephone montre en tout cas que IPRED ou pas, les FAI en Suède ne sont pas disposés à révéler aussi naturellement l’identité d’un client œuvrant derrière une adresse IP. C’est même devenu presqu’un argument de promotion puisque le FAI Tele2 qui compte près de 600 000 abonnés en Suède, avait indiqué peu de temps après l’entrée en vigueur de l’IPRED qu’il allait » effacer les adresses IP une fois qu’elles auront été utilisées en interne « , se voulant le garant du respect de l’intégrité de ses clients.

source : generation-nt

14 octobre 2009 | Actualité | Permalien