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Hadopi mal embarquée, la lutte contre le racisme vient à point nommé pour faire passer la pilule

À l’issue du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 janvier 2009, le Premier ministre, François FILLON, a décidé de confier une mission à Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d’État – Présidente du Forum des droits sur l’internet, pour apprécier les moyens de lutte contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet.

Le rapport « lutter contre le racisme sur internet », remis le 21 janvier 2010 au Premier ministre, dresse un constat de la situation de l’expression raciste sur internet et préconise un plan d’action au niveau national et international, mobilisant les pouvoirs publics, les opérateurs de l’internet et les associations.

Quatre constatations contrastées ressortent du rapport :

* l’existence de contenus racistes sur internet et une difficulté réelle de les quantifier ;

* l’existence d’un risque de voir se banaliser l’expression d’un racisme ordinaire en ligne ;

* un arsenal répressif français complet mais insuffisamment mobilisé sur l’internet ;

* une vigilance des acteurs et une hétérogénéité de leurs actions.

Sur la base de ces constats, le rapport préconise la mise en place d’un plan d’action collectif.

Afin d’être en mesure de quantifier le phénomène de l’expression raciste sur internet, le rapport préconise un réajustement à la hausse des moyens d’actions (notamment humains) de l’Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui assure le recueil des signalements des contenus illicites sur internet, une amélioration des systèmes d’information existants au niveau des pouvoirs publics et une systématisation du partage d’information entre les différents acteurs.

Au plan légal, si le rapport constate qu’il n’apparaît pas nécessaire de renforcer le dispositif répressif français actuel, il recommande toutefois d’unifier et de maintenir la durée de prescription à un an en matière d’infractions à caractère raciste et de reconnaître aux associations un droit de réponse sur les contenus racistes en ligne.

Le rapport met en évidence la nécessité de développer une politique pénale adaptée aux spécificités du média internet. Pour ce faire, il est proposé de favoriser la sensibilisation des pôles anti-discrimination aux problématiques spécifiques liées à l’internet, d’améliorer la mobilisation des parquets sur la répression des actes relevant du racisme ordinaire et de mieux faire connaître les condamnations liées au racisme sur internet.

Au regard du rôle primordial tenus par les acteurs de l’internet et les associations dans la lutte contre les contenus racistes sur l’internet, plusieurs propositions sont formulées à leur égard afin d’assurer une lutte efficace (améliorer l’action associative, la visibilité des procédures de signalement, le retour d’information entre l’OCLCTIC et les intermédiaires techniques sur les signalements, proposer un kit pédagogique à destination des modérateurs de services interactifs…).

Autre proposition du rapport, la politique de communication relative à l’illicéité de l’expression raciste doit être renforcée aussi bien vis-à-vis du grand public, que du public scolaire ou encore des familles (diffusion de campagnes d’information, mise en œuvre de d’actions de sensibilisation spécifiques…).

Les difficultés liées à la dimension transnationale de la lutte contre les contenus racistes ne doivent pas être ignorées et ont amené le rapporteur à recommander une intervention à l’international afin d’améliorer la coopération entre les États.

En effet, il est frappant de constater que la dimension internationale de l’internet, les différences de législations et de cultures sur la question du racisme sont mises à profit par certains pour échapper à leurs responsabilités.

En matière de coopération policière, il est souhaitable, dans le cadre du développement de la plate-forme européenne de signalement, de souligner auprès des partenaires européens l’importance des infractions à caractère raciste ou antisémite afin d’alimenter efficacement les services chargés de la lutte contre ces contenus. Cela devrait s’accompagner d’une démarche visant à réduire les différences de sensibilités au sein de l’Union européenne sur la gravité de certains actes racistes.

En particulier, le rapport regrette le faible nombre de signataires du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité de 2001 et recommande une action diplomatique en direction de certains États membres de l’Union européenne mais aussi des États-Unis d’Amérique.

Enfin, constatant la nécessité de développer sur le plan international une démarche volontaire des entreprises, le rapporteur invite les pouvoirs publics français et américains à parrainer l’élaboration d’un code de bonne conduite commun des intermédiaires techniques en y associant les ONG nationales et internationales impliquées dans la lutte contre le racisme sur internet.

Le rapport recommande une clause de rendez-vous. À l’échéance de dix-huit mois, les pouvoirs publics sont invités à prévoir un nouveau travail d’observation du phénomène raciste sur internet et à vérifier l’état de la mise en œuvre des propositions du présent rapport.

Consultez l’intégralité du rapport « Lutter contre le racisme sur internet »

Source : Le forum des droits sur l’internet

25 janvier 2010 | Actualité | Permalien

L’UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège

Ce qui est intéressant dans cette histoire, c’est moins le fait que l’UMP a une fois encore contrefait des droits d’auteur (la contrefaçon ici est très anecdotique), que le fait que le parti de la majorité présidentielle est désormais traqué dans ses moindres faits et gestes pour la placer devant ses propres contradictions. Depuis que l’UMP a décidé de mettre en place l’Hadopi pour traquer le piratage sur Internet, ses opposants prennent en effet le parti majoritaire à son propre piège en lui démontrant régulièrement que lui-même est incapable de respecter les droits d’auteur. Et qu’il est donc absurde d’exiger un respect plein et absolu des règles du code de la propriété intellectuelle.

Après la chanson de MGMT utilisée sans autorisation dans un meeting, après le lipdub de l’UMP diffusé sans l’autorisation des ayants droits québecois, après le logo de l’Hadopi qui exploitait sans autorisation une police de caractère réservée à France Telecom, c’est cette fois un logo de GayLib qui est pointé du doigt. L’antenne d’Aquitaine du mouvement gay, lesbien et transsexuel de l’UMP utilise comme logo sur sa page Facebook une version modifiée du logo de la Région Aquitaine, pourtant protégé à la fois par le droit d’auteur et par le droit des marques. 

« D’une part, le logo de la Région Aquitaine constitue une œuvre de l’esprit qui bénéficie à ce titre des droits d’auteurs ; et d’autre part, étant déposé auprès de l’INPI, il est protégé par le droit des marques. Ceci constitue une double infraction au code de la propriété intellectuelle en vertu des l’articles L. 122-4 et L. 711 du CPI« , expliquent  les Jeunes Socialistes qui ont soulevé le lièvre, dans un communiqué repris par MediaPart

« L’UMP est décidément le parti politique qui met à mal des droits d’auteurs en France, et ce malgré toutes les bonnes intentions législatives affichées« .

20 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Gouvernement cherche secrétaire général Hadopi

[Un article de 01net]

Le ministère de la Culture et de la Communication publie une offre d’emploi pour trouver celui ou celle qui assurera la « bonne exécution » des décisions de l’autorité.

La bourse interministérielle de l’emploi public vient de publier une annonce qui ne laissera pas indifférents les adeptes du téléchargement illégal. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) recherche son secrétaire général. Ce poste, repéré par nos confrères de PCinpact, requiert des « compétences juridiques et techniques » dans les domaines des industries culturelles et des technologies numériques, ainsi que des « capacités de négociation de haut niveau ».

<b> </b><br/>Expérience souhaitée dans les industries culturelles et les technologies numériques.

La fonction ne sera pas facile à exercer, à en croire sa description. Le secrétaire général sera « responsable de la tenue des objectifs et élaborera en conséquence des propositions relatives à l’organisation, au recrutement, aux outils techniques et à la dotation budgétaire des services ». Cet homme ou cette femme assurera la « bonne exécution des décisions prises par la Haute Autorité ».

Véritable chef d’orchestre, il mettra en place des concertations avec toutes les parties concernées (FAI, industriels, associations de consommateurs, prestataires techniques). Le salaire n’est pas précisé.

20 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Routeur Hadopi Wifi-Box : un boîtier USB pour faire accuser votre voisin

[Un article de Numérama]

 

Pendant les débats sur la loi Hadopi, des plaisantins avaient eu l’idée de créer une fausse publicité pour un soit-disant « Routeur Hadopi », capable de cracker à distance le WiFi de vos voisins. Ses utilisateurs pouvaient ainsi télécharger en toute liberté avec l’accès à Internet de leur victime, et donc sans utiliser leur propre adresse IP. C’était un faux, mais totalement réalisable. L’idée a d’ailleurs été reprise sous la forme d’un firmware basé sur OpenWRT, et elle est désormais industrialisée.

Wifi-Box propose ainsi un adaptateur WiFi 802.11G amplifié, qui se présente sous la forme d’un petit boîtier USB. L’appareil fait office de carte réseau sans fil, fournie avec ses drivers et un utilitaire clé en main capable de casser le mot de passe des réseaux WiFi alentours. L’utilitaire est disponible pour Windows 98SE, ME, 2000, XP, Vista, Linux, et Mac (et probablement Windows 7), et peut casser des clés WEP ou WPA.

Ainsi, si votre voisin utilise autre chose que du WPA-PSK ou WPAII, il y a de grandes chances pour que vous puissiez utiliser son accès à Internet à son insu, et télécharger de manière à ce que ça soit lui qui reçoive les éventuels avertissements de l’Hadopi. Des courriers qui l’informeront alors qu’il a fait preuve de « négligence caractérisée », même s’il n’a pas la moindre fichue idée de ce qu’on lui raconte.

La société recherche actuellement des distributeurs. Il semble que son prix de gros soit fixé autour de 45 dollars, pour un prix de vente public sans doute situé autour de 50 euros.

20 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Bye Bye Démocratie : l’Espagne s’apprête à censurer les sites “pirates”

[Un article de ReadWriteWeb]

S’il fal­lait une preuve que la dic­ta­ture qui s’annonce un peu par­tout sur inter­net, et qui tente tant de démo­cra­ties, n’est ni de droite, ni de gauche, l’Espagne vient de la four­nir sur un pla­teau.
[edit: dic­ta­ture du copy­right ? dic­ta­ture numé­rique ? Ceci n’est pas une allu­sion a Franco! ]

Gouvernée par le parti Socialiste, la pénin­sule Ibérique vient de ravir à la France le titre de pre­mière démo­cra­tie Européenne à bas­cu­ler dans la dic­ta­ture numérique.

La loi, là bas, ne s’appelle pas Loppsi mais “loi sur l’économie durable”, ce qui n’est pas sans rap­pe­ler la méta­phore écolo de Nicolas Sarkozy qui, en évoquant son inten­tion de cen­su­rer les sites don­nant accès à des conte­nus ‘pirates’, lors de ses vœux à la Culture, par­lait de “dépol­luer l’internet”.

Avant hier, lors d’une ren­contre entre repré­sen­tants de la ‘société civile inter­net’ et la minis­tère de la Culture Espagnole, Angeles Gonzalez-Sinde, le ton est monté. A la ques­tion posée par le blog­geur Nacho Escolar de savoir si l’Espagne allait deve­nir comme la Chine, la réponse de la ministre aurait été, selon plu­sieurs témoins : oui !

Cette loi est, selon Escolar “dan­ge­reuse” car “bonne pour des pays comme la Chine ou Cuba, pas pour une démo­cra­tie”. Les repré­sen­tants réunis à l’occasion de cette ren­contre se sont dits ‘encore plus inquiets de ce qui res­tait à venir’, et aucun accord n’a été obtenu entre la délé­ga­tion et le ministère.

Jésus Encinar, le PDG de Idealista, un site Espagnol de petites annonces, qui fai­sait parti de la délé­ga­tion a déclaré de son coté qu’il était “scan­da­leux que les droits d’auteurs soient au des­sus des droits fon­da­men­taux et de la liberté d’expression”.

Enrique Dans, le direc­teur de l’Área de Sistemas de Información a com­paré cette loi à la loi Corcuera qui, avant d’être cen­su­rée par l’équivalent du conseil consti­tu­tion­nel, auto­ri­sait les forces de sécu­rité à perqui­si­tion­ner sans man­dat dans les affaires de drogue, et dénonce une “police de l’internet” où les juges tiennent un rôle mineur.

La ministre, elle, a trou­vée la ren­contre “très posi­tive, impor­tante et inté­res­sante”, et le lobby des indus­triels du conte­nus sou­li­gné le cou­rage de la ministre. Antonio Guisasola, le patron de la fédé­ra­tion espa­gnole des pro­duc­teurs de musique, Promusicae, a lui sou­li­gné l’insuffisance de ces mesures et rap­pelé qu’elles ne consti­tuaient qu’ “un pre­mier pas”.

Les opé­ra­teurs de réseaux, eux, ont refusé d’évaluer le coût des mesures annoncées.

Source : Lavandguardia

15 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Echec de la première cyber manifestation contre Loppsi

Lundi après midi a eu lieu la pre­mière cyber mani­fes­ta­tion sur Twitter.

La cible ? Nathalie Kosciusko-Morizet, secré­taire d’Etat à l’économie numé­rique, et star des poli­tiques français sur Twitter.

La reven­di­ca­tion ? Qu’elle prenne posi­tion sur la loi Loppsi et le Deep Packet Inspection, une tech­no­lo­gie de sur­veillance et de cen­sure de l’internet envi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment Français.

Une mani­fes­ta­tion, c’est un défilé de per­sonnes, répé­tant un ou deux slo­gans de façon conti­nue, pen­dant des heures, en fai­sant un maxi­mum de bruit et en dif­fu­sant leur mes­sage au plus grand nombre, tout en s’assurant que les auto­ri­tés poli­tiques les entendent.

C’est pré­ci­sé­ment ce qu’il s’est passé entre ce mes­sage de @nk_m, publié à midi sur Twitter, où elle fai­sait part du test en cours, au minis­tère, de Foursquare, une star­tup Californienne à la mode qui pro­pose une appli­ca­tion mobile de réseau social géolocalisé…

Testé depuis ce matin par un membre de mon cabi­net, retours sur expé­rience dans quelques semaines http://htxt.it/8omm
Lundi a 12h

…et celui-ci, six heures plus tard, où elle répon­dait à l’équipe de Dismoiou, un pro­duit français com­pa­rable qui n’était pas apparu sur l’écran radar du minis­tère, bien qu’il tota­lise déjà un demi mil­lion d’inscrits…

@bJonathan @nhoizey @gillesbarbier Merci pour l’info. Regardons ça de près.
Lundi à 18h

Pas un mot adressé aux cen­taines de mani­fes­tants qui ont entre temps scandé son nom durant tout l’après midi, l’implorant – poli­ment – de prendre posi­tion sur la loi Loppsi.

Un échec, mais une pre­mière, qui se repro­duira à n’en pas dou­ter, jusqu’à ce que les mani­fes­tants se fassent entendre.

Le pas­sage de Loppsi à l’Assemblée natio­nale est prévu en mars pro­chain, à peu près au même moment que les élec­tions régio­nales : une bonne occa­sion de noyer le pois­son dans le bruit.

Mais il y a fort à parier que, sur Twitter en tout cas, les poli­tiques seront inter­pel­lés sur la sur­veillance et la cen­sure annoncé de l’internet Français.

Et si Loppsi s’invitait dans la cam­pagne des régionales ?

Source : ReadWriteWeb

rwwf

13 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Filtrage par DPI ne rime pas avec HADOPI

Dans son discours à la Culture, le président Nicolas Sarozy a pressé la Haute Autorité a lancer au plus vite les tests de filtrage des réseaux prévus par les accords Olivennes, voilà deux ans. Sur ce terrain, plusieurs documents doivent être rappelés. Tous concernent la LOPPSI, laquelle initie le blocage des sites pédopornographiques. Mais l’industrie du disque ayant plusieurs fois fait connaître son intérêt pour les avancés réalisées sur ce terrain, cela nous autorise sans risque à en faire référence.

Déluge d’études sur le filtrage et le blocage

Parmi ces documents, citons d’abord l’étude fondatrice de Christophe Espern intitulée « Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride à des fins de blocage de ressources pédopornographiques ». Mentionnons ensuite la note de synthèse qui fut rédigée par Free, pour déboulonner chacune des solutions de filtrage alors en vue (DNS, IP, hybride…). N’oublions pas encore l’étude du Forum des Droits de l’Internet, qui souligne elle aussi les risques de sur ou sous blocages inhérents à chaque solution envisageable. Enfin, l’étude d’impact sur le filtrage de la Fédération Française des Télécoms qui présente un état des lieux très complet des techniques disponibles, avec leurs points noirs.

Du côté du gouvernement : le déluge laisse place au désert. C’est le vide presque absolu exception faîte d’une ébauche d’étude d’impact dans l’avant projet LOPPSI.

L’inspection du DPI

Dans la marmite des techniques disponibles, c’est celle du DPI ou Deep Paquet Inspection qui a le vent en poupe. L’interview de Jean Berbinau, ex-secrétaire général de l’ARMT, par Theinternets.fr, témoigne de son éclatante actualité. Fraichement installé dans la HADOPI, Berbinau nous invite ainsi à « regarder » l’exemple australien en ayant en tête justement cette technologie de filtrage.

DPI ? Comme le rappelle encore Theinternets, il s’agit d’un blocage par inspection de contenu. Pour en connaître les détails, on doit se replonger dans le dossier rédigé pour la Fédération Française des Télécoms (cf tableau ci-dessus tiré de ce document).

Une surveillance passive, devenue active

Le DPI consiste à centraliser le trafic au niveau d’un point du réseau, et à inspecter le contenu au niveau de l’URL ou plus en profondeur (signature de l’application, numéro de port, mots clés…). Dans ses gènes et son nom même, le DPI fut initialement calibré pour des fonctions d’exploration de données, d’écoute, de monitoring. Ni plus, ni moins. Le DPI, c’est de la surveillance passive, sans vocation de blocage, d’autant qu’Internet a naturellement été conçu pour contourner les contraintes.

L’idée d’ajouter le blocage à l’inspection est venue ensuite, presque naturellement, notamment en Chine, en Corée du Nord et en Arabie Saoudite, et bientôt en France. Selon l’architecture du FAI, il nécessite alors un boîtier de blocage au niveau de chaque point de sortie du réseau. Alors, en fonction des critères de blocage, le DPI comme un fidèle douanier, autorise ou interdit le transit des paquets vers leur adresse de destination.

Pour la FTT : « bien qu’en apparence efficace, cette technique reste contournable et surtout nécessite des investissements disproportionnés par rapport au gain d’efficacité qu’elle peut apporter ». Des coûts qui croissent avec le trafic du FAI, puisque la capacité de traitement doit être adaptée. Avec une liste de 2000 entrées à bloquer (exemple donné en matière de pédopornographie), le DPI avait été classé comme technique la plus coûteuse en matière de blocage.

« Dans l’hypothèse d’une liste ne dépassant pas les 2000 entrées et d’une adoption uniforme d’une même technologie de blocage par les principaux FAI (3 FAI fixe mobile, 1 FAI fixe-câble, 1 FAI fixe-DSL), le coût direct total pour le secteur sur 3 ans se décline de la manière suivante :

* Entre 100 k€ et 3 M€ respectivement pour le blocage BGP « externalisé Etat » et BGP internalisé FAI
* près de 5 M€ pour le blocage DNS
* près de 15 M€ pour le blocage hybride
* près de 140 M€ pour le blocage DPI »

De fait, sa conception même provoque des risques de latence et de congestion du réseau. Mais en plus de ces revers, les hypothèses de contournement du DPI ne sont pas rares. La Fédération listait dans un tableau : les sites miroirs, le changement d’IP plus fréquent que la mise à jour de la liste noire d’IP, le proxy https et les réseaux anonymisant chiffrés, réseaux de type TOR.

Réseaux anonymisants de type TOR

Les réseaux TOR (littéralement, The Onion Router) ont été conçus pour assurer l’anonymisation des paquets TCP. Cette technique a été imaginée pour palier aux carences des proxies existants qui ne suffisent pas toujours à garantir l’anonymat des paquets TCP. Le routage en oignon permet de faire transiter les paquets sans qu’aucune analyse de trafic ne puisse identifier l’utilisateur ou découvrir le contenu de ses paquets. Ainsi, les paquets sont chiffrés avec des clés différentes au niveau du client, autant de fois que de serveurs par lesquels ils vont transiter, à la façon des couches d’un oignon. Ensuite au cours du transit des paquets au niveau du circuit défini, chaque serveur du réseau TOR déchiffre le paquet et l’envoie au serveur suivant. Le dernier serveur déchiffre le paquet avec la clé « n » et obtient ainsi le paquet original.

L’anonymisation par réseaux TOR ne s’applique qu’aux paquets TCP (et pas UDP) mais s’accompagne d’un ralentissement important du trafic. Le service DNS utilisant le protocole de transport UDP, les réseaux TOR ne permettent pas de contourner le blocage DNS.
(extrait du rapport de la FFT)

La délicate adaptation du DPI en France

Séduisante sur le papier, si l’on fait abstraction de ces points noirs, la question du DPI soulève avant tout celle de sa « réplicabilité » en France. Le DPI prospère dans une configuration de collecte de trafic plutôt centralisé. Mais à des fins de filtrage ou de blocage, la technologie marche beaucoup moins bien sur un modèle décentralisé où l’IP commence pratiquement depuis l’abonné.

C’est le cas dans notre pays, avec ces réseaux de nouvelles générations, dégroupés comme ceux de Free ou de SFR. L’IP commence dès l’abonné. Si on veut pratiquer le DPI, il faut alors le faire au niveau de l’accès car très vite, les règles de routage s’appliquent avec un trafic qui s‘écoule dès le premier point venue. Un professionnel du secteur nous donne l’exemple suivant : « des abonnés de Marseille qui veulent aller faire du RapidShare, ils ne remontent pas Paris, ils sortent depuis Lyon ou depuis l’Italie. » Faire du DPI uniquement sur le cœur de réseau, ne ciblera que les abonnés parisiens. Et encore : en cas de congestion, ce trafic sera évacué par Strasbourg…

Descendre sur l’accès, remonter sur les coûts

Techniquement, il est toujours possible de descendre sur l’accès, mais cela n’est pas neutre financièrement : placé au niveau des box, il faudrait revoir l’ensemble du parc, soit des millions de matériels à jeter et remplacer. Moyennement Grenello-compatible, la mesure coûterait des sommes astronomiques. Quant aux équipements juste au-dessus, les Dslam, ils ont un principe de fonctionnement pour le moins binaire : commuter ce qui est en local, remonter tout ce qui n’est pas local. Le DPI impliquerait en conséquence des équipements spéciaux, et des investissements pour le moins colossaux : 45 000 euros par pièce, avec une volumétrie de 35 000 unités approximativement, pour le parc SFR, Orange, Free.

Des sommes à reproduire pour les équipements qui pilotent les antennes dans le monde du mobile, du moins lorsque l’IP sera au plus près de l’abonné (voir le point de vue d’un expert en sécurité).

Résultats des courses ? Les coûts d’implémentation ou de gestion vont dépasser de loin le préjudice invoqué par cette industrie, sans compter les risques techniques sur les exploitations du réseau.

Source : PC INpact

13 janvier 2010 | Actualité, Dossiers | Permalien

La marque Hadopi avait déjà été déposée par un particulier, avant l’État

Pas de chance pour le ministère de la culture. Après la polémique sur la typographie utilisée dans le logo Hadopi, c’est sur la marque même de la Haute Autorité que l’attention se porte désormais. En effet, un particulier avait déjà déposé le terme « Hadopi », six mois avant la rue de Valois…

À peine installée, déjà discréditée. Samedi dernier, nous évoquions la trouvaille d’un spécialiste de la typographie, Jean-Baptiste Levée, qui avait constaté que la fonte utilisée pour écrire le terme « Hadopi » dans le logotype était en réalité protégée par une licence exclusive détenue par France Télécom et Jean-François Porchez, le graphiste à l’origine de cette police d’écriture.

Contactée par Numerama, l’agence à l’origine de ce travail nous avait alors confirmé avant-hier que le logo violait bien les droits d’auteur des différentes parties liées à cette licence, et nous communiqua une nouvelle version du logo, comportant cette-fois les polices « FS Lola » et « Bliss ». Ainsi, « l’erreur de manipulation informatique » était réparée, même si Jean-François Porchez a contacté son avocat pour savoir quelles sont les suites à donner à cette affaire. Pour sa part, France Télécom souhaite calmer le jeu et ne poursuivra pas ni l’agence Plan Créatif, ni le ministère de la Culture, même si Jean-François Porchez souhaite engager des poursuites.

L’affaire aurait pu s’arrêter là si un certain Renaud Veeckam n’avait pas déposé la marque le 16 mai 2009 à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, six mois avant le ministère de la Culture et de la Communication (16 novembre 2009). Interrogé par l’AFP, le particulier avait récupéré cette marque pour monter une plate-forme de téléchargement sous ce nom, reconnaissant le côté « impertinent » et « second degré » de sa démarche.

« Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes » a-t-il déclaré, expliquant qu’il n’avait « jamais pensé que l’État déposerait la marque« . Cependant, si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune des deux demandes n’a pour le moment été enregistrée par l’INPI. L’établissement public ne dispose en effet pas de pouvoir pour s’opposer aux dépôts de marques, son rôle consistant à accorder l’enregistement après validation de critères de fonds, nous explique l’AFP. (…) Lire la suite sur Numérama

13 janvier 2010 | Actualité | Permalien

HADOPI-èges

Le feuilleton des droits d’auteur sur internet n’est pas terminé ! Il vient même de connaitre une série de nouveaux épisodes.

C’est d’abord celui où la propriété intellectuelle se prend les pieds dans le web. Hadopi s’est trouvé un logo, malheureusement en utilisant une police de caractère qui est la propriété exclusive de France Télécom. C’est Jean-François Porchez qui est le concepteur de cette police appelée “Bonjour“. Pour un organisme chargé de protéger les droits d’auteur, c’est un sacré faux-pas !

C’est ensuite le retour de la taxation des publicités sur internet suggéré par le rapport Zelnik chargé de compléter les insuffisances déjà anticipées de la mise en œuvre d’Hadopi. Cette idée a suscité une onde de doute et d’ironie sur l’ensemble de la toile. La plupart des spécialistes considèrent que l’idée de taxer, en France, une matière par définition mouvante et mondialisée à travers des sociétés basées à l’étranger relève au mieux de l’utopie, au pire de la gesticulation. Pierre Kosciuzco-Morizet se demande si l’on va récupérer l’argent aux États-Unis en hélicoptère, et le New York Post évoque les vautours de la culture française. Il est vrai que du carbone aux bonus, en passant pas internet, la taxe est devenue une sorte de réflexe dans notre pays qui taxe décidément plus vite que son ombre…

C’est enfin le château d’Hadopi. La Haute autorité loue depuis le mois de novembre 1107m2 de locaux dans le 14ème arrondissement de Paris pour héberger les 7 personnes qui vont être en charge de sa mission. On peut seulement s’étonner de l’écart entre ces chiffres et les recommandations émises par Bercy. Actuellement, la surface moyenne de travail dévolue aux fonctionnaires est de 15 à 18m2, et devrait descendre à 12m2 afin de réduire les coûts exorbitants des locations parisiennes, et de s’aligner sur les normes usuelles dans le secteur privé. Le coût de cette location serait de 487 000€/an…

J’ai récemment été désigné par l’Assemblée comme rapporteur avec mon collègue René Dosière (PS) d’une mission d’information parlementaire sur les Autorités administratives indépendantes. C’est avec une certaine gourmandise que je me prépare à contrôler cette “autorité” dont la gestation fut si chaotique…

Auteur : Christian Vanneste.
Source : www.christianvanneste.fr

13 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Fréquentation record des cinémas en 2009 ! Hadopi en embuscade….

Avec 200,85 millions d’entrées, soit la plus forte fréquentation enregistrée depuis 27 ans, 2009 aura sans conteste été une année faste pour les salles de cinéma françaises. Revus de détails.

Alors que la mission Zelnik a remis mercredi au gouvernement une série de propositions pour améliorer l’offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, voulues comme des alternatives au volet répressif de la loi Hadopi, le CNC vient de livrer quant à lui son bilan de fréquentation des salles françaises pour l’année 2009. Verdict ? 200,85 millions d’entrées, soit la plus forte augmentation depuis 27 ans. Et encore : arrêtés au 31 décembre, ces chiffres sont susceptibles d’évoluer à la hausse puisque le CNC prévoit de les réajuster d’ici le mois de mai prochain.

Fréquentation en forte hausse

La fréquentation est en hausse de 5,7% par rapport à l’an dernier souligne le rapport. Il faut remonter à 1982 pour retrouver une telle affluence (201,93 millions), nettement supérieure à la moyenne annuelle des dix dernières années, qui était de 183,98 millions. D’excellents résultats donc, que le ministère de la Culture n’a évidemment pas manqué de saluer dans un communiqué, « félicitant l’ensemble des professionnels qui ont concouru à ce bon résultat ». C’est surtout sur le second semestre que les salles ont fait le plein de spectateurs, avec des entrées en hausse de 18,7% par rapport à 2008. Sur le seul mois de décembre, l’augmentation est de 23%, grâce à la sortie du poids lourd Avatar de James Cameron. Mais c’est le mois de juillet qui s’est taillé la part du lion, avec 20,37 millions d’entrées, fortement aidé il est vrai par un rouleau compresseur de films américains : Harry Potter et le Prince de sang mêlé , Public Enemies et L’ Âge de glace 3 – Le Temps des dinosaures .

Recul des films français

La part des films français a en revanche connu un net recul, passant de 45,3% en 2008 à 37,1% en 2009, tandis que les productions américaines se sont adjugées 49,8%. Autre nuance à apporter : les bons chiffres de 2009 ont surtout profité aux grandes exploitations comme les multiplexes, qui affichent des entrées en hausse de 7,9% contre 3,3% dans la moyenne exploitation. Les petites salles quant à elles ont vu leur fréquentation stagner, enregistrant un poussif 0,4%. Un résultat plus que mitigé pour ces dernières, au point que le CNC a mis sur pied un groupe de travail pour plancher sur la question. Ses recommandations devraient être publiées courant janvier.

Hadopi en embuscade

Pour les détracteurs de la loi Hadopi -et ils sont encore nombreux- les chiffres du CNC sont du pain béni : avec les excellents résultats de fréquentations des salles pour l’année 2009, ceux qui jouaient les cassandres sur le déclin du cinéma en raison du piratage des films en seront pour leurs frais…Il faut en effet se souvenir que l’un des arguments poids-lourds évoqués par Christine Albanel pour légitimer la création de l’Hadopi, était le chiffre de 450.000 téléchargements illégaux de films par jour, réduisant d’autant la fréquentation des salles de cinéma…Loin d’être un pur hasard du calendrier, le ministère de la Culture vient par ailleurs de nommer Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation, à la présidence de l’Hadopi, qui enverra ses premiers avertissements entre avril et juillet; avril étant « l’option basse et juillet l’option haute » a précisé Frédéric Mitterrand.

Par ailleurs, pas sûr que la hache de guerre entre pro et anti Hadopi soit définitivement enterrée. A peine remises au ministre de la Culture, les propositions faites par la mission Zelnik, dont notamment l’instauration d’une « taxe Google » sur les revenus publicitaires en ligne, ravivent des feux mal éteints…La mission Zelnik accouche d’une vilaine petite souris » déclare dans son communiqué la Quadrature du Net, un collectif de citoyens se voulant le défenseur des libertés individuelles à l’ère du numérique; dénonçant au passage « le financement de business dépassés aux frais du contribuable ». « En privilégiant subventions publiques et crédits d’impôt, le rapport propose de faire payer par tous les contribuables le prix d’une marchandisation culturelle dogmatique » s’insurge le collectif dans son communiqué. Il déplore également que la mission « ait ignoré les approches fondées sur la reconnaissance des droits au partage non-commercial et le financement équitable de la création comme la contribution créative ».

Olivier Pallaruelo avec AFP, Libération et Le Point

Source :  Allocine.com

12 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Problèmes de logo pour Hadopi !

[Un article de MacPlus]

Difficile d’imaginer pire lancement pour une haute autorité mise en place à grands frais pour faire respecter la propriété intellectuelle des créateurs injustement pillés sur internet : l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion Des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) et la typographie utilisée par son logo sont actuellement au centre d’une polémique dont son Ministère de tutelle se serait sans doute bien passé.

D’abord mise au jour par les sites PC Inpact et Numerama, très en pointe dans la guérilla anti-Hadopi, la similitude de la police de caractères utilisée par l’agence de communication Plan créatif pour le logo de la nouvelle haute autorité avec la typo spécialement fondue par Jean-François Porchez à l’occasion du changement d’identité visuelle de Wanadoo (intervenue en 2000), est devenue incontestable lorsque sur son blog, Korben a montré, Gif animé à l’appui, que les deux lettrages se confondaient parfaitement.
Pierre supplémentaire dans le jardin de l’agence, et par ricochet dans celui de son client, le même blagueur a déniché sur le site de l’INPI le document utilisé pour l’enregistrement de la marque Hadopi par le ministère de la culture et de la communication, intervenu le 16 novembre 2009. Celle-ci utilisait bien cette même font baptisée « Bienvenue » par son créateur, à l’usage exclusif de France Télécom, mettant ainsi à mal les explications embarrassées de l’agence selon lesquels « A la suite d’une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similitude, a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive », utilisant cette fois FS Lola.

Les « sérifs » du web discrédités ?

Là où le bât blesse, c’est que le logo en question fait non seulement manifestement usage de la police incriminée, mais également plus généralement disons « une citation appuyée » au logo original créé à l’époque sous la houlette d’Andrew Welch par l’agence Landor. A l’époque, celui-ci n’utilisait d’ailleurs pas la Bienvenue de la communication institutionnelle, mais le rapprochement entre les deux logos n’est pas sans intérêt si l’on prête un peu d’attention au filet qui entoure le « nez du clown » – ah oui, le logo Hadopi est censé représenter un clown – et les Pantones rouge et gris utilisés dans les différentes versions du logo Wanadoo et le dégradé du logo Hadopi…

Contactée par MacPlus, l’agence nous a immédiatement assuré que personne n’avait travaillé sur le dossier Wanadoo à l’époque – la question a du être posée en interne – il n’empêche : le spectre du dossier Hadopi, ressuscité à force d’acharnement thérapeutique du locataire actuel de l’Elysée et qui a déjà coûté leur tête à deux ministres de la Culture va finir par être aussi redouté qu’un Belphégor, venu en voisin coller des sueurs froides aux occupants successifs de la rue de Valois. La suite, au prochain épisode…

source : MacPlus

12 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Facebook se fout de la gueule du monde

(Source : Read Write Web France) Marc Zuckerberg, le fon­da­teur de Facebook a déclaré, lors d’une confé­rence avant hier, que s’il devait créer Facebook à nou­veau, les infor­ma­tions per­son­nelles y seraient publiques par défaut, plu­tôt que pri­vées, comme cela a été le cas jusqu’au récent chan­ge­ment radi­cal du mois dernier.

Au cours d’une inter­view avec Michael Arrington de Techcrunch, Zuckerberg a parlé de la poli­tique de Facebook concer­nant la vie pri­vée. Ses décla­ra­tions sont d’une impor­tance capi­tale pour le réseau social le plus impor­tant de la pla­nète, et son argu­men­ta­tion en faveur de ce qu’il faut bien appe­ler un recul de la vie pri­vée sur le site, méritent que l’on s’y attarde.

Zuckerberg, à tra­vers huit phrases bien sen­ties, a répondu à une ques­tion d’Arrington lui deman­dant où Facebook, et le web en géné­ral, se diri­geaient en matière de ges­tion des don­nées pri­vées. Cette ques­tion fai­sait bien sûr allu­sion au récent chan­ge­ments sur­ve­nus sur le site, pour mémoire, votre nom, votre photo de pro­fil, sexe, ville de rési­dence, liste d’amis et pages dont vous êtes fan sont désor­mais deve­nus des don­nées publiques. Tout le monde peut voir ces infor­ma­tions, et peut les rechercher.

“Quand j’ai com­mencé dans ma chambre d’étudiant à Harvard, la ques­tion que posait la plu­part des gens était de savoir pourquoi qui­conque publie­rait la moindre infor­ma­tion sur inter­net, et pourquoi les gens voudraient-il avoir un site web ?

Depuis, ces 5 ou 6 der­nières années, le blog­ging a explosé, ainsi qu’une mul­ti­tude de ser­vices per­met­tant aux gens de par­ta­ger tout un tas d’informations. Les gens sont à l’aise, non seule­ment avec le fait de par­ta­ger de plus en plus d’informations de tout ordre, mais ils sont égale­ment plus ouverts, et à plus de per­sonnes. La norme sociale a évoluée ces der­nières années.

Nous consi­dé­rons que notre rôle au sein de ce sys­tème est d’innover constam­ment, et de nous mettre à jour pour reflé­ter cette évolu­tion des normes sociales actuelles.

Beaucoup d’entreprises seraient empri­son­nées par leur héri­tage et par ce qu’elles ont réa­lisé : pro­cé­der à un chan­ge­ment dans la ges­tion de la vie pri­vée de 350 mil­lions d’utilisateur n’est pas le genre de choses que beau­coup de société font. Mais nous voyons cela comme une chose impor­tante : toujours res­ter dans un état d’esprit inno­vant, et si nous devions recom­men­cer aujourd’hui, nous inté­gre­rions cette nou­velle norme sociale”

Cette expli­ca­tion n’est tout sim­ple­ment pas crédible

C’est un retour en arrière com­plet par rap­port à ce que Marc Zuckerberg a prôné en matière de res­pect de la vie pri­vée depuis des années. L’un des argu­ments clé de Facebook a toujours été le fait que vos infor­ma­tions ne seraient visibles que de vos amis, et ceci a été le génome de ce réseau social et ce qui l’a fait croitre. Il y a deux ans, il racon­tait à ReadWriteWeb à quel point le contrôle de la vie pri­vée donné aux uti­li­sa­teurs était “l’ossature de la façon dont Facebook fonctionne”.

L’argument selon lequel Facebook ne fait que reflé­ter un chan­ge­ment dans la norme sociale est bidon. Facebook lui même est un acteur majeur de l’évolution de cette norme sociale, et en agis­sant comme s’il ne fai­sait que suivre un mou­ve­ment qu’il tente d’initier, son atti­tude into­lé­rable. Avec 350 mil­lions d’utilisateurs vient une véri­table res­pon­sa­bi­lité, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il se conduit de façon irresponsable.

Les nou­veaux para­mètres de ges­tion de la vie pri­vée s’avèreront peut être suf­fi­sants. Le fait de contri­buer à repous­ser le concept de vie pri­vée de notre culture sera peut être, au final, une bonne chose, mais la façon dont Facebook s’y prend nous met pro­fon­dé­ment mal à l’aise au sein de l’équipe de ReadWriteWeb, que ce soit ici en France ou aux États-Unis où son direc­teur de publi­ca­tion, Marshall Kirkpatrick, a écrit un billet dont celui ci est une adaptation.

Certains des chan­ge­ments opé­rés par Facebook sont clai­re­ment mau­vais. Ne pas per­mettre aux per­sonne de gar­der comme une don­née pri­vée les pages dont elles sont fans est, sans conteste, une très mau­vaise idée.

Ce chan­ge­ment de cap, jus­ti­fié par des expli­ca­tions d’une super­fi­cia­lité qui frise le fou­tage de gueule, laisse à pen­ser que les avis phi­lo­so­phiques de Facebook sur la vie pri­vée ne sont que du sto­ry­tel­ling, des­ti­nées à masquer une stra­té­gie dont le seul but est désor­mais de contrô­ler le web de demain. (…) Lire la suite

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11 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Agenda : conférence « HADOPI à l’épreuve de la sécurité informatique »

L’EPITECH organise une conférence dédiée à la SÉCURITÉ INFORMATIQUE et plus particulièrement à HADOPI. La table ronde portera à la fois sur les bases, les limites et les contradictions de la loi et également sur une étude menée sur le grand public concernant les habitudes des internautes en matière de sécurité informatique (fréquence et mode d’utilisation d’internet, sécurité, navigation et réseaux sociaux, loi Hadopi).

L’objectif de cette conférence est de discuter, de cerner et de comprendre les problématiques liées à HADOPI. Lors de cette conférence, plusieurs intervenants alimenteront la discussion : un représentant de l’APRIL, du PDG de la société Witbe et de la représentante France de la société Spotify. Les résultats de l’étude, réalisée sur 1499 internautes, seront révélés en avant-première. L’étude rend compte des pratiques et usages des internautes ainsi que leur perception de sécurité en matière de sécurité informatique.

L’évènement aura lieu le 14 janvier dans les locaux d’EPITECH.

Source : Programmez.com

EPITECH – 24, rue Pasteur 94270 Le Kremlin Bicêtre
Métro Porte d’Italie

Programme
9h : Accueil
9h30 : Ouverture par Nicolas Sadirac
9H45 : Table ronde « Hadopi déjà dépassée ? Hadopi à l’épreuve de la technologie » animée par Cédric Ingrand, journaliste High-Tech, LCI.

Intervenants :
o Jean Michel Planche, Witbe
o Tanguy Morlier, April
o Annina Svensson, Spotify

11H15 : Questions/réponses avec la salle
11H45 : Conclusion par Nicolas Sadirac
12H00 : Cocktail

Inscription nécessaire sur epitech.eu

8 janvier 2010 | Actualité | Permalien

151 bloggeurs et de cyberdissidents ont été emprisonnés durant l’année 2009

(Source : Read Write Web France / Auteur : Global Voice) – Reporters Sans Frontières a publié le 30 décembre son bilan de l’année 2009. Il dénombre 151 blogueurs et cyber-dissidents arrêtés, 61 agressés physiquement et un mort en prison en 2009. Par rapport à 2008, le nombre de blogueurs arrêtés a augmenté de 155%. Le rapport souligne que la Chine reste le premier censeur d’Internet en 2009 et que RSF s’apprête à lancer une nouvelle campagne contre l’ennemi d’Internet en mars prochain. Ci-dessous, voici ce que dit la section consacrée aux blogueurs et cyberdissidents :

Pour la première fois depuis l’apparition d’Internet, Reporters sans frontières recense près de 110 blogueurs, cyberdissidents et internautes emprisonnés dans le monde pour avoir exprimé sur le Web leurs opinions. Ce chiffre illustre la répression qui sévit sur le Net dans une dizaine de pays. Plusieurs Etats ont définitivement adopté une politique de criminalisation de l’expression en ligne, mettant à mal les espoirs d’un Internet sans censure.

Internet a été le moteur de la contestation démocratique en Iran, en Chine et ailleurs. C’est avant tout pour cela que les gouvernements autoritaires sont si enclins à punir sévèrement les internautes, comme ces deux blogueurs azerbaïdjanais condamnés à deux ans de prison pour avoir tourné en dérision les élites politiques dans une vidéo.

Si, en 2009, la Chine est restée le principal censeur d’Internet, l’Iran, la Tunisie, la Thaïlande, l’Arabie saoudite, le Viêt-nam et l’Ouzbékistan ont également eu recours aux blocages récurrents de sites et de blogs, et à la surveillance de l’expression en ligne. L’Internet turkmène demeure en outre sous contrôle total de l’État. Lire la suite

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8 janvier 2010 | Actualité | Permalien

Nicolas Sarkozy veut renforcer la lutte contre le piratage

(Source : Reuters – extrait) Nicolas Sarkozy s’est prononcé jeudi pour un renforcement de la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet et pour la mise en place d’une « carte musique jeune » prise en charge pour moitié par l’Etat.

Le président français, qui présentait ses voeux au monde de la culture, a dit vouloir s’inspirer d’un rapport tout juste remis au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

Tout en prenant acte de l’évolution des pratiques culturelles il a dit ne pas vouloir transiger, « quelles que soient les pressions » sur le respect des droits d’auteurs, pour éviter que le numérique « renvoie à l’âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit de leur travail ».

Il s’est dit favorable à une stratégie globale, afin, notamment, d’enrayer l’effondrement de l’industrie du disque.

Dissuader le piratage est l’objectif assigné à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits (Hadopi), qui prévoit des sanctions pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Nicolas Sarkozy a souhaité que soit expérimentés « sans délai » des dispositifs de filtrage visant à dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage.

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8 janvier 2010 | Actualité | Permalien