Le filtrage de la pédophilie ne sert à rien (MAJ)

L’Allemagne abandonne : le filtrage de la pédophilie ne sert à rien (MAJ)

L’Allemagne accorde un an aux FAI pour démontrer que le filtrage ne sera pas utile à la lutte contre la pédopornographie. Ce qui ne devrait pas être compliqué : moins de 1,5 % des adresses référencées par la police contiendraient effectivement des contenus pédophiles, et sur cette part restante, l’immense majorité sont supprimés par les hébergeurs dès notification.

Mise à jour : Le président allemand Horst Köhler a refusé de promulguer la loi Internet Restriction Act qui devait servir de base juridique au blocage de sites Internet, notamment pédopornographiques. Selon le Spiegel, Köhler aurait demandé un « complément d’information », manière diplomatique de geler la loi dont le gouvernement avait de toute façon demandé qu’elle ne soit pas appliquée. Selon les médias allemands, le texte est bel et bien mort-né et le Parlement devrait entériner l’abandon du texte. Un signal fort qui tombe mal pour la France, dont le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu’il ferait voter à partir de fin janvier la loi Loppsi, qui prévoit le même type de filtrage du net.

Article du 22 octobre 2009 – L’Allemagne ne suivra pas le même chemin que l’Australie, et ne montrera donc pas la voie à la France au moment d’adopter la loi Loppsi. Selon l’Association françaises des Fournisseurs d’Accès (AFA), dont PC Inpact révèle un e-mail envoyé à ses membres, « le gouvernement allemand a décidé de ne pas exécuter « the Internet Restriction Act » pendant au moins un an ». Très contesté, le projet de loi qui avait donné lieu à des manifestations (et à une bavure) prévoyait de donner à l’administration le pouvoir d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à des sites, dont la liste établie par la police n’aurait pas été vérifiée par l’autorité judiciaire.

Confronté à la réalité des faits, le gouvernement allamend a finalement « reconnu que le blocage n’était pas efficace lorsqu’il sert à restreindre l’accès des contenus d’abus sexuels sur mineurs hébergés en dehors de l’Union Européenne ». D’abord parce que le filtrage est inefficace sur un plan technique à empêcher les pédophiles d’accéder aux contenus par divers biais, ensuite parce que les visites involontaires vers les sites hébergeant de tels contenus sont « pratiquement inexistantes » (il est temps de le dire), et enfin parce que c’est prendre un fusil pour tuer une mouche.

On se souvient qu’un bloggeur allemand, Alvar Freude, avait réalisé cet été un script qui envoyait automatiquement une demande de retrait de contenus aux hébergeurs des sites bloqués. Sur 348 hébergeurs contactés, 250 avaient répondu, et 61 avaient retiré le contenu illicite en moins de 12 heures. Preuve que le dialogue était plus efficace que le filtrage. L’expérience a visiblement été menée à plus grande échelle, avec des résultats spectaculaires. « D’après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d’abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l’hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non-membres d’Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification) », note l’AFA.

En clair, et c’est un énorme sujet d’inquiétude, sur 8000 adresses référencées par la police sans contrôle judiciaire, seules 1,37 % des URL avaient un vrai caractère pédophile ! Et sur ces 1,37 %, 93 % ont été retirés en moins de deux semaines. Dit autrement, l’extrême majorité des contenus signalés par la police sont soit légaux, soit régulés par les hébergeurs eux-mêmes qui acceptent de supprimer les contenus dès notification, même lorsqu’ils sont à l’étranger. Aucun besoin de filtrage, à la fois coûteux, inefficace et injuste.

Comme le demandent en Australie les associations de protection de l’enfance, ça n’est pas avec le filtrage qu’on protège les enfants, mais en chassant les pédophiles.

Puisse la France entendre aussi raison, et arrête de prétendre que le filtrage « protège les internautes ».

Source : Numerama

Sounds From The Skylight (en téléchargement libre)

Par Paul White

Source : Bandcamp

Envoyé Spécial sur Hadopi : le reportage est disponible en téléchargement sur Megaupload

Un lecteur vient de nous envoyer un lien pour télécharger le reportage d’Envoyé Spécial du 19 novembre 2009 consacré à Hadopi. Pour télécharger le fichier, rendez-vous sur Megaupload.

L’émission est également visible sur Dailymotion, et nous en avons publié les vidéo : http://www.touchepasamonnet.com/telechargements-la-fin-des-hors-la-loi/

Le son du weekend

« Myriad Harbour » The New Pornographers from Fluorescent Hill on Vimeo.

Table ronde Neutralité du Net : les enjeux du contrôle de l’Internet

Le Mardi 1er décembre à 20h30, se tiendra à la Cantine, Paris 2eme, une table ronde autour du sujet de la Neutralité du Net.

Il s’agit de la première d’une série visant à couvrir le plus largement possible les différents aspects de la Net Neutrality, ses définitions, sa nécessité pour tous, les réalités économiques, l’impact déjà perceptible des atteintes qui lui sont faites et des conséquences difficultés à plus long terme.

Ce premier opus est intitulé « Comprendre les enjeux du contrôle de l’Internet »

Pour en discuter :

• Benjamin Bayart (FDN)
• Charles Simon (ISOC France)
• Fabrice Epelboin (Read Write Web France)
• Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net)

Après une introduction sur les définitions multiples que chacun souhaite porter au principe de Neutralité du Net, nous aborderons les problématiques qu’elle soulève :

• les libertés fondamentales et le droit des réseaux
• les fournisseurs d’accès, leur concentration, leur réalité économique ;
• l’accès au marché des nouveaux acteurs et des freins possibles à l’innovation ;
• les contraintes de l’interventionnisme politique et législatif et les risques d’une oligarchie, de concentration économique et intellectuelle, informationnelle, culturelle du réseau.

Que vous soyez Net Entrepreneur, producteur de contenu (journaliste, blogger, artiste …), hacktiviste, fournisseur d’accès, politique, ou tout simplement internaute soucieux de la préservation de ses libertés individuelles, ce sujet vous impactera d’une manière ou d’une autre.

Nous vous proposons donc de vous joindre librement à nous pour cette rencontre ouverte à tous.

Nous espérons soulever de nombreuses questions et tenter d’expliquer comment agir pour éviter que l’Internet ne reproduise des shémas bien connus de concentration des contenus et l’intelligence, ou encore proposer des bonnes pratiques pour préserver ce qui nous reste de cette Net Neutrality.

INSCRIPTIONS

La Cantine

151 rue Montmartre, Passage des Panoramas 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

Métro : Grands Boulevards ou Bourse

(billet piqué par Read Write Web France sans vergogne sur le blog de Bluetouff et repiqué avec encore moins de vergogne par Touche pas à mon Net)

Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l’opérateur de téléphonie mobile Vodafone s’apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s’agit d’une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs européens sont récemment tombés d’accord, ne permet pas de protéger la nature égalitaire d’Internet. Il est urgent d’agir au niveau européen dans le but de garantir une fois pour toute la neutralité du Net.

Quelques semaines seulement après que l’opérateur néerlandais UPC ait décidé de mettre en place une gestion discriminatoire du trafic Internet1, Vodafone vient d’annoncer une nouvelle offre payante permettant à ses abonnés mobile un accès prioritaire au réseau lors de périodes de congestion du réseau 3G2. Cela signifie qu’au lieu de partager équitablement les capacités de réseau entre chaque utilisateur, Vodafone restreindra l’accès Internet des abonnés n’ayant pas souscrit à cette option. Un tel « business-model », fondé sur l’organisation de la rareté de la ressource en bande passante plutôt que dans l’investissement dans de meilleures infrastructures est en totale contradiction avec la nature d’Internet3.

S’il est exact que les opérateurs mobiles doivent faire face à des contraintes plus importantes que les opérateurs fixes, des techniques raisonnables de gestion du réseau doivent être clairement définies afin d’exclure ces pratiques abusives et discriminatoires. Cette nouvelle entorse à la neutralité du réseau montre que de simples déclarations politiques4 ne suffiront pas à protéger les citoyens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Aussi, une réglementation claire doit garantir ce principe fondateur5.

« Le nouveau business-model de Vodafone est fondé sur une gestion discriminatoire du trafic et enfreint clairement la neutralité du réseau, qui est l’essence même d’Internet tel que nous le connaissons. Alors que les États-Unis sont sur le point d’imposer la neutralité du Net à leurs opérateurs fixes et mobiles, le législateur européen a refusé de faire de même dans le Paquet Télécom, laissant ainsi la porte ouverte à ces pratiques discriminatoires. L’annonce de Vodafone montre que les business-models basés sur la discrimination, le filtrage ou la priorisation des flux d’informations peuvent se développer dans l’état actuel de la réglementation. Nous avons besoin d’une vraie protection juridique visant à garantir qu’Internet reste une plate-forme de communication ouverte et égalitaire », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation La Quadrature du Net.

Source : La quadrature du net

Que change la loi Hadopi sur la diffamation ?

[Un article du Figaro]

La justice a invoqué pour la première fois la loi sur le droit d’auteur dans deux décisions rendues en faveur de Louise Bourgoin et de Claire Chazal, qui attaquaient un site pour diffamation.

L’association peut paraître saugrenue. A quelques jours d’intervalle, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d’un site Internet dans des affaires de diffamation, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Dans les deux cas, le délit de diffamation et d’injure publiques envers un particulier – la présentatrice Claire Chazal et l’actrice Louise Bourgoin – ont été retenus. Des considérations qui semblent bien loin de la lutte contre le piratage numérique.

Il y a pourtant une explication : la loi «Création et internet» est un texte à tiroirs. Le plus médiatisé déploie tout l’arsenal contre le téléchargement illégal des œuvres sur Internet. Mais le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d’uniformiser le droit d’auteur sur tous les supports.

C’est dans cette partie qu’un alinéa encadrant la responsabilité des interventions d’internautes postées dans les commentaires d’articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé. Concrètement, il s’agit d’éviter que se reproduise la rocambolesque interpellation de l’ex-PDG de Libération, arrêté fin 2008 pour une réaction ajoutée sur le site du quotidien.

Désormais, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s’il n’est pas fait la preuve qu’il en avait «effectivement connaissance» avant leur mise en ligne ou qu’il n’a pas «agi promptement pour [les] retirer», une fois informé.

Pour la première fois, le tribunal de grande instance de Paris a donc tenu compte de ce texte. Il a estimé que cette disposition n’était pas limitée à la presse et s’appliquait à tous les services de communication en ligne, quel que soit le type de modération, ce qui l’a conduit à écarter des dizaines de messages mis en cause, dont le directeur de la publication a affirmé n’avoir pas eu connaissance.

En revanche, trois messages, d’abord effacés puis republiés, ont provoqué une condamnation à 1.000 euros d’amende et au versement d’1 euro de dommages et intérêts à Claire Chazal. Pour des motifs comparables, des messages concernant Louise Bourgoin, restés en ligne, ont conduit à la même amende et à 10.000 euros de dommages et intérêts. Ce verdict peut faire l’objet d’un appel.

Source : Le Figaro

La soirée en musique

« Spacious Thoughts » NASA feat. Kool Keith & Tom Waits from Fluorescent Hill on Vimeo.

Jetueunami.com: Séguéla déteste Internet… sauf quand ça lui rapporte

Séguéla, auto-proclamé ennemi numéro 1 du web, a d’autres activités que de se pavaner sur les plateaux télé. Il est responsable d’Euro RSCG, boîte de pub qui, comme nous l’apprend Slovar, a créé un jeu proposant de tuer (virtuellement) un ami… sur internet. La première victime ?

Cette brillante idée est une des créations des équipes de Jacques Séguéla, l’homme qui veut faire la peau du Net !

Et il est prolixe sur le sujet du Net …(…)

Jacques Séguéla déteste surtout le Net parce qu’il a cassé la belle mécanique financière des agences qui consistait à prendre des millions d’€ aux clients en allant tourner des pubs pour n’importe quel produit aux Seychelles ou aux Maldives.
Il le déteste aussi parce que les publicitaires ne sont plus les seuls à pouvoir manipuler l’opinion et que vendre très cher ses services aux partis ou formations politiques est devenu impossible.
Il le déteste enfin parce que ces « salopards » de l’Internet ne cessent de se répandre sans qu’on puisse les contrôler.
En clair, notre héros, sous des arguments à caractère mercantiles, nous donne une leçon de savoir vivre en fustigeant ce qu’il y a de plus bas : S’attaquer lâchement à des hommes !

Nous pensons qu’il serait intéressant que Laurent Ruquier invite à nouveau notre « moralisateur » sur son plateau pour qu’il nous explique en quoi la dernière création Web : « jetueunami.com » de BETC Euro RSCG (qui est une des filiales du goupe Havas dont il est le Vice-Président : Chief Creative Officer), n’est pas « la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée » … des « créatifs » ?  (…)

« Le Net est la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes. C’est Dieu vivant. Parce que le Net permet à tous les hommes de communiquer avec les autres hommes. En quelques secondes, le Net peut détruire une réputation. »
Nous sommes totalement d’accord avec vous Monsieur Séguéla surtout lorsqu’il véhicule des valeurs de de ce type et valorise à ce point une réputation !
A vous lire ou vous entendre !

Source : Marianne 2

la liberté sur le net remis en cause par le publicitaire Jacques Séguéla

En permettant à tous les hommes de communiquer librement entre eux, et en leur offrant un accès égal au savoir, le Net peut sauver le monde. Mais tout autant s’autodétruire, s’il laisse proliférer la vague d’immondices qu’il colporte en toute impunité. A transformer l’info en intox, la création en dérision, l’humeur en rumeur, il finira par perdre toute crédibilité. Alain Duhamel, ce voyant voyeur de l’actu politique, dénonce déjà une «machine à fabriquer des polémiques». Je serai moins «politically correct» : jamais les médias n’ont disposé d’un tel outil de calomnie. De la diffusion du faux SMS de Cécilia «si tu reviens, j’arrête tout» aux images intimes de Laure Manaudou, que de vilenies jetées en pâture à la vindicte populaire. Et jusqu’où ira cette immunité dans le dénigrement si nous n’y mettons pas le holà ? Le temps de la cyber- éthique a sonné. Déjà Nathalie Kosciusko- Morizet, que nul ne peut traiter de netophobe, prépare pour 2010 «un droit à l’oubli». Il permettra à tout internaute de limiter ses traces sur la Toile. De son côté, Libération a prié les blogueurs de se garder de leur propension au publi-rédactionnel déguisé en blog. Les marques ne sont pas en reste : elles nous traquent, épiant nos conversations, décryptant nos habitudes, nos attentes et nous mettant en fiches. Au point que les instances internationales (la Cnil en France) prévoient, dans les mois qui viennent, d’instaurer un code de bonne conduite. Dont acte. Aimer le Net, c’est le protéger de lui-même en dénonçant ses vices pour mieux préserver ses vertus et lui assurer une liberté pérenne.

Jacques ségala (publicitaire)

Source : Directsoir (N°652 / JEUDI 26 NOVEMBRE 2009)

Les membres du gouvernement passés au crible

Le classement va du plus internetophobe au plus internetophile

1. Nadine Morano
Son crédo
Internet = le grand méchant loup
Ses déclarations
«Internet peut être un outil dangereux, celui se trouve derrière l’écran peut-être un prédateur», avait lancé la secrétaire d’Etat à la famille. Qui n’en était déjà pas à sa première déclaration catastrophiste sur les dangers du Web. «Internet, c’est comme une magnifique voiture de course. Si vous n’avez pas votre permis de conduire et que vous ratez un virage, c’est la mort», avait-elle déclaré un peu plus tôt dans un élan métaphorique.

2. Nicolas Sarkozy
Son crédo
Internet = le lieu de l’illégalité
Ses déclarations
«Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché», a expliqué le chef de l’Etat au moment des débats sur Hadopi, au printemps 2009. «Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les œuvres des créateurs.»

3. Brice Hortefeux
Son crédo
Internet = danger
Ses déclarations
Le ministre de l’Intérieur, qui veut bloquer les sites contenant des images de mineurs à caractère pornographique, l’a dit ce mercredi: «Internet est aussi devenu un vrai lieu de danger». En guise d’exemples, il cite «escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme».

4. Valérie Létard
Son crédo
Internet = une zone dangereuse
Ses déclarations
En pleine polémique sur la chanson Sale Pute du rappeur Orelsan, en avril 2009, Valérie Létard a réclamé plus de protection sur Internet: «Sur Internet, il faut un filet de sécurité qui protège les plus fragiles». La secrétaire d’Etat au Développement durable – alors secrétaire d’Etat à la Solidarité – s’est néanmoins reprise: «Je ne suis ni la policière du Net, ni liberticide», hors de question de «tuer la liberté de cet outil».

5. Eric Besson
Son crédo
Internet = pas toucher
Ses déclarations
L’actuel ministre de l’Immigration s’était montré prudent quand il était secrétaire d’Etat au numérique. Lors d’une visite dans les locaux de Dailymotion, en avril 2008, Eric Besson déclarait: «Je ne serai pas le ministre de la castration d’Internet». A l’époque, il s’interrogeait: «Où se situe le curseur entre la liberté totale et la régulation? Il nous faudra répondre à cette question». Une question qu’il n’aura pas tranché lors de son passage au secrétariat d’Etat.

6. NKM
Son crédo
Internet = son dada
Ses déclarations
C’est la seule au gouvernement à twitter régulièrement, la seule à être à l’aise avec les nouvelles technologies. En mars dernier, la secrétaire d’Etat au numérique réagissait à l’image que donnent les politiques d’Internet: «Je souhaite tirer les usages et dans le même temps rééquilibrer le discours public et médiatique sur l’Internet. Tout le monde est à la fois utilisateur et schizophrène. Le discours public porte uniquement sur les risques, les pédophiles, etc.»

Alice Antheaume et Oriane Raffin

Source : 20minutes.fr

Pornograhie/Internet: blocage des sites?

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé aujourd’hui, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, qu’il proposerait dans la future loi de sécurité intérieure le « blocage de sites » internet contenant des images de mineurs à caractère pornographique.

« Nous avons l’intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique », a déclaré le ministre, en réponse à Jacques Myard (UMP, Yvelines) qui l’interrogeait sur certains des dangers d’internet.

M. Hortefeux, qui entend « muscler les dispositifs » existants en ce domaine, compte insérer cette disposition dans la future Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui devrait être discutée « fin janvier ou début février » 2009. Selon lui, « internet est aussi devenu un vrai lieu de danger », citant « escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme ».

Il a précisé que, lors de ses « dix premiers mois de fonctionnement, la nouvelle plate-forme police-gendarmerie » consacrée à ces dérives « a reçu près de 43.000 signalements », dont « 48% concernent des escroqueries et 29% des atteintes aux mineurs ». En outre, a-t-il ajouté, « depuis la mise en place au début de 2009 de la cyberpatrouille (chargée de la surveillance de la toile), plus de 315 contacts ont pu être établis avec de potentiels prédateurs sexuels » et « ce sont 13 personnes qui ont déjà été déférées à la justice ».

Source : Le Figaro

Téléchargements: La fin des hors-la-loi?

Jeudi soir, Envoyé Spécial consacrait son reportage principal à la loi Hadopi et à la riposte des industries du cinéma et de la musique face à Internet.

Au programme : les cibles de la loi Hadopi, les explications sur le téléchargement, la fin des vidéos clubs, la surveillance des pirates dans les cinémas, comment un film termine sur Internet, la galère d’un label indépendant, les nouvelles méthodes pour pirater sans se faire attraper par Hadopi et témoignage du webmaster de Wawa Mania. Fort instructif pour tous ceux qui suivent cette affaire de loin !

Téléchargements: La fin des hors-la-loi? (1/3)

Téléchargements: La fin des hors-la-loi? (2/3)

Téléchargements: La fin des hors-la-loi? (3/3)

Source : Divertissonsnous.com

Reportage Envoyé Spécial sur Hadopi

Jeudi soir, Envoyé Spécial consacrait son reportage principal à la loi Hadopi et à la riposte des industries du cinéma et de la musique face à Internet. Au programme : les cibles de la loi Hadopi, les explications sur le téléchargement, la fin des vidéos clubs, la surveillance des pirates dans les cinémas, comment un film termine sur Internet, la galère d’un label indépendant, les nouvelles méthodes pour pirater sans se faire attraper par Hadopi et témoignage du webmaster de Wawa Mania. Fort instructif pour tous ceux qui suivent cette affaire de loin !

Liens vidéos

Source: Divertissonsnous.com

Hadopi : le gouvernement répond à un député… 8 mois plus tard

Le ministère de la Culture a quelques problèmes avec les calendriers. En principe, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre aux questions écrites posées par les parlementaires. Mais la rue de Valois vient seulement de publier au Journal Officiel la réponse adressée à la députée UMP Victoria René-Paul, qui s’était interrogée le 10 mars 2009 sur ce qui s’appelait encore à l’époque la loi Création et Internet.

« L’Europe semble s’être opposée à cette loi de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international », constatait l’élue de la Réunion, qui pointait du doigt le fait qu’aucune « étude scientifique n’aurait, à ce jour, prouvé que le partage de fichiers protégés par le droit d’auteur ait le moindre impact sur la vente de disques ou de DVD ».

« Bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver l’inverse », ajoutait-elle même en demandant au ministère de « bien vouloir lui préciser la position de l’Europe en la matière et les avantages que représenteraient les mesures envisagées pour notre pays et les professionnels du secteur ».

Les réponses à ce genre de question écrite doivent permettre d’éclairer les parlementaires au moment du vote. Mais le ministère de la Culture a attendu huit mois pour répondre, durant lesquels il aura subi une première fois la censure du Conseil constitutionnel sur la loi qui provoquait l’émoi de Mme René-Paul, puis le vote d’une loi Hadopi 2 dont la complexité de mise en oeuvre est telle qu’elle ne sera jamais appliquée jusqu’au stade judiciaire.

Sans précision, le ministère assure dans sa réponse que « selon l’ensemble des études internationales relatives au piratage des oeuvres culturelles sur les réseaux numériques, (la France se situe) dans les tous premiers rangs des pays concernés par l’échange illégal de fichiers ». Reconnaissant à demi-mots que la loi Hadopi 2 ne sera pas efficace, il convient que « la lutte contre le piratage des oeuvres constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d’internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels ».

Frédéric Mitterrand rappelle donc qu’il a confié à Patrick Zelnik le 3 septembre dernier une mission sur le développement de l’offre légale. « Après la consultation des différentes parties prenantes, la mission remettra au ministre, avant le 15 novembre 2009, des propositions de mesures concrètes et rapides », se félicite le ministère… alors que le 15 novembre est déjà passé et qu’aucun rapport n’a encore été remis.

Enfin, « la démarche engagée par la France a non seulement été saluée par le conseil des ministres de l’union européenne, le 20 novembre 2008, mais elle a été également imitée par un nombre sans cesse croissant de pays dans le monde entier », conclut le ministère (par un mensonge puisqu’à part la Corée du Sud, aucun pays au monde n’a voté un mécanisme de riposte graduée à la française).

Le ministère ne dit pas un mot de l’amendement 138 du Paquet Télécom qui, comme l’a rappelé cette semaine Viviane Reding, interdit toute risposte graduée telle que l’avait d’abord imaginé le gouvernement, au moment où Victoria René-Paul posait sa question.

Source: Numerama

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