Les locaux de l’HADOPI !
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Samedi 30 janvier : Les tables rondes du Mo’forum
Le festival Mo Fo entend défendre les cultures indépendantes. Mais qu’est-ce qu’être indépendant ? Est-ce une forme de liberté par rapport à un système dominant ou institutionnel ? Avec la loi Hadopi, est-ce que les artistes seront toujours libres de leur création ? En tant qu’individus, sommes-nous libres de nos actions sur le net ? Voici les différentes problématiques qui seront abordées avec deux tables rondes.
15h : Labels, artistes, lieux indépendants… Par rapport à qui et à quel point ?
Sommes-nous complètement indépendants et pouvons-nous maîtriser notre dépendance ? 
Le secteur musical avec le punk prônait le « Do It Yourself » et l’autoproduction. Est-ce toujours d’actualité avec le développement du numérique ? De nombreux lieux pluridisciplinaires se présentent comme indépendants. Pourtant beaucoup d’entre eux reçoivent des subventions publiques. Confrontons les avis et regardons ce que cache, et ce qui est défendu par le mot indépendance.
Table ronde animé par David Sanson de la revue Mouvement
17h : Avec l’arrivée d’un nouveau cadre législatif pour Internet, quelles seront mes conséquences pour la création musicale sur la toile ? Et pour les libertés de chacun ?
Avec l’aide d’une avocate, nous chercherons à y voir plus clair sur la loi Hadopi et la mission Zelnik. Elle nous apportera également des informations sur nos droits individuels sur le net. Un spécialiste du net nous présentera l’importance de l’anonymat sur la toile, le fonctionnement des plate-formes de partage et les enjeux de la distribution du contenu musical en ligne. Nous terminerons la table ronde en interrogeant un producteur sur son utilisation de ces médias pour la promotion et la distribution de sa musique.
Table ronde avec Gabrielle Chedal, avocate, Samuel Pignon, search engine optimiser, et Edouard Lacan, producteur de Manana Musique
De 14h30 à 17h : Atelier sur la pratique de l’anonymat sur internet et l’utilisation des logiciels libres.
Sur le stand de Pascal Dupoy dans le mo Forum vous pourrez vous former aux logiciels libres pour faire de la musique avec Humankoala, formateur en MAO. De petits ateliers pour apprendre à être anonyme sur le net seront également organisés tout l’après-midi. A vos ordinateurs !!!
Source: Mains d’oeuvres
150 internautes accusés de piratage clament leur innocence en Grande-Bretagne
Selon l’association de consommateurs britannique Which?, au moins 150 internautes britanniques affirment avoir été accusés à tort de piratage, et menacés de poursuites judiciaires s’ils ne payaient pas 500 livres sterling à divers éditeurs de jeux, de musique ou vidéos pornographiques. Une méthode très courante, déjà utilisée y compris en France.
Il n’y a plus un seul lecteur même occasionnel de Numerama qui ignore que le problème numéro un de la riposte graduée prévue par la loi Hadopi sera la fiabilité des relevés d’infractions. C’est lui qui a justifié notre obsession à souhaiter que l’autorité judiciaire soit la seule à pouvoir prononcer des sanctions, après enquête pour vérifier la validité des plaintes. Nous avons en effet pointé depuis longtemps l’absence de preuves fiables récoltées par les chasseurs de pirates, et nous attendons de pieds fermes l’autorisation peut-être délivrée par la CNIL à TMG pour vérifier si, par exemple, il est cette fois imposé d’initier un téléchargement pour vérifier que le contenu suspecté est bien uploadé depuis l’adresse IP trouvée au hasard des trackers BitTorrent, DHT et autres serveurs eMule. Et quand bien même serait-ce le cas, reste à démontrer que le téléchargement s’est effectué par le titulaire de l’abonnement, par une personne autorisée, ou par utilisation frauduleuse de son accès à Internet. Les abonnés à la Bbox de Bouygues Telecom, notamment, devraient trembler.
C’est parce qu’ils savent que les relevés d’adresses IP sont tout sauf fiables et ne tiennent pas la route devant les juges que des maîtres-chanteurs ont abusé de lettre d’intimidation pour obtenir dédommagement en évitant les tribunaux (à notre connaissance jamais personne n’a été condamné pour piratage en France sans enquête de police ou de gendarmerie avec saisie du matériel). On se souvient ainsi en France de l’affaire Techland, qui a abouti à la condamnation par ses pairs d’une avocate complice d’intimidation.
La méthode est la même en Grande-Bretagne, où des sociétés peu scrupuleuses présentent des relevés d’adresses IP devant des tribunaux qui, faute d’opposition des FAI, ordonnent à ces derniers de communiquer aux ayants droit le nom et l’adresse des abonnés correspondants. Des courriers sont alors envoyés aux suspects, qui leur conseille fortement de verser quelques centaines d’euros pour éviter un procès beaucoup plus coûteux, où leur culpabilité sera soit disant démontrée. Déjà en 2008, nous avions rapporté que des centaines d’internautes suspectés d’avoir téléchargé un jeu vidéo avaient été ainsi menacés par un prestataire d’Atari, alors qu’ils clamaient leur parfaite innocence.
De nouveau cette semaine, l’association de consommateurs britannique Which? rapporte que la firme londonienne ACS Law menace avec les mêmes méthodes des internautes innocents. La firme leur demande de payer 500 livres sterling pour éviter un procès, mais au moins 150 individus qui clament leur innocence se seraient tournés vers l’association pour demander son aide. « Des consommateurs innocents sont menacés de poursuites judiciaires pour des contrefaçons de droits d’auteur qu’ils n’ont non seulement pas commises, mais qu’ils ne sauraient même pas comment comettre », rapporte ainsi Editor Matt Bath, responsable des questions technologiques pour Which?.
Peut-être ce genre d’affaires cessera-t-elle le jour où des ayants droit malveillants seront enfin poursuivis et condamnés pour dénonciation calomnieuse, et lorsque les firmes comme ACS Law seront condamnés pour escroquerie.
Source:Â Numerama
Les pédophiles (eux aussi) sont pour la Loppsi

Dans une semaine, la Loppsi sera soumise au vote du parlement et nos représentants auront à se prononcer sur un énorme texte comprenant, entre autre, le filtrage des réseaux pour en éliminer les contenus pédopornographiques.
Mais qu’est ce que la pédopornographie sur internet ?
Les rares spécialistes qui s’expriment, souvent issus des forces de l’ordre, d’où peut être un certain devoir de réserve, ne s’attardent pas sur le fonctionnement de ce business auquel la Loppsi veut mettre fin.
Aucune étude sérieuse n’a été faite sur le sujet. Seul les cris d’alarme des associations de protection de l’enfance font office de rapport, tant il est difficile de laisser de coté l’indignation face au crime pour laisser place à la raison et à l’analyse.
Mais pour combattre le mal, il nous a semblé indispensable de le comprendre. Les études sur la pédophilie ne manquent pas, mais ce n’est pas ce qui nous intéresse ici. C’est la pédopornographie que la Loppsi se propose de filtrer, et rien qu’elle. C’est donc au business, qui alimente les pédophiles en images et en vidéos, que la loi veut porter atteinte. A première vue, une bonne idée. Mais peut être eut-il été intéressant de comprendre le détail de ce business avant de l’attaquer.
C’est donc à l’étude de ce business que nous nous sommes attaqué : sa taille, ses acteurs, son histoire, ses modèles économiques, son chiffre d’affaire et bien sûr, son usage des technologies.
L’étude que nous publions aujourd’hui (pdf, 300Ko) propose, pour la première fois, une analyse détaillée de l’évolution des réseaux de distribution de pornographie enfantine ces dix dernières années.
Il aura fallu près d’une année d’enquête et de recherches, de nombreuses rencontres – virtuelles, pour la plupart – des échanges avec des représentants des forces de l’ordre, anglais, américains et français, avec des hackers, des experts en sécurité informatique, des activistes des libertés numériques, des heures de lecture d’articles divers et de conversations avec leurs auteurs, des tonnes de chiffres, et de longs moments à comprendre la façon dont ils avaient été utilisés ou détournés.
Au final, c’est un hacker, Decerebrain (merci à lui), qui nous a orienté vers un texte nous permettant, enfin, de comprendre la façon dont fonctionnait les réseaux de la pédopornographie sur internet. Sans lui, nous serions encore dans le flou, nous doutant que quelque chose nous échappait, sans trop savoir quoi.
Voter cette loi sans avoir lu ce texte serait une faute impardonnable, car c’est le seul document à ce jour expliquant, preuves à l’appui, les détails de ce business et de son évolution, la façon dont il utilise les technologies et de nouvelles pistes permettant de le combattre.
La semaine prochaine, cette étude sera également disponible au sein d’un livre (papier) rassemblant une série de textes sur Loppsi, le filtrage, et ses conséquences. Aux cotés de cette étude, vous pourrez y lire les textes de deux experts travaillant dans la lutte contre la pédophilie en ligne : un spécialiste de la sécurité informatique reconnu auprès des tribunaux anglais, et un directeur d’enquête de la gendarmerie Française, à qui l’on doit l’arrestation de dizaines, si ce n’est de centaines de pédophiles.
Enfin, vous trouverez les textes de figures bien connues de la lutte pour les libertés numériques, comme Mathieu Pasquini, fondateur de In Libro Veritas, qui est aussi l’éditeur de ce livre, Guillaume Champeau, de Numérama, Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net, et Jean-Michel Planche, le patron de Witbe et l’animateur du blog satirique Superdupont.fr. A nos cotés, Robert Ménard, vétéran dans le combat pour la liberté d’expression et fondateur de Reporter Sans Frontières, nous a fait l’amitié de rédiger la préface de l’ouvrage.
Chacun d’entre nous apporte dans ce livre un regard qui lui est propre sur le filtrage, ses conséquences, et la façon dont il impactera le monde de demain.
Vous vous en doutez, le filtrage n’est pas efficace, cette conclusion ne surprendra personne. Les chinois traversent par millions la grande muraille numérique qui censure les contenus accessibles en chine, les pédophiles feront de même. Les enfants, de leur coté, sont également à l’abri, pas plus que vous et moi, ils ne peuvent de nos jours tomber ‘par hasard’ sur de tels contenus (ce qui n’était ceci dit pas le cas il y a encore quelques années).
La menace que fait peser le filtrage sur la liberté d’expression est bien sûr réelle, mais ce n’est pas, de mon point de vue, le plus terrible des dangers qui nous guette avec la Loppsi, et surtout, c’est un argument qui ne pèse rien ou presque face à la légitime émotion suscitée par le crime pédophile.
Le filtrage, en réalité, est probablement la meilleure chose qui puisse arriver aux criminels qui font le commerce de pédopornographie. Pour comprendre comment nous en sommes arrivés à cette sinistre conclusion, il vous faudra lire ce livre, car il faut pour cela comprendre le business de la pornographie enfantine, ce qui est bien trop long pour un simple billet.
Imaginez que vous en soyez à l’ère du minitel, et que l’on vous parle de peer to peer : c’est la distance qui vous sépare entre l’idée que vous pouvez vous faire du commerce d’images pédophiles et la réalité de la situation.
Je vous souhaiterais volontiers une bonne lecture, mais autant vous le dire tout de suite, elle ne sera pas agréable.
Source: Readwriteweb
Casseroles Day !!! (à diffuser sans modération)
Chose promise chose due : mobilisation de l’armée numérique pour le lancement de l’opération Casseroles Day (C-DAY).
Jeudi 28 janvier 2010, la Ligue Odebi publie les casseroles des députés ayant voté pour hadopi sur le site casseroles.odebi.org.
La ligue ODEBI compte sur la totalité des membres de son armée numérique et leur demande de diffuser massivement l’action tout au long de cette journée. Contrairement à nos traditionnelles actions BBQ il ne s’agit pas ici de s’en prendre à quelques sites de personnalités soutenant la loi HADOPI mais de mener une action d’information auprès du plus grand nombre possible d’internautes.
La ligue demande à l’ensemble de ses soutiens de relayer les casseroles sur leurs sites, blogs, forums, facebook, twitter, etc. Nous diffusons dans un widget intégrable à votre site web [1], ainsi qu’une liste de sources mettant la lumière sur ceux qui ont promus un projet liberticide baptisé Hadopi.
Enfin la Ligue ODEBI appelle tous les internautes à défendre leurs droits par une manifestation géante sur l’ensemble des espaces de communication sur le web. Il faut se préparer à une prise de contrôle démocratique et massive des forums, facebooks, blogs, twitter des ennemis de nos libertés : maisons de disques, artistes engagés contre les droits des internautes, sites UMP, sites des partisans de la riposte graduée…
Nous comptons sur vous pour que cette action laisse des traces. Que nos politiciens se rendent enfin compte de ce qu’est l’internet, un espace d’échange, d’information et de mobilisation. Internet bouge, vit, agit et réagit quand on lui marche dessus.
Hadopi, Loppsi, ACTA, Basta Mobilisons nous !
Attention, les casseroles concernent des articles de presse. Nous appelons les internautes à être vigilants quant aux éventuels recours intentés par les personnes citées dans la liste sur les sujets traités par les articles. En aucun cas nous ne nous prononçons sur la réalité et la teneur des articles sur lesquels nous pointons et ne préjugeons ni ne jugeons aucunement de la qualité ni des actions futures des personnes citées dans cette revue de presse. Ainsi, afin d’éviter tout « retour de bâton », nous demandons aux internautes de les diffuser, mais sans oublier que tout jugement personnel doit être posé sous forme de question, pour laisser une place au doute. La diffamation n’est pas pardonnée.
[1] http://www.odebi.org/forums/index.php/topic,2575.0.html
http://casseroles.odebi.org/
http://casseroles.odebi.org/widget/2/
Source: Zataz
La ligue Odebi sur le pied de guerre
Le temps du militantisme courtois touche probablement à sa fin. L’époque où les opposants à un projet de loi discutaient avec ministres et députés, parfois de façon tendue, mais toujours selon des règles implicites héritées de combats politiques passés, ne sera plus d’ici quelques temps, qu’un aimable souvenir. Il n’a pas dit son dernier mot, mais bientôt ce n’est plus lui qui fera la Une de la bloggosphère et des trending topics sur Twitter.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la ligue Odébi et son armée numérique passera à l’attaque. Un peu partout sur internet se retrouveront publiés le passé judiciaire de 95 députés pro hadopi. C’est une première, et cela marque l’arrivée d’une nouvelle forme de militantisme sur l’internet Français, celle qui s’apparente à une forme – light – de terrorisme, effectuée par un réseau clandestin, totalement à l’abri derrière moultes outils de cryptages, de VPN, d’identités virtuelles créées durant l’année 2009, prêt à se ruer sur un profil Facebook ou un site officiel avant de disparaitre dans la nature.
Combien de divisions ? C’est difficile à dire, quelques centaines, tout au plus, mais très certainement cloisonnées, impossible à démanteler autrement que cellule après cellule, et probablement des milliers d’identités, utilisées comme des marionnettes et prêtes à être sacrifiées, une fois leur vraie nature révélée par un acte tel que celui aura lieu cette nuit.
Ces identités, crées depuis longtemps sur Facebook, des forums, ou encore des sites officiels comme les Créateurs de Possible, sont probablement très nombreuses, et la guerre que s’apprête à lancer la Ligue Odébi risque de durer très longtemps.
La première vague reste à peu près dans les clous de la légalité, les dossiers qui vont être mis à jour ne sont à priori que des compilations d’articles et probablement quelques fuites de l’autorité judiciaire, mais les vagues suivantes – celle-ci n’ayant aucune chance de donner quoi que ce soit – franchiront nécessairement la ligne jaune.
On se souvient de rumeurs d’une altercation entre Nicolas Sarkozy et DSK, ce dernier accusant l’autre de préparer un dossier à destination de la presse pour l’éliminer dans le cas d’une velléité présidentielle. Ce type de manœuvre, courant en politique entre adversaires, et dont Julien Dray a fait l’amère expérience l’année dernière, s’est désormais démocratisée.
Partouzes, témoignages d’anciens amants, pratiques déviantes, enfants cachés, coucheries entre média et classe politique, dossiers pourris que la presse n’ose sortir et qu’elle aura fini par faire fuiter parce qu’ayant abandonné l’idée de pouvoir s’en servir, des Jean Claude Méry comme s’il en pleuvait… Bientôt l’internet regorgera de ce qui sera, enfin, conforme aux délires de ses plus farouches adversaires : un tas de saloperies qui, même si bon nombre seront sans doute véridiques, ne profiterons pas à grand monde.
Les militants courtois vont prendre une place d’arrière plan, sous peu, ils seront probablement mis dans le même sac, vraisemblablement qualifiés de terroristes 2.0 ou quelque chose comme cela, condamnés à un exil que certains commencent dès à présent à envisager très sérieusement.
La fin d’une époque.
Source: Readwriteweb
Jim, le négociateur de l’ACTA a besoin de vous!
Alors que le Mexique accueille en ce moment même le sixième round des négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le site SaveJim.com propose aux internautes de sauver le pauvre Jim, l’un des négociateurs de l’accord commercial secret. Dans cette vraie-fausse interview parodique, le négociateur nous explique avec entrain que « l’ambition d’ACTA, c’était quelque chose de révolutionnaire ! Le contrôle absolu de la propriété intellectuelle et d’Internet ! »
« On se réunissait secrètement, on était adossé à aucune institution internationale… on pouvait changer le monde ! » lance-t-il, puisque les « lourdeurs de la démocratie » étaient tout simplement contournées. Mais voilà , le projet a fuité, la presse s’en est mêlée, la société civile a commencé à protester… et finalement tout a capoté. Du moins, c’est ce que la vidéo essaie d’anticiper.
Une façon assez insolite de traiter de la problématique de l’ACTA, accord curieusement protégé par le secret défense et qui prévoit notamment une généralisation de la riposte graduée à l’échelle planétaire, un renforcement de la responsabilité pénale des fournisseurs d’accès à Internet et l’obligation pour les opérateurs de bloquer des sites ou des contenus en cas de notification. Aurez-vous le bon geste sur l’ACTA ?
Source : Numerama
Put.io : un nouvel espace de stockage face à hadopi
Alors qu’Hadopi va bientôt montrer ses dents, ou du moins sa truffe humide, le net avance et s’adapte à l’ère du temps. Ainsi doit-on parler de Put.io, un service qui redéfinit le stockage en ligne.Put.io vous propose un espace de stockage et une bande passante confortable pour vous offrir tout le contenu numérique que vous souhaitez. Besoin d’un fichier à récupérer dans le Torrent ? Put.io le télécharge et vous permet de le streamer depuis son serveur. La plate-forme supporte également le FTP, le « direct download », les liens Rapidshare etc. Vous téléchargez un Divx, et Put.io sait le streamer via le Divx Web player ou VLC. En cas de fichier compressé, le site sait dézipper les archives au besoin avec le mot de passe fourni par vos soins.
Il supporte également les feeds RSS, en téléchargeant les nouveaux contenus automatiquement. Il fonctionne aussi avec les torrents, les podcasts, ou les « music blogs ». Pour couronner le tout, les fichiers ou dossiers sont partageables avec vos amis : vous pouvez ainsi récupérer des données dans leur espace de stockage, ou leur proposer « votre » stock.
Mordu de mobilité ? Put.io sait convertir les contenus au format MP4. Pour la musique, il supporte un système similaire à Muxtape pour streamer les MP3 récoltés dans ses petites mains… Quand votre stock est bien garni, il vous suffit d’en demander le rapatriement, compacté.
Dernier détail, les limiers de l’Hadopi risquent de se casser une dent puisque Put.io, qui se charge du téléchargement, est basée en Turquie soit assez éloignée de l’IP bleu, blanc, rouge bien de chez nous. On ne connaît pas encore le modèle économique, si ce n’est que pour l’heure, le site offre aux quelques bêtas testeurs 50 Go de stockage et 150 Go de bande passante. Pour l’heure, le service est en effet en bêta, mais l’éditeur délivre de temps à autre des invitations à décrocher sur http://twitter.com/putdotio
Source : Pcinpact
Hadopi : TMG désigné pour traquer les pirates
[Un article de 01Net]

L’officialisation a eu lieu en plein Midem, le marché international de la musique, qui se déroule à Cannes du 24 au 27 janvier. Trident Media Guard (TMG) a été choisi par l’industrie de la musique (1) et du cinéma pour relever les infractions au droit d’auteur sur Internet dans le cadre de la loi Hadopi. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) nous ont confirmé cette information par téléphone.
TMG était en concurrence avec Advestigo, partenaire de la première heure de l’industrie musicale. « Nous avons opté pour sa supériorité technique et ses garanties en termes de fiabilité, précise Marc Guez, directeur général de la SCPP. Nous devons nous assurer que le risque d’erreur lors de la détection d’un fichier contrefait est quasi nul. »
La société, installée dans la région nantaise, travaillerait déjà pour le compte de certaines maisons de disques dans le cadre de la surveillance du trafic des réseaux de P2P. Elle aura bientôt pour mission de relever les adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illicite, puis d’envoyer ces informations à la Hadopi (2). Mais pas tout de suite.
L’Alpa et la SCPP doivent encore soumettre leur dossier à la Cnil pour approbation. Mais la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne donnera pas son feu vert avant d’avoir pris connaissance des derniers décrets de la loi Hadopi.
Selon Marc Guez, « cela pourrait survenir à la fin du mois de janvier. La Cnil a ensuite deux mois pour répondre aux demandes. On voit mal comment les premiers messages d’avertissement partiraient avant le mois d’avril ». Une date qui coïncide avec le calendrier annoncé par le ministère de la Culture.
Quatre réseaux de P2P placés sous surveillance
Dans le dossier soumis par la SCPP à la Cnil, il est prévu que TMG place sous surveillance quatre réseaux de P2P, les plus actifs. 10 000 morceaux de musique (5 000 nouveautés, 5 000 issus du fond de catalogue) seront dans le radar de la société qui procédera au relevé de 25 000 infractions par jour, au maximum, pour le compte de l’industrie musicale (sans compter les relevés pour le cinéma).
Ces données seront transmises à la SCPP, qui procédera à une vérification humaine, avant de les transmettre à la Hadopi, qui se chargera d’envoyer les messages d’avertissement. Les fournisseurs d’accès interviendront à ce moment pour fournir les adresses des internautes titulaires des adresses IP relevées par TMG. Le nombre de messages envoyés n’est pas connu, mais le ministère de la Culture évoquait jusqu’à 10 000 alertes par jour.
La surveillance ne s’arrêtera pas au P2P. « Un premier bilan sera fait au bout d’un an, et nous pourrons étendre notre dispositif à d’autres plates-formes pour tenir compte de l’évolution des usages. Notre prestataire, TMG, sait le faire », avertit Marc Guez, sans préciser les plates-formes visées. Le streaming, les hébergeurs de fichiers (du type Rapishare) ou encore les newsgroups sont dans le collimateur.
L’industrie du disque espère d’ailleurs étendre son arsenal antipiratage dans les prochains mois. La loi Hadopi prévoit en effet l’expérimentation du filtrage. Et, pour Marc Guez, il s’agit d’une priorité pour cette année : « Nous avons fait des tests en labo en tenant compte des contraintes des FAI, et les résultats sont concluants. »
Les fournisseurs d’accès seront sollicités « avant la fin du premier trimestre », promet le directeur général de la SCPP. Entre leur collaboration avec la Hadopi et la mise en Å“uvre de tests de filtrage, le programme des FAI sera bien chargé.
(1) SCPP, SPPF, Sacem, SDRM.
(2) Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Acta, le traité «secret» qui inquiète le web
Trente-neuf pays discutent très discrètement d’un accord permettant de renforcer le droit d’auteur. Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP.
«Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d’Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»… Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d’acteurs du web s’inquiètent des possibles conséquences de l’Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l’Union européenne, sur le droit d’auteur.
«Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d’Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»… Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d’acteurs du web s’inquiètent des possibles conséquences de l’Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l’Union européenne, sur le droit d’auteur.
L’ «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation débute mardi à Mexico. Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les USA, le Canada et l’UE, recouvre de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Avec un but : mieux protéger le droit d’auteur et les brevets.
Les fournisseurs d’accès obligés de filtrer les contenus ?
Le traité succéderait à un précédent, l’ADPIC, entré en vigueur en 1995. Il renforcerait ce dernier grâce à cette coalition de pays décidés à durcir le droit d’auteur. Ce regroupement d’Etats volontaires, atypique, serait la conséquence de blocages à répétition des négociations sur ces questions dans les instances existantes (Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale de la propriété industrielle). Des blocages qui auraient conduit certaines nations, aiguillonées par les lobbies de l’industrie des contenus, à se réunir hors de ces structures. Et parmi les priorités du traité se trouve la question du piratage sur Internet.
C’est ce volet qui inquiète certains acteurs du Web. Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur Internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l’Acta vise tout simplement à «imposer un accord ‘volontaire’ entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus.»
En clair, plutôt que de demander aux Etats un arsenal législatif comme l’Hadopi pour lutter contre le piratage, cet accord obligerait les fournisseurs d’accès, sous peine d’être tenus pour responsables du piratage, à mettre en place des systèmes de filtrage des contenus pour empêcher leurs abonnés d’accéder à certaines ressources du web.
Opacité et hypothèses inquiétantes
Le conditionnel est ici de rigueur. Car, et c’est l’un des éléments qui inquiète, le traité est négocié dans une discrétion qui confine au secret. Il a fallu que le site Wikileaks, spécialisé dans la publication de pièces confidentielles, mette en ligne fin 2008 un document exposant le traité, pour que son existence soit révélée au plus grand nombre.
Parmi les documents publiés figurait une copie de travail de l’UE, dans laquelle apparaissaient plusieurs points de négociation inquiétants : l’obligation pour les fournisseurs d’accès de révéler l’identité d’un abonné, à partir de son adresse IP, à tout organisme de défense des ayants-droits qui en ferait la demande, et ce, sans passer par la justice ; ou encore la possibilité pour des douaniers de fouiller le contenu des disques durs, lecteurs MP3 et autres supports de stockage pour y rechercher des fichiers piratés et de confisquer le support s’ils en trouvent.
De quoi inquiéter internautes et défenseurs de la liberté du web. La Commission européenne a cependant démenti que ces documents correspondent au contenu du traité… tout en refusant de préciser ce qu’il contenait exactement. Une opacité tout sauf rassurante. Au point que des parlementaires européens comme américains ont demandé à la Commission et à la Maison-Blanche de respecter la transparence et de rendre publiques ces négociations.
Google entre dans la danse
Lepoint.fr a pu interviewer un négociateur européen du traité. Pour lui, les négociations n’ont jamais été secrètes, même si «les textes n’ont jamais été rendus publics». Toujours selon ce négociateur, les documents de travail devraient être publiés avant une éventuelle signature. Le négociateur reconnaît que l’un des objectifs de l’Acta est bien d’impliquer fournisseurs d’accès et hébergeurs (qu’on regroupe sous l’appellation «intermédiaires techniques») dans le contrôle des contenus qui transitent par leurs serveurs.
Dernièrement, l’association Reporters sans Frontières a exprimé son inquiétude sur ce traité, qui représente selon elle «un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet». Pour RSF, «il est fort regrettable que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur une liberté fondamentale comme la liberté d’expression se tiennent à l’écart du débat démocratique».
Un acteur pourrait changer la donne : Google. Le géant des moteurs de recherche a pris l’initiative de réunir les lobbies de l’industrie des contenus et les défenseurs des libertés autour d’une table, la semaine dernière à Washington. Un débat plutôt vif s’en est suivi, les représentants de l’industrie défendant la nécessité du secret, pour avoir les coudées franches, alors que les associations réclamaient plus de transparence.
Un autre round de négociation doit se tenir en avril. Si les 39 Etats finissent par s’entendre, il faudra encore que l’Europe adopte ce traité par un vote du Parlement. Mais, comme le rappelle Rue89, la mobilisation qui monte sur Internet contre Acta pourrait signifier sa fin. Ce fut le cas pour l’AMI, un accord commercial global négocié également en secret, qui fut torpillé en 1998 lorsque les altermondialistes le rendirent public .
Source : Le Figaro
Et si on passait (enfin) Ã IPv6 ?
Le vote de la loi « Création et Internet » », dite aussi loi HADOPI, a été repoussé à fin mars, pour cause d’agenda parlementaire surchargé. Comme quoi, il n’y a pas que les réseaux IP qui parfois s’engorgent :-)
Et justement, pour revenir à un sujet technique, figurez-vous que mon ami Jean-Michel Planche avait réussi à trouver un avantage à la loi HADOPI ! Quel est donc cet avantage, alors que tout le monde ou presque honnit cette loi ? Celui de pousser à la migration d’Internet de IPv4 à IPv6, un de ses grands chevaux de bataille. Cela ressemble à une blague, car Jean-Michel est parfois facétieux, mais le sujet mérite un coup de projecteur.
Un peu d’histoire
A la fin des années 90, alors que le développement de l’Internet était fulgurant et que le nombre de ses nouveaux utilisateurs croissait exponentiellement, certains s’inquiétèrent : est-ce que le système d’adressage du protocole IP allait permettre d’attribuer assez d’adresses pour tout le monde ? Avec « seulement 4,2 milliards d’adresses IP possibles, et des tranches entières déjà bloquées par certains opérateurs, ne risquait-on pas une pénurie à moyen terme ?
Finalement, l’éclatement de la bulle Internet qui a abaissé certaines prévisions de croissance trop optimistes, ainsi que le déploiement massif de routeurs permettant à plusieurs ordinateurs de partager une même adresse IP (vue de l’Internet) ont considérablement repoussé l’échéance. Mais il semble que, au niveau mondial ou pour certains pays comme la Chine, le spectre de la pénurie ressurgisse., avec une échéance à horizon 2010-2011.
L’évolution prévisible des usages d’Internet
Au-delà de l’élargissement considérable de l’espace d’adressage et donc du nombre d’adresses différentes potentiellement disponibles pour satisfaire les usages actuels, IP V6 s’inscrit également dans une logique d’évolution des usages de l’Internet. Car si l’on veut vraiment un réseau Internet où les internautes soient autant producteurs et diffuseurs d’information qu’ils en sont aujourd’hui consommateurs, et si l’on ne veut pas être tributaire de « bricolages techniques » alors IP V6 s’imposera : avec IPV6, chaque ordinateur ou objet communiquant connecté à Internet pourra disposer de sa propre adresse unique, ce qui le rendra accessible de n’importe quel autre point du réseau. Ainsi par exemple le serveur multimédia sur lequel vous avez stocké vos photos de famille, mais aussi des films et morceaux de musique, en respectant bien entendu la loi sur la copie privée, vous sera accessible que vous soyez chez vous ou en vacances à l’autre bout du monde ou encore en déplacement professionnel à l’autre bout de la France. Il en sera de même de votre système domotique qui vous permettra de piloter votre chauffage ou d’activer votre webcam à distance, ou de votre lapin Nabaztag qui vous permettra d’inventer des applications conviviales pour toute la famille.
L’Union Européenne considère que l’adoption rapide d’IPv6 pourrait devenir un atout pour notre continent : elle envisage de rendre l’utilisation d’IPv6 obligatoire dans le cadre des marchés publics, et de sensibiliser les entreprises à la nécessité de cette migration.
Aujourd’hui, le déploiement d’IPv6 demeure marginal, particulièrement chez les FAI grand public : ainsi Free, qui a une offre IPv6, n’en fait pas encore un véritable argument commercial. Mais, qui sait, avec les usages positifs liés au développement de l’ « Internet des objets » plutôt qu’avec la vision répressive qui sous-tend la loi HADOPI, IPv6 va peut-être décoller à l’orée de la prochaine décennie ?
Source: zdnet
La Loppsi à l’Assemblée le 9 février

Comme l’avait annoncé le ministre de l’Intérieur en novembre dernier, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( la Loppsi ) va faire son entrée, que l’on imagine déjà houleuse, à l’Assemblée nationale début février. Le coup d’envoi du débat ( ou des hostilités ) a été fixé cette semaine par la Conférence des Présidents au mardi 9 février 2009 dans l’après-midi.
Brice Hortefeux a déjà annoncé qu’il y sera question du » blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique « . Une mesure de filtrage est ainsi prévue mais elle suscite de nombreuses craintes avec des technologies qui ne sont pas véritablement au point, d’où le risque de surblocage ( faux positifs ) faisant tomber dans les mailles du filet des sites parfaitement légitimes.
Le dispositif de filtrage ( et non la technique laissée à la discrétion des FAI ) devrait reposer sur une liste noire qui ne sera pas rendue publique et que le ministère de l’Intérieur communiquera aux FAI, afin de bloquer pour tout internaute français l’accès aux sites même s’ils sont hébergés à l’étranger.
Mais la Loppsi est une loi très large. Elle prévoit aussi, sous le contrôle d’un juge, l’installation d’un mouchard ( type cheval de Troie ) pour en quelque sorte cyberespionner les criminels : » la captation en temps réel de données informatiques à distance « . Plusieurs associations ont déjà fait part de leur inquiétude vis-à -vis de ces mouchards qui pourraient se retrouver dans des lieux d’accès public à Internet et enregistrer pendant huit mois toutes les activités en ligne des utilisateurs.
Parmi bien d’autres mesures, la Loppsi prévoit la caractérisation du délit d’usurpation d’identité d’une personne sur Internet. Même si aucun préjudice financier n’a été causé, cette usurpation d’identité sur des forums, des réseaux sociaux… sera condamnée au titre de préjudice moral ( utilisation malveillante ). Une peine encourue d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Source: Generation-nt
Si ACTA attaque Internet, la Quadrature attaque l’ACTA
Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.
Du 26 au 29 janvier, des représentants d’une poignée de pays (dont l’Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l’Internet et d’autres problématiques telle l’accès aux médicaments. Sans contrôle d’organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l’Internet et l’accès aux savoirs. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l’Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s’opposant fermement à l’ACTA.
La dernière analyse de la Commission européenne dévoile l’intention du texte : imposer un accord « volontaire » entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droits d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsable des atteintes au droit d’auteur effectuées par leurs utilisateurs.
« En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-même, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie. » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l’ACTA (voir le policy brief et à dévoiler ses négociateurs afin qu’ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée est fournie à cet effet : http://www.laquadrature.net/wiki/Attack_ACTA
« Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. Nous devons les en tenir responsable et s’assurer qu’ils assumeront les conséquences de leurs décisions. » conclut Jérémie Zimmermann.
A cette occasion, La Quadrature renouvelle son appel au don pour financer ses actions envers les députés, les députés européens et les internautes afin de combattre toutes les lois (HADOPI, LOPPSI, Jeux en ligne, …) et les accords qui mettraient en danger la neutralité d’Internet.
Source: Echos du net
Tout va très bien pour l’industrie du disque, même sans l’Hadopi
Après les excellents résultats de l’industrie cinématographique en 2009, ceux de la musique montre également une embellie. Selon le site Electron Libre le marché du disque physique ne serait que très légèrement négatif sur l’année alors que celui du téléchargement légal aurait crû de 50%, citant des estimations du SNEP.
David El Sayegh, le directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique , estime que ces bons chiffres sont liés à l’effet Hadopi. Une loi qui, rappelons-le, ne sera pas mise en application avant avril 2010. Il ne semble pourtant pas que les fumeurs aient, eux, cessé de fumer dans les bars plusieurs mois/années avant l’application de la loi qui devait les sanctionner. Les partisans de l’Hadopi sont donc bien en peine de trouver maintenant un argumentaire pour imposer la surveillance généralisée du web alors que les chiffres tendent à prouver que ce n’est effectivement pas le piratage qui nuit à l’industrie musicale.
Interrogé par Nouvelobs.com, le député de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, estime que ces chiffres sont « la preuve de l’inutilité de l’Hadopi ». « Quand va-t-on comprendre qu’Internet ne nuit pas aux musiciens ? », interroge le président de Debout la République. « Le téléchargement large ne nuit pas aux artistes, Internet décuple la visibilité des artistes. C’est tout l’enjeu d’une licence globale ». Il milite pour le web, cette « nouvelle économie qui impose plus de concerts, plus de produits dérivés… »
Source: Universfreebox
Le piratage ne tue pas la musique, assure le guitariste de Radiohead
À l’occasion du MIDEM à Cannes, le guitariste de Radiohead, Ed O’Brien, a déclaré que le piratage n’était pas en train de tuer la musique. En revanche, l’industrie du disque pourrait disparaitre d’elle-même si elle ne parvient pas à s’adapter à l’ère numérique, a-t-il prévenu.
Rares sont les artistes à ne pas considérer le piratage comme un fléau pour la musique. Du moins, rares sont les artistes à avoir le cran de le clamer haut et fort, la plupart d’entre eux ne souhaitant pas indisposer les maisons de disque qui restent leurs employeurs. Pourtant, quelques artistes tiennent un discours aux antipodes des propos habituels de l’industrie du disque. C’est le cas de Nine Inch Nails, mais également de Radiohead.
À l’occasion du MIDEM, le guitariste du groupe, Ed O’Brien, a déclaré dans des propos rapportés par Torrentfreak qu’ »il y a une part très forte en moi qui pense que le téléchargement illégal par peer-to-peer est simplement une façon plus sophistiquée de faire ce que nous faisions dans les années 80, avec les cassettes audio ». « Je suis mal à l’aise lorsque des gens dans le milieu affirment que le P2P est en train de tuer l’industrie » a-t-il poursuivi, convaincu que si les gens « aiment ça, alors ils achèteront ».
Bien évidemment, il serait illusoire de penser que tous les internautes qui écoutent du Radiohead vont vouloir les rémunérer. Cependant, Ed O’Brien estime qu’il y a toujours la possibilité de générer d’autres revenus à travers la vente de billets de concert ou de produits dérivés, comme des T-shirts. En clair, le merchandising peut être une source intéressante de revenus pour les artistes, même si cela les pousse à créer un véritable business autour de leur notoriété.
Ce n’est pas la première fois que le groupe de rock britannique adopte des positions sensiblement différentes de l’industrie du disque. Récemment, Radiohead avait pris position contre le projet de loi de riposte graduée au Royaume-Uni, en se joignant à la Featured Artists Coalition. Celle-ci avait publié, avec l’Académie des Auteurs et des Compositeurs Britanniques, et la Guilde des Producteurs de Musique, un communiqué rappelant que le rapport un téléchargement = une vente perdue est « sans fondement logique et aucun économiste n’a jamais cautionné un tel chiffre pour tenter d’estimer les pertes induites par le P2P sur l’industrie de la musique ».
Radiohead s’était également illustré en diffusant gratuitement un titre sur Mininova, ainsi qu’en proposant aux internautes de fixer eux-mêmes le montant qu’ils souhaitaient donner pour l’album In Rainbows. Chaque opération avait d’ailleurs été couronnée de succès, notamment la seconde qui a fait un véritable carton financier, malgré un fort piratage de l’album sur BitTorrent.
Source: Numerama




