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La question de la prise en charge des coûts de l’Hadopi piétine

Un article publié sur PC Inpact en date du 30/12/2009

Selon plusieurs sources concordantes, la prise en charge des coûts de l’Hadopi piétine toujours alors que Frédéric Mitterrand a promis une mise en œuvre dès janvier.

Si les opérateurs pensent être prêts d’ici janvier ou février pour la procédure d’envoi d’email gérée par la Commission de protection des droits, le dispositif visant à la coupure d’accès, lui, a du plomb dans l’aile. Les tractations touchent notamment aux modalités économiques de la riposte graduée. « La Rue de Valois considère que la question du remboursement est pliée, pour eux, la prise en charge doit être intégralement du côté des opérateurs » nous confie un des acteurs des télécoms.

La prise en charge des coûts est un des nombreux abcès surinfectés de cette loi. Questionné, le ministère n’a jamais souhaité le trancher devant la représentation nationale. Un silence entêtant qui ne trouve aucune réponse dans le texte Hadopi 2, ce que nous considérions alors comme un bug (…) Lire la suite

La question de la prise en charge des coûts de l'Hadopi piétine

31 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Hervé Morin update sa Déclaration des Droits Fondamentaux Numériques

Un article publié sur ReadWriteWeb France en date du 30/12/2009

La v.1 avait reçu un accueil particulièrement froid de la bloggosphère (qui fait office de société civile sur internet), la v.2 s’est nettement améliorée, et nous aurons l’occasion, lundi prochain, d’en parler en détails lors d’un plateau télévisé où nous recevrons Hervé Morin, ministre de la Défense et patron du Nouveau Centre.

La démarche du ministre de la défense reste la même que les initiatives précédentes des politiques en France, et il serait illusoire de s’attendre à autre chose de la part de la génération actuellement au pouvoir : faire entrer, coûte que coûte, les valeurs du passé dans cet univers parallèle qu’est internet.

On est, une fois de plus, dans cet collision tectonique entre deux mondes, qui promet de nombreux tremblement de terre à coté desquels Hadopi n’était qu’une petite secousse. Mais cette phase de transition que nous abordons à peine est nécessaire, et il existe, malgré tout, de nombreuses valeurs communes entre les fondamentaux d’internet et ceux, pas si anciens, de la démocratie, une valeur fermement ancrée chez certains politiciens (dont, semble-t-il, Hervé Morin).

A l’heure où les valeurs de la démocratie et de la liberté sont mise à mal par celles de la sécurité et de la morale, il est intéressant de voir comment cette collision systémique est abordée, du coté de l’ancien monde, par ceux qui s’accrochent aussi, il est utile de le souligner, a des valeurs fermement revendiquées par le monde du virtuel. Ces deux mondes devront cohabiter pendant longtemps, et la cohabitation, en France, démarre mal : tout espoir est donc bon à prendre.

De la cohabitation

Discuter d’internet avec des spécialistes du Grec ancien (ce que j’ai eu l’occasion de faire pas plus tard qu’hier soir) donne lieu à des éclairages inattendus. La façon dont, durant l’antiquité Grèque, on stockait la mémoire sous la forme de séries illustrations mnémotechniques, dans une civilisation qui disposait certes de l’alphabet mais pas de technologies permettant d’écrire à moindre coût et de transporter facilement ces écritures (le papier et le crayon), a fait cohabiter ces deux formes de stockage de la connaissance durant des siècles. L’écriture a fini, bien sûr, par dominer totalement, mais encore aujourd’hui, subsiste de nombreuses formes issues de cet ancien monde, comme la bande dessiné (les plus curieux iront consulter Daniel Arras).

Durant la même discussion, un autre convive me faisait fort justement remarquer que la rencontre entre le monde du virtuel et le monde du réel ne datait pas nécessairement de l’arrivée d’internet dans les foyers, et que l’apparition de la photographie lui semblait être un point d’origine plus à même d’apporter le recul nécessaire à l’analyse de la mutation civilisationelle en cours (là pour le coup on ira voir du coté de Walter Benjamin).

Toujours est-il que nous sommes aujourd’hui aux prémices de la cohabitation de ces deux mondes, et pour une fois (suite à une pression exceptionnelle de mon entourage), je vais m’efforcer de voir également les points de jonction plutôt que de rester focalisé sur les tensions et les conflits.

La démarche d’Hervé Morin

Comme tout bon républicain, plutôt à cheval (private joke) sur les principes fondateurs de notre beau pays, Hervé Morin se base sur ce qui fait office, en France, d’écritures saintes : la déclaration des droits de l’homme (…) Lire la suite

Intégralité de l’article sur fr.readwriteweb.com

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31 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée

La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de protection des droits, celle qui sera au plus près de la riposte graduée. Un petit tour d’horizon.

Membres désignés par le vice-président du Conseil d’Etat :

Jean Musitelli (suppléant : Marie Picard)
Juriste, et actuel président de l’Autorité de régulation des Mesures techniques. Il fut aussi porte-parole (1991-1995) du Président de la République.

Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

Marie-Françoise Marais (suppléant Dominique Garban)
Membre du CSPLA, cette juriste fut rapporteur à la cour de cassation dans la décision Mulholland Drive, laquelle restreint considérablement la copie de DVD selon le fameux test en trois étapes. C’est ce mécanisme qui autorise depuis la copie privée de DVD si et seulement si :

1. Il doit s’agir de cas spéciaux
2. La copie autorisée ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre
3. Ni ne causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur…

Pour la Cour de cassation, « l’atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre » doit s’apprécier « au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d’auteur et de l’importance économique que l’exploitation de l’œuvre, sous forme de DVD, représente pour l’amortissement des coûts de production cinématographique. » En clair, avant de copier un DVD, un individu doit faire une thèse en économie pour savoir si la copie de ce DVD qu’il envisage va générer des risques ou un préjudice injustifié au marché. Elle fut présidente de la 4e chambre de a cour d’appel de Paris, celle chargée des questions de propriétés intellectuelles…

Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

Patrick Bouquet (suppléant Thierry Dahan)
Conseiller-maître à la Cour des Comptes, il fut membre de l’ARMT, autorité créée par la loi DADVSI.

Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Christine Maugüe (suppléant : Philippe Belaval)
Elle est nouvellement arrivée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (JORF n°0274 du 26 novembre 2009) suite au départ d’André Lucas démissionnaire (juriste spécialisé dans la propriété intellectuelle et auteur d’un rapport sur la faisabilité de licence globale pour l’Alliance Public-Artistes).

Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Jean Berbinau

Ancien secrétaire général de l’ARMT. Très présent dans l’hémicycle durant les débats sur Hadopi. Cet ingénieur général des télécommunications estime qu’Hadopi peut être porté à n’importe quel système de diffusion (P2P ou même streaming). Il a son actif quelques pépites comme celle voulant installer en France un système de liste blanche dans les points d’accès Wifi : Pour permettre aux points d’accès internet ouverts au public en mode gratuit et anonyme – Espaces Publics numériques et Zones ASFI – de pouvoir fonctionner sans que la présence de contenus illicites soient susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de leurs gestionnaires, il pourrait être institué un opérateur de bases de données sécurisées dénommé « Portail Citoyen » donnant accès à une liste limitative de sites internet nécessaires aux démarches citoyennes et quotidiennes que ces Espaces publics numériques pourront rediffuser librement. Pour être présents sur cette base de données, les sites francophones demandeurs seront audités par le service désigné par le ministre en charge des communications électroniques puis labellisés par une Commission présidée par un Parlementaire et à laquelle seront associés les administrations et les syndicats professionnels représentatifs qui le souhaiteront. (extrait du rapport du CGTI)

Chantal Jannet

Jacques Toubon
Actuellement membre au sein de la mission Zelnik sur l’offre légale. L’intéressé, ancien ministre de la Culture, est un farouche adversaire de l’amendement 138 cuvée Bono (…) Lire la suite

Source : PCImpact.com (extrait)

28 décembre 2009 | Actualité | Permalien

La Suède souhaite que le contenu de l’ACTA soit rendu public

(Source : Numérama) Alors que le traité de l’ACTA est placé sous le sceau du secret, la ministre suédoise des communications va prochainement se rendre à Washington afin d’aborder différents sujets techniques. Parmi ceux-ci, la ministre souhaite notamment la levée du secret entourant les discussions sur l’ACTA, afin que chacun puisse prendre part au débat.

Alors que la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne s’achève le 31 décembre à minuit, faisant place au premier président du Conseil Européen de l’histoire, la ministre scandinave des communications, Åsa Torstensson, a annoncé qu’elle se rendrait très prochainement à Washington afin d’aborder un certain nombre de sujets importants avec les Américains, allant du Sommet de l’ONU sur le climat à Copenhague au compromis récent entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen au sujet du Paquet Télécom.

Du 30 novembre au 3 décembre donc, Åsa Torstensson va enchainer les entretiens avec différents officiels américains. Si sa rencontre avec Ray LaHood, le secrétaire aux Transports des États-Unis, sera vraisemblablement le point d’orgue de son voyage, proximité du sommet oblige, la ministre suédoise va également aborder plusieurs sujets techniques. Ainsi, selon le communiqué de presse du ministère suédois, Åsa Torstensson va s’entretenir avec Aneesh Chopra et Vivek Kundra, les deux directeurs des systèmes d’information rattachés à Barack Obama.

Selon la présidence suédoise, l’objectif sera d’examiner de quelle façon la technologie de l’information peut répondre aux défis économiques et environnementaux auxquels font face l’Union européenne et les États-Unis. Le thème de la neutralité des réseaux sera également de la partie, cette fois avec le président de la Federal Communications Commission (FCC), l’instance chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus diffusés sur la radio, la télévision et Internet. Notons d’ailleurs que la neutralité du net était l’une des questions soulevées par le Paquet Télécom.

Cependant, c’est bel et bien sa rencontre avec Peter Cowhey, conseiller du président des États-Unis et conseiller principal du représentant américain au commerce, qui sera déterminante. La ministre suédoise souhaite aborder la question du fameux accord commercial secret connu sous le nom d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui est actuellement en cours de négociation.

S’il n’est pas certain qu’elle obtienne la levée de l’accord de non-divulgation, elle devrait cependant y défendre l’idée que le processus actuellement engagé devrait être ouvert, afin de permettre à chacun d’avoir la possibilité d’amener davantage de réflexion sur les travaux préparatoires du document et sur l’avancée des discussions. Åsa Torstensson a prévenu à ce sujet que la Suède ne pourra pas accepter une version de l’ACTA qui laisse le champ libre à la riposte graduée.

Article « piraté » avec la bénédiction de Numérama

26 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Filtrage du Net : danger pour la démocratie et l’État de droit

Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d’une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net.

Ce que l’on retire de la lecture de cette étude, c’est que, comme lors de la bataille HADOPI où le gouvernement se cachait derrière la supposée « défense des artistes » pour imposer une absurde et dangereuse coupure de l’accès au Net, des politiques publiques légitimes sont désormais instrumentalisées pour imposer le filtrage gouvernemental des contenus sur Internet.

Toutefois, de même que les coupures d’accès, si elles sont appliquées, n’apporteront pas un centime de plus aux artistes et ne feront pas remonter les ventes de disques, le filtrage ne peut en aucun cas résoudre les problèmes au prétexte desquels il sera mis en place.

Si l’objectif de lutter contre la pédopornographie et son commerce est bien évidemment légitime, la solution qui consiste à bloquer les sites incriminés pour éviter leur consultation revient en réalité à pousser, dangereusement, la poussière sous le tapis. Le seul moyen de lutte véritablement efficace contre ces pratiques ignobles passe par le renforcement des moyens humains et financiers des enquêteurs, l’infiltration des réseaux criminels ainsi que le blocage des flux financiers et le retrait des contenus des serveurs eux-mêmes. Or, en la matière, des politiques efficaces existent déjà.

Il importe donc d’améliorer ces dispositifs existants et d’y consacrer les ressources nécessaires, plutôt que de remettre en cause les libertés au motif de politiques de prévention du crime totalement inefficaces. En effet, les arguments de lutte contre la criminalité, au potentiel émotionnel fort, sont aujourd’hui instrumentalisés pour tenter de légitimer un filtrage du Net qui porte pourtant radicalement atteinte à la structure du réseau, et entraîne de grands risques pour les libertés individuelles et « l’état de droit » tout entier.

L’étude dont le résumé de 30 pages vient d’être traduit en français conjointement par les volontaires de Framalang et de La Quadrature du Net est un pavé dans la mare. Elle conteste, démonstrations juridiques à l’appui, l’idée – évoquée par un nombre croissant de gouvernements européens – que le filtrage du Net puisse être une solution efficace et indolore de régulation des pratiques sur Internet. Réalisée par les éminents spécialistes Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco et Hein Dries-Ziekenheine, ses conclusions sur l’inefficacité et la dangerosité du dispositif sont sans appel:

* Quel que soit le mode de filtrage des contenus utilisé, il entraîne de graves risques de sur-blocage (risques de faux-positif : des sites innocents rendus inaccessibles).
* Quel que soit le mode de filtrage retenu, il sera ridiculement facile à contourner. Les criminels se servent déjà de moyens de contournement et continueront d’agir en toute impunité.

La seule mise en place du filtrage entraine des risques de dérives : si l’on commence pour la pédopornographie, pourquoi ne pas continuer par la suite pour la vente de cigarettes sans TVA, le partage de musique et de films (comme le souhaitent les lobbies derrière l’ACTA), les sondages en sorties des urnes ou même les insultes au président ? La plupart des pays non-démocratiques (Chine, Iran, Birmanie, etc.) utilisent le filtrage du Net aujourd’hui, systématiquement à des fins de contrôle politique.

La loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sera bientôt examinée au Parlement français. Elle contient des dispositions visant à imposer le filtrage du Net sans contrôle de l’autorité judiciaire, par une autorité administrative dépendante du ministère de l’intérieur.

Il est indispensable que les citoyens attachés à Internet, aux valeurs démocratiques et à l’État de droit se saisissent de cette question, grâce à cette étude, afin de stimuler un débat public. Il est crucial de contrer cette tentative d’imposer un filtrage du Net attentatoire aux libertés fondamentales !

Source : La Quadrature du Net

26 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Le son du weekend par Touche pas à mon Net

Brain Leech, Alex Gogpher (2007)

When the gunman turned around in my head
It’s like a leech on my brain
The breakdown of all my emotions
I’m back down and goin’ blind

They settled down deep in my cells
They’re getting in everywhere
I feel them multiplying inside me
That’s infecting my nerves

You’re the one who can make it easy
You’re truly the best
I note that you are my remedy
So let’s not medicate

They settled down deep in my cells
They’re getting in everywhere
I feel them multiplying inside me
That’s infecting my nerves

You’re smashin’ me to pieces
It’s burning me down
It has me in it’s glitches
I’m burning up the wall

You’re smashin’ me to pieces
It’s burning me down
It has me in it’s glitches
I’m burning up the wall

You’re smashin’ me to pieces
It’s burning me down
It has me in it’s glitches
I’m burning up the wall

25 décembre 2009 | Actualité, Multimedia | Permalien

Mathieu Kassovitz sur Hadopi

Un autre effet négatif est la dématérialisation qui a généré le peer-to-peer.
Comment te positionnes-tu avec la loi Hadopi ?

M.K.- Je n’ai jamais rien dit sur le sujet mais pour moi c’est une connerie. L’industrie s’est baisée depuis qu’elle est passée au numérique. Ils n’ont pas vu que le VHS et la cassette audio, c’était très bien. À l’époque, je copiais des VHS avec deux magnétoscopes. La qualité se dégradait à chaque copie, mais c’était acceptable puisque gratuit. Avec le numérique, l’industrie ne s’est pas projeté dans dix ans avec un Internet dix fois plus rapide, des ordinateurs cent fois plus puissants et des DVD copiables en quelques minutes. J’en ai parlé avec Steven Spielberg et d’autres grands réalisateurs américains. Ils dépensent des centaines de millions de dollars afin de trouver une parade contre des petits mecs de 14 ans qui démonteront leur DRM en quelques minutes. Et puis Hadopi ne peut fonctionner car le vrai piratage se passe en se refilant des disques durs remplis de vidéos rippées. Et puis, il ne s’agit plus que de fichiers que l’on copie, déplace ou supprime. Ça ne veut plus rien dire. Pour finir, je suis désolé de dire à l’Hadopi qui, à travers le Sénat et l’Assemblée Nationale, dit « Si vous aimez les artistes, ne piratez pas », mais ce ne sont pas les artistes qui en prennent plein la gueule, ils perdent un peu mais sont encore très bien payés. L’Hadopi ne protège que l’industrie. Et puis il y a des films que ne se piratent pas. Les films en 3D comme Avatar ne peuvent se pirater car ça n’aurait aucun intérêt de les voir sans relief. Pareil pour les films de Jaoui et Bacri mais parce qu’ils s’adressent à un public qui ne pirate pas. Et enfin, les films à succès comme Spiderman ne vivent plus des entrées en salle mais de la vente de produits dérivés. À partir du moment où un film est amorti, il devrait être distribué gratuitement. Au lieu de faire de la répression, il devrait améliorer l’offre et la rendre accessible à tous.

Est-ce que tout cela ne participe pas à la désacralisation du cinéma ?

M.K.- En France, il y a 15 films qui sortent en salle chaque semaine. Les films se désacralisent eux-mêmes parce qu’on ne leur donne pas la place de vivre. Quand vous travaillez deux ans sur un film et que six mois après sa sortie, il est en vente dans les librairies à 2,90 euros avec un fascicule, le cinéma est désacralisé. Le seul moyen de lutter contre ce phénomène est de faire des bons films. Si tu fais un chef d’œuvre, il sera piraté, mais le public ira quand même le voir en salle. Mais en ce moment, les films ne sont que des produits de consommation. À force, les gens qui disposent de centaines de films sur des disques durs ne regardent plus rien. Je pirate aussi, mais cela me sert à me faire une idée sur un film. S’il me plait, je l’achète en Blu-ray pour me faire une vraie séance de cinéma à la maison.

Source : svmmac.fr, le 23 décembre 2009

24 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Hadopi à l’école, la meilleure idée depuis Charlemagne

Nous publions ci-dessous l’extrait d’un article envoyé par Meiji à TpN. Un grand merci à lui.

La rubrique legamedia du très officiel site Educnet fait état de : « La loi Hadopi qui favorise la diffusion et la protection de la création sur internet demande à l’éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés. »

Ainsi est-il fort normal que les enseignants soient amenés tout prochainement à aborder enfin les deux aspects fondamentaux de cette loi, l’internet et l’informatique d’un côté, les droits d’auteur de l’autre. Deux aspects fondamentaux également pour leur propre enseignement puisque qu’ils y sont confrontés quotidiennement dans l’exercice de leur profession. Voilà donc qui devrait les ravir qu’un gouvernement prenne enfin à coeur ces questions essentielles.

L’informatique plus encore que l’internet est une composante devenue vitale à l’enseignement. Citons :
Le rapport Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI), remis le 23 juillet 2009 à Valérie Pécresse, pour ce qui concerne l’enseignement de l’informatique, fait le constat que : « Dans les filières non spécialisées des écoles, l’enseignement de l’informatique est généralement réduit. De façon plus générale, le système éducatif n’a pas donné une place suffisante à ces disciplines en regard des enjeux futurs, industriels et d’innovation pour l’ensemble de l’économie nationale, et de participation à la vie sociale et politique de la part des citoyens. Absentes aux niveaux primaire et secondaire, elles sont inexistantes ou trop limitées dans les classes préparatoires aux grandes écoles. La majorité des ingénieurs et chercheurs non informaticiens n’acquièrent pendant leur cursus qu’un bagage limité au regard de ce que l’on observe dans les autres disciplines. Pourtant, ils utiliseront ou pourront avoir à décider de l’utilisation d’outils informatiques sophistiqués. Il est à craindre qu’ils ne le feront pas avec un rendement optimal ou que, en position de responsabilité, ils sous-estimeront l’importance du secteur. »

Un tel enseignement, qui doit se généraliser, correspond aux besoins du pays et de son économie. Rappelons que l’informatique représente 30 % de la R&D au plan mondial (mais 17 % seulement en Europe), que les TIC (Technologies de l’information et de la Communication) vont constituer 50 % de l’augmentation de la croissance dans un futur proche, qu’elles constituent un gisement d’emplois considérable, que l’informatique est l’une des trois grandes familles de la science moderne (source : http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912a.htm).

Les enseignants ont donc à relever un véritable défit stratégique tout en se heurtant à des questions d’ordre juridique que l’on peut résumer avec cet extrait d’article sur les droits numériques et la pédagogie :
« … On doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création. » En rappelant que « l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création » (article complet : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/09/numerique-droit-d-auteur-et-pedagogie-archambault).

L’impact d’Hadopi a donc une influence majeure sur l’enseignement lui même dont élèves et parents doivent, au premier chef, être complètement informés afin de se mettre en conformité avec La loi. On peut être persuadé que devant un enjeu qui les concerne aussi directement, les enseignants sauront répondre présent.

Il ne fait également aucun doute que ces mêmes enseignants mettront du coeur à enfin faire connaître aux élèves ce qu’est le sacro-saint droit d’auteur, créé pour protéger les auteurs des éditeurs, et non pas des lecteurs, et en tirer la leçon civique qui convient. Ils auront donc toute latitude pour intéresser leurs élèves à Paul Valery, un auteur du domaine public, et son fameux « le paradoxe, c’est le nom que les imbéciles donnent à la vérité ». Une des vertus cachées de la loi Hadopi que de pouvoir faire redécouvrir les classiques, ce dont il ne faut pas se priver en ces temps de crise « intellectuelle ».

Source : Meiji


24 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Internet sous contrôle étatique : l’exemple australien

Un site australien contre la censure sur Internet fermé en un temps record

Un site australien ouvert pour protester contre la censure exercée par le gouvernement sur Internet a été fermé en seulement trois heures par l’autorité chargée de la gestion des noms de domaine. Il utilisait le nom du ministre australien chargé des télécommunications.

Pour protester contre les mesures de filtrage du net imposés aux FAI par l’administration australienne, mises en place malgré même l’opposition d’organisations de protection de l’enfance, un groupe d’activistes a décidé de créer un site Internet pour dénoncer le projet de censure mené par le ministre des Communications et de l’Économie Numérique Stephen Conroy. Peu prévenant, l’homologue australien de Nathalie Kosciusko-Morizet avait oublié d’enregistrer le nom de domaine stephenconroy.com.au, qui a donc été utilisé par les activistes pour dénoncer « Stephen Conroy : ministre du fascisme ». L’anecdote a rapidement fait les chous gras de la presse.

Mais l’AuDA, l’Autorité locale qui gère les noms de domaine australiens, a immédiatement réagi, en outre-passant les règles qu’elle fixe d’ordinaire. Alors qu’elle donne généralement un mois aux titulaires des noms de domaines contestés pour démontrer leur légitimité à utiliser un nom de domaine, l’AuDA n’a donné que trois heures (!) aux activistes pour justifier l’exploitation du nom stephenconory.com.au.

« Nous avons demandé un temps raisonnable pour nous préparer et donner nos arguments sur notre élibilité (à utiliser le nom de domaine), mais l’auDA a refusé de nous le donner, en insistant pour que nous répondions dans la fenêtre des trois heures », s’offusque le groupe d’opposants. Sans même examiner les premiers arguments donnés par les activistes, l’auDA a simplement attendu les trois heures d’ultimatum et immédiatement repris possession du nom de domaine.

Pour les bloggeurs opposés à Stephen Conroy, il s’agit d’une décision clairement politique. Paradoxalement, la fermeture du nom de domaine presque sans préavis et sans enquête renforce le message-même du site, qui proteste contre la loi australienne qui permet à l’Etat de bloquer l’accès à un site sur simple décision administrative, sans contrôle du juge. Un modèle qu’a finalement refusé de suivre l’Allemagne, mais que le gouvernement français souhaite adopter avec la future loi Loppsi dont qui devrait être examinée en février à l’Assemblée.

Article « piraté » avec la bénédiction de Numérama

24 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Sursis dans la mise en place d’Hadopi : la CNIL au secours des libertés informatiques

(Extrait)

Une nouvelle embûche vient de se dresser sur le chemin de la loi Hadopi. Sa mise en application est retardée à cause de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Selon des informations révélées par La Tribune, la commission a refusé de rendre un avis sur le décret d’application autorisant la création d’un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions. Son motif : elle souhaite d’abord jeter un œil sur un autre décret, celui portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates (Hadopi 2).

En agissant ainsi, la Cnil bloque le processus de publication du décret et la mise en œuvre de la loi Hadopi. Car son avis, qu’il soit négatif ou positif, est indispensable.

Selon notre confrère, le ministère de la Culture aurait envisagé deux stratégies. La première consiste à faire passer en force le décret en considérant que la lettre où la Cnil expose sa demande constitue un avis. Mais il s’exposerait à des complications juridiques ultérieures pouvant mener à l’annulation du décret. L’autre option, la plus probable, consiste à accéder à sa demande en lui fournissant le projet de décret sur les procédures de sanction.

Lire la suite

Titre original de l’article : La Cnil retarde l’application de la loi Hadopi
Source : 01net.com
Auteur : Coralie Cathelinais

24 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Les clips de l’UMP en font un « pirate récidiviste d’Hadopi »

Le groupe PS à l’Assemblée nationale a raillé mercredi l’UMP, qui se comporte comme un « pirate récidiviste d’Hadopi » avec le récent clip des Jeunes populaires.
« Non content de ridiculiser le gouvernement tout entier dans un consternant ‘lipdub’, le clip des jeunes de l’UMP a tout bonnement violé la loi Hadopi en piratant la musique de Luc Plamondon, sans autorisation ni versement de droits d’auteur », écrit le groupe PS dans un communiqué.

Les Jeunes populaires de l’UMP ont reconnu avoir utilisé « par erreur » une chanson remixée de l’artiste Marie-Mai. Tout est parti d’une « confusion » entre la création de 1976, signée de Luc Plamondon et Christian Saint Roch, et une version plus récente remixée et interprétée par la chanteuse québécoise Marie-Mai.

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19 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Le son du weekend, offert par Touche pas à mon Net

19 décembre 2009 | Actualité, Multimedia | Permalien

Peut-on encore parler de vie privée sur Facebook ?

Un article publié sur ReadWriteWeb France en date du 16/12/2009

Kaliya-HamlinKaliya Hamlin qui a écrit ce billet est connue sous le nom de Identity Woman, elle plaide depuis longtemps pour des standards ouverts et une identité centrée sur d’utilisateur. Elle a cofondé et anime les “Internet Identity Workshop”, un groupe de travail sur les standards portant sur l’identité, rassemblant de grands portails, des acteurs majeurs du secteur NTIC et des innovateurs.

Votre nom, votre image de profil, votre sexe, votre ville, la liste de vos amis et les pages dont vous êtes fan sont désormais publiquement visibles sur Facebook. Tout le monde peut les voir, à commencer par le moteur de recherche de Facebook.

Ceci représente la dernière évolution dans la violation du contrat entre Facebook et ses utilisateurs, et ce n’est pas une mince affaire [ndt: juridiquement, le contrat a évolué, le problème n’est pas d’ordre juridique]. De nombreuses personnes auront de très bonnes raisons de s’opposer à ce changement qui touche à la distinction entre ce qui est public et ce qui est privé sur Facebook.

Personnellement, j’ai dès le début fait en sorte que ma liste d’amis ne soit pas publique. Pourquoi ? Tout simplement parce que je ne voulais pas que tout le monde puisse voir avec qui j’étais ami. Ce changement est pour moi une violation du contrat social que j’avais passé avec Facebook. Le minimum aurait été de me prévenir à temps et de me laisser la possibilité d’ôter certains ‘amis’ de ma liste.

Les dangers de rendre votre liste d’ami publique

Pourquoi une liste d’ami a-t-elle autant d’importance ? Parce qu’elle peut révéler des informations importantes sur vous, comme votre orientation sexuelle, une information que vous n’avez pas nécessairement envie de partager sur le web.

Le Boston Globe avait écrit, au sujet du projet du MIT appelé “Gaydar” :

“en utilisant les données issues de Facebook, ils ont fait une découverte surprenante : en regardant simplement la liste d’amis d’une personne, ils pouvaient prédire si elle était ou non homosexuelle. Ils ont réalisé cela à l’aide d’un programme informatique qui analysait le sexe et l’orientation sexuelle des amis d’une personne, et utilisaient un algorithme statistique pour faire une prédiction. Les deux étudiants n’avaient aucun moyen de vérifier leurs prédictions, mais en se basant sur leurs connaissances dans le monde réel, leur programme semblait donner de très bon résultats en ce qui concerne les hommes. Les utilisateurs pouvaient donc se ‘outer’ eux même uniquement à travers leurs listes d’amis.”

Les pages dont vous êtes fan sont désormais également une information publique. Imaginez le cas où vous êtes atteint du Sida et fan d’une page en rapport avec l’infection. Que se passerait-il si vous n’aviez pas mis au courant votre employeur et vos collègues de bureau ?

Peut-être appartenez-vous à un groupe religieux, une organisation syndicale, un parti politique qui a une page fan que vous suivez. Ces informations sont désormais publiques. Vos amis, votre famille, vos amis et votre employeurs : tout le monde est désormais au courant.

Chaque site a un contrat spécifique avec ses utilisateurs

Ces informations sont publiques, de toutes façons, alors pourquoi s’en soucier ? N’est ce pas comme sur Twitter ? Tout le monde peut voir ce que vous y postez, et vous pouvez voir ce que postent tous les utilisateurs.

Le contrat social que vous passez avec Twitter est clair. Ce que vous y publiez est public et peut être référencé. Cela ne s’appelle pas du microblogging pour rien. Quand vous bloggez, tout ce que vous écrivez est public. en publiant, vous faites explicitement le choix d’être vu aux yeux de tous.

Le contrat social passé avec Facebook, lui, n’a pas cessé d’évoluer depuis les débuts du service. Au départ, en janvier 2004, Facebook était réservé aux étudiants de Harvard. La viralité a été telle qu’ils ont décidé d’étendre le service à d’autres écoles en mars de la même année. A l’époque, vous ne pouviez voir que les élèves de votre université. Les étudiants qui utilisaient Facebook avaient une idée très claire de qui pouvaient les voir : leurs camarades d’école. Ils utilisaient le service avec ce contexte social en tête.

Facebook a ensuite étendu son service aux lycées en septembre 2005, puis aux sociétés comme Apple et Microsoft. Enfin, en septembre 2006, le service a été ouvert au public.

C’est à ce moment que le contrat social passé avec les premiers étudiants d’université a été rompu.

Tout le monde, et en particulier des employeurs potentiels, se retrouvaient dans un espace où les étudiants ne s’attendaient pas du tout à les voir arriver. Pour ces premiers arrivants, il était difficile de leur faire la leçon sur la légèreté qu’il y a à publier des photos compromettantes de soirée étudiantes : ils étaient, à l’origine, entre eux, à l’abri de tout employeur ou de leur parents. Facebook n’aurait pas dû, déjà, à l’époque, laisser les employeurs et les parents entrer sur Facebook.

La façon dont, à l’époque, les utilisateurs du service se renseignaient sur les activités de leurs amis consistait à cliquer sur leur profil et à consulter leur mur. L’introduction du Newsfeed a, une fois de plus, changé le contrat social entre Facebook et ses utilisateurs. Désormais, toute action d’un utilisateur était portée à la connaissance de ses amis. Facebook prévenait tous vos amis de ce que vous écriviez sur la page de quelqu’un (auparavant, il vous fallait vous rendre sur la page en question pour en prendre connaissance).

Les changements opérés la semaine dernière dans le fonctionnement de Facebook changent à nouveau le contrat social passé entre Facebook et ses utilisateurs. Cette fois-ci, vous vous retrouvez, pour ainsi dire, “en slip”.

Ces changements ont fait tellement de bruit que Facebook s’est fendu d’une réponse :

« En réponse à vos feedbacks, nous avons amélioré l’option de visibilité de la liste d’ami. Désormais, quand vous décochez “Afficher ma liste d’amis sur mon profil” sur la boite affichant les amis de votre profil, vos amis n’appraitront pas, que la personne qui regarde votre profil soit logguée ou pas. Cette information est toutefois accessible publiquement, et peut être accessible via des applications tierces. »

Intégralité de l’article sur fr.readwriteweb.com

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17 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Quel usage du web en France ?

De plus en plus branchés

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient de publier, pour le centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), le rapport annuel sur les « Conditions et aspirations de vie des Français » .

Cette étude révèle que 67 % des Français se connectent à Internet depuis leur domicile. Et cela tous les jours pour 48 % des sondés, une tendance en hausse de 6% en un an. Ce qui a plusieurs effets comme notamment la diminution des disparités d’accès à internet au domicile, à la fois entre les générations, et les tranches de revenus.

Cette forte progression peut s’expliquer par l’équipement des Français, de mieux en mieux équipés, en ordinateur (74% en disposent à la maison) et surtout en téléphone mobile (82% des Français en possèdent un). Près de 5 millions d’abonnés utilisent leur téléphone pour se connecter sur internet. Le terminal mobile constitue même l’outil exclusif de communication numérique pour 12 % de la population (ce chiffre a doublé depuis 2008).

Les internautes consultent principalement les sites de commerce en ligne (41%), remplissent leurs démarches administratives ou fiscales en ligne (43%), ou cherchent un emploi (26%). Les réseaux sociaux ont les faveurs de 68% des jeunes de 18 à 24 ans contre 1% des seniors. Car ces sites inquiètent huit internautes sur dix concernant la protection de leurs données personnelles.

La pratique du web évolue

Le rapport du Credoc démontre également un certain changement dans la pratique de l’internet. On est ainsi revenu aux chiffres de 2006 concernant le téléchargement. Seulement 31% des internautes déclarent avoir téléchargé de la musique au cours des douze derniers mois. Mais la question posée ne distingue pas le téléchargement légal du piratage. « Les réponses auraient été faussées. Il y a peu de chances en effet que les sondés déclarent qu’ils pratiquent le piratage, surtout au moment du débat autour de la loi Hadopi » explique Régis Bonot, l’auteur de l’étude pour le Credoc.

Aucune conclusion précise ne peut donc être tirée de ce chiffre qui peut se traduire de différentes manières. L’effet Hadopi a réellement calmé les internautes qui du coup téléchargent, illégalement, moins de fichiers ; ou du coup, l’avouent moins facilement… Avec la généralisation des connexions en haut débit, le rapport à la musique sur le web a beaucoup changé ces deux dernières années, le téléchargement étant peu à peu remplacé par l’écoute en ligne (streaming).

Hadopi étant déjà considérée comme une erreur stratégique, il est désormais question d’une éventuelle taxe associée aux forfaits internet (ce qui est appelé licence globale), mais sans aucune contrepartie en matière de téléchargement. Cela fait forcément tousser les internautes qui se déclarent à 70% « pas prêts à payer pour de la musique en ligne ».

Mais Forrester, qui avait réalisé cette enquête, estime qu’à partir de 2014, les consommateurs européens dépenseront, chaque année, un peu plus de 34 euros chacun pour de la musique sur Internet.

Certains pirates se sont déjà convertis au payant grâce au streaming. Vincent Glad explique qu’après sept ans de piratage, il est désormais prêt à payer un abonnement mensuel sur Spotify, « non par moralité [...] mais par confort… »

Source : Sud Ouest.com

14 décembre 2009 | Actualité | Permalien

Le téléchargement est mort, vive le streaming

Peur de la loi Hadopi ou simple changement de mode ? En 2009, les Français ont délaissé Pirate Bay au profit de Megavideo.

Cette année, 31 % des Français ont téléchargé de la musique en ligne, que ce soit légalement ou illégalement. C’est 6 points de moins qu’en 2008 et un retour au niveau de 2006. C’est la même tendance pour les films, dont le téléchargement a reculé de 24 à 21 % entre 2008 et 2009. Ce constat du Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) lors de son étude annuelle démontre ce que l’on pressentait depuis plusieurs mois : les pirates modifient leur méthode.

Avec l’arrivée de la loi Hadopi et la fermeture de sites BitTorrents populaires comme The Pirate Bay ou Mininova, les pirates ont trouvé une alternative pratique : le streaming. L’internaute ne stocke plus le fichier illégal sur son ordinateur mais se contente de le lire directement en ligne. Cela représente un double avantage : il n’y a plus besoin d’attendre la fin du téléchargement pour lire le contenu et l’abence de stockage permet de contourner la loi Hadopi telle qu’elle a été votée.

Deux avantages particulièrement bien perçus chez les jeunes de 18 à 24 ans qui ont trouvé le chemins de sites populaires pour le streaming comme AlloStreaming, un mot-clé qui enregistre la plus forte progression en France sur Google cette année.

Concrètement, les fichiers vidéo sont hébergés sur des sites de partage de fichiers comme Megavideo (qui a été visité par 4,1 millions de Français en septembre) ou Rapidshare. Pour la musique, des solutions légales existent en streaming, avec Deezer ou encore Spotify.

Florence Santrot

Source : Metrofrance.com

14 décembre 2009 | Actualité | Permalien