Radio Numerique, Frédéric Mitterrand n’est pas favorable à son lancement
Frédéric Mitterrand a jeté un pavé dans la mare du CSA, en expliquant que la question du lancement de la radio numérique terrestre n’était pas « prioritaire ». Cette déclaration intervient alors que le CSA doit remettre prochainement un rapport sur les conditions de lancement de la RNT, et devrait annoncer l’ouverture de nouveaux appels aux candidatures dans les prochains jours. Cette prise de position, qui risque de compromettre sérieusement les chances de déploiement de la RNT en France, contraste avec la position que Frédéric Mitterrand affichait en septembre dernier. Le ministre avait alors expliqué que « la numérisation des médias traditionnels est une urgence ».
Invité le 29 mars dernier du déjeuner mensuel de l’Association des Journalistes des Médias et de la Communication (AJM), Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a jeté un véritable pavé dans la mare du CSA. Interrogé sur le lancement de la future radio numérique terrestre, Frédéric Mitterrand a littéralement pris le contre-pied du CSA. Ce dernier, qui s’apprête à rendre un nouveau rapport sur la question, multiplie depuis plusieurs semaines les réunions avec les différents acteurs concernés pour tenter de dégager un consensus. Sans attendre les conclusions de ce rapport, Frédéric Mitterrand a porté un coup qui pourrait être fatal au déploiement effectif de la radio numérique terrestre. Dans ce domaine, la France commence à accuser un retard considérable face à ses voisins européens qui se sont engagés, parfois depuis plusieurs années, dans la voie de la numérisation de la radio. « Je constate que le coût de l’opération est considérable, qu’un certain nombre d’opérateurs ne sont pas du tout favorables à cette opération et que c’est le CSA pour l’instant qui a l’air d’être en flèche », a expliqué le ministre de la culture et de la communication. « Le CSA lui-même doit remettre un rapport à ce sujet avec des préconisations, même si je connais à peu près ce qu’il y aura à l’intérieur de ce rapport. J’ai le plus grand respect pour le CSA, j’ai les plus grands sentiments de respect pour Michel Boyon, mais nous ne somes pas exactement sur la même longueur d’onde », a ajouté Frédéric Mitterrand, affichant clairement une forte divergence avec le CSA qui tente de faire aboutir ce dossier sous la houlette de Rachid Arhab et Alain Méar.
Source : RadioActu.com
5 euros par mois et par foyer : le coût d’un caprice présidentiel
PCInpact se fait l’échos d’un sévère retour de boomerang qui devrait nous tomber dessus d’ici peu. On se souvient, il y a quelques mois de ça, nageant à contre-courant de l’Union Européenne, la France instaurait une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaines du service public.
La Commission Européenne a aussitôt engagé une procédure d’infraction contre la France car elle constitue en fait « une charge administrative incompatible avec le droit européen ». Vivianne Reding, commissaire européenne s’en explique :
« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique » notait ainsi la fameuse commissaire européenne Viviane Reding.
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d’appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »
Xavier Niel avait déjà menacé d’une hausse de 5 euros sur les abonnements Internet haut débit. Si l’Union Européenne contraint la France à supprimer cette taxe, c’est sur la redevance TV que se porterait l’imposition. En clair, nous allons financer de notre poche un caprice présidentiel … une fois de plus… comme pour HADOPI, comme pour LOPPSI …
Source : Bluetouff’s blog
La gendarmerie ouvre les portes de ses services anti-cybercriminalité
Reportage – En plus de ses 200 gendarmes spécialisés, les Ntech, la gendarmerie nationale s’appuie sur le STRJD et les experts scientifiques de l’IRCGN pour ses enquêtes dans le domaine de la cybercriminalité. Reportage photos au Fort de Rosny-sous-bois.

Des enquêteurs et des experts scientifiques
Le Fort de Rosny-sous-bois héberge deux services de gendarmerie mis à contribution dans la lutte contre la cybercriminalité : le STRJD (Service technique de recherches judiciaires et de documentation) et l’IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale). La raison d’être de l’institut est de réaliser des examens scientifiques et des expertises pour les magistrats dans tous les domaines de la criminalistique.
La gendarmerie dispose par ailleurs de 200 Ntech, les gendarmes spécialisés dans les technologies de l’information (Credits photo : Sirpa Gendarmerie).
Source : ZDNet
Xavier Niel a réaffirmé hier son opposition au financement par le FAI de l’infrastructure nécessaire au filtrage et à la surveillance des internautes telle que décrite dans l’article 4 de la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
Xavier Niel est une personne qui connait bien l’Internet, et quand le gouvernement tente d’imposer au FAI le flicage de ses abonnés, Xavier Niel ne se gêne pas pour le dire. Après avoir à de multiples reprises dénoncé la dérive sécuritaire d’HADOPI et LOPPSI, Xavier Niel refuse aujourd’hui en bloc de mettre la main à la poche pour financer les dispositifs de filtrage que le gouvernement souhaite mettre en place tel que décrit dans l’article 4 de la LOPPSI.
Dans cet article de Numerama, comme dans celui-ci de Korben, on retrouve une joie non dissimulée des opposants au texte qui reconnaissent bien là le trublion qu’est Xavier Niel qui dit une fois de plus tout haut ce que les autres fournisseurs d’accès pensent tout bas.
Source : Loppsi.org
Hadopi : pourquoi les premiers mails ne pourront pas partir en juin ?
L’essentiel c’est de s’en convaincre. A l’occasion d’un déjeuner avec des journalistes médias, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand aurait assuré que les premiers mails d’avertissements de l’Hadopi partiraient en juin. C’est Xavier Ternisien qui le rapporte sur Twitter, comme l’a remarqué PC Inpact. L’essentiel c’est de s’en convaincre disions-nous, mais jusqu’à présent la méthode Coué n’a pas très bien fonctionné.
Alors ministre de la Culture, Christine Albanel avait juré craché que l’envoi des premiers messages d’avertissement contre les pirates serait réalisé au début de l’année 2009, il y a un an. Raté. Puis le cahier des charges que nous avions révélé montrait que l’Hadopi devait commencer à envoyer une centaine de mails par jour en juin 2009, avant d’atteindre un rythme de croisière de 10.000 messages quotidiens neuf mois plus tard, en mars 2010. Nous y sommes, et c’est encore raté. La phase de lancement n’a même pas encore démarré. A son arrivée, Frédéric Mitterrand avait finalement parlé de premiers avertissements lancés avant le début de l’année 2010, et voilà qu’il parle du mois de juin.
On notera cependant enfin une certaine constance, puisque Frédéric Mitterrand avait déjà évoqué la date du mois de juillet en assurant en janvier dernier que « les mails d’avertissement partiront entre avril et juillet« . Il reste donc environ trois mois au gouvernement pour tenir la promesse.
Il reste cependant trois mois pour que l’impossible se réalise : la publication de l’improbable décret sur la procédure de définition des caractéristiques techniques essentielles que devront avoir les logiciels de sécurisation, dont l’installation sera la seule possibilité légale pour l’internaute de plaider son innocence devant l’Hadopi. Quand bien même le décret serait-il publié malgré les obstacles immenses qui se posent à sa rédaction, les députés de l’opposition ont déjà promis qu’ils saisiraient le Conseil d’Etat pour le contester, ce qui retarderait encore sa mise en oeuvre.
Or sans ce décret, pas de mail. Rappelons en effet que ça n’est pas la contrefaçon qui est condamnée par l’Hadopi, mais le manquement à l’obligation de sécurisation de son accès à Internet. La contrefaçon constatée avec l’adresse IP de l’abonné n’est qu’un élément de preuve de ce manquement. Or l’article L331-25 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’en cas de manquement à l’obligation de sécurisation, l’Hadopi envoie à l’abonné une recommandation « lui enjoignant de respecter l’obligation (de sécurisation)« . Mais puisqu’à l’impossible nul n’est tenu, le même message doit informer l’abonné sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation (de sécurisation)« , dont les « spécifications fonctionnelles pertinentes » doivent être dressées par l’Hadopi, conformément à l’article L331-26.
Même à supposer que le décret soit publié demain, ça n’est qu’une première étape. Il faudra qu’après publication l’Hadopi consulte les FAI, les ayants droits et les « concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne » avant de définir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes. A notre connaissance, ces consultations n’ont pas commencé. Pour la simple et bonne raison qu’elles sont dépendantes du décret.
Et restera une étape supplémentaire, et non des moindres. Une fois la liste des spécifications établie et validée par la Haute Autorité, il faudra labelliser les logiciels de sécurisation. Madame Michu ne veut pas savoir qu’il faut bloquer tel ou tel protocole, ou tel ou tel port (et l’on voit bien rien qu’avec cette phrase les conséquences attaquables du décret), mais veut savoir quel logiciel installer. C’est la procédure de labellisation des logiciels de sécurisation, qui suppose que les logiciels aient été développés, examinés, et sans doute testés. Les éditeurs de logiciels ne pourront soumettre leurs dossiers de labellisation qu’après avoir reçu la liste des fonctionnalités essentielles et créé un logiciel adapté. Ce qui demandera au minimum quelques semaines, au pire de nombreux mois. Puis viendra enfin ladite labellisation, qui prendra elle-même plusieurs semaines.
On ne voit donc pas comment l’impossible pourrait se produire d’ici trois mois.
Par ailleurs et par définition, aucun mail ne pourra être envoyé sans qu’aient été collectées au préalable lesadresses IP des internautes à avertir. Or pour le moment, la collecte est suspendue à une autorisation de la CNIL, qui avait déjà refusé de telles autorisations en 2005 avant que le Conseil d’Etat ne la désavoue en 2007. Peut-être sera t-elle tenté par un nouveau coup de force, puisqu’elle a déjà largement montré son opposition à la riposte graduée. Elle a en tout cas prévenu qu’elle serait très attentive à ne pas autoriser n’importe quoi, et elle a déjà commencé à traîner les pieds.
Enfin, last but not least. Pour envoyer un mail, encore faut-il savoir à quelle adresse l’envoyer. Pour cela, il faut trouver la correspondance entre l’adresse IP et le courrier électronique de l’abonné. Or Free, le deuxième fournisseur d’accès à Internet, a été très clair sur le fait qu’il ne donnerait pas la moindre information sur ses abonnés sans une indemnisation financière, exigée par le Conseil constitutionnel, mais que le gouvernement ne semble pas prêt à lui donner.
Source : Numerama
La neutralité des réseaux s’invite dans la loi sur les jeux en ligne
Le projet de loi sur les jeux en ligne fait son retour demain à l’Assemblée nationale, après avoir été validé et amendé par le Sénat. Le texte n’a subi aucune évolution en sortie de la commission des finances : il est identique à celui voté par les sénateurs. S’il est adopté dans les mêmes termes, le projet sera donc prêt à devenir loi, après un éventuel examen par le Conseil constitutionnel. Et ce, bien avant le blocage des sites pédopornographiques par la LOPPSI…

Publicités réglementées et cyberpatrouilles
Dans la version présentée à l’Assemblée, on retrouve donc ces 100 000 euros d’amende qui pourront être infligés à quiconque fait de la publicité ou la promotion, par quelque moyen que ce soit, d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non agréé (art.48).
Signalons encore la possibilité pour les officiels et agents de police judiciaire de participer sous pseudonyme (cyberpatrouilleurs) sans être considérés comme pénalement responsables, et ce, afin de recueillir des preuves sur les auteurs potentiels des infractions (art.49).
Blocage d’accès et déréférencement des moteurs
Le texte examiné demain et jeudi prévoit toujours le blocage des sites non agréés en France (un potentiel de 25 000 sites).
L’ARJEL – autorité de régulation des jeux en ligne – aura la possibilité de mettre en demeure ces sites de cesser leur offre de jeux et paris et, à l’issue d’un délai de huit jours, de saisir le juge des référés afin qu’il ordonne le blocage d’accès.
Par ailleurs, le juge des référés pourra exiger de faire cesser le référencement du site dans un moteur de recherche. Une première. C’est le TGI de Paris qui sera compétent sur ce terrain. Un décret fixera les modalités selon lesquelles sont compensés les surcoûts supportés par les opérateurs techniques, FAI en tête. Pour la petite histoire, le ministère de la Culture s’oppose pour sa part à la compensation de ces acteurs dans le cadre de la HADOPI.
Le rapport en commission des finances s’est dit réservé à cette compensation « dont le coût est difficile à estimer pour les finances publiques ». Mais il « espère cependant que leurs surcoûts étant compensés, les FAI seront en mesure d’élaborer des techniques efficaces de blocage ».
Revenir à une obligation de moyen dans le blocage
Des députés qui furent vigilants lors d’HADOPI reviennent à la charge contre le principe du blocage. Dans un amendement coécrit par les députés Chassaigne, Buffet, Billard, Braouezec (et d’autres), on sollicite de ne permettre le blocage que « dans la limite de ce qui est techniquement possible ». En clair à préciser dans la loi que le blocage sera une obligation de moyen, non de résultat. Voilà l’exposé des motifs :
« Dans l’état actuel des technologies, il est impossible de garantir la fiabilité d’une interdiction d‘accès à un site internet. Les Opérateurs de Communication Electronique sont confrontés à des plateformes de jeux en ligne conçues pour résister aux différents types de blocage techniquement envisageables comme le blocage DNS qui peut être contourné par le téléchargement de programmes aisément disponibles ou le blocage de l’adresse IP, inefficace dans la mesure où le site peut changer d’adresse IP chaque seconde (« fast flux »).
Par conséquent, compte tenu du fait que les opérateurs ne peuvent pas garantir le succès total d’un blocage (obligation de résultat), il est important de borner l’obligation juridique des OCE à la mise à disposition de tous les moyens dont ils disposent en l’état pour mettre en œuvre la décision du juge des référés (obligation de moyen). Nous noterons, à ce titre, que le Bundestag allemand s’apprête à adopter un Projet de loi de lutte contre la pédopornographie dans les réseaux de communication, qui limite également la responsabilité des opérateurs à une obligation de moyens. Le texte présente la disposition suivante au 7e alinéa de l’article 1: « Les prestataires de services visés au § 2 ne sont responsables que lorsqu’en cas de faute, ils ne mettent pas en œuvre correctement les mesures visées aux § 2 à 4 concernant la liste noire ».
Supprimer ou encadrer le blocage en raison de la neutralité des réseaux
Un autre amendement demande tout simplement à supprimer ce blocage en vertu du principe de neutralité.
Dans une perspective alternative, le député Lionel Tardy a présenté seul un amendement qui veut que le blocage ne puisse se faire que « dans le respect du principe de la neutralité des réseaux ».
Dans le texte initial, le juge peut ordonner l’arrêt de l’accès à un service sans préciser les modalités techniques. Or, note Tardy, « il y a plusieurs manières pour le FAI, d’interdire l’accès à un site. Il peut opérer un blocage au sein même des réseaux, ce qui pose beaucoup de problèmes techniques, avec des risques de surblocages. Il peut aussi bloquer l’accès au niveau de la box de chaque utilisateur, sur le modèle des logiciels de contrôle parental ». L’amendement en question veut ainsi « orienter clairement les FAI vers la deuxième solution, le filtrage en bordure du réseau, qui est encore la moins pire des solutions. »
Source : Pcinpact
Mooton.fr : téléchargement légal ?
Mardi 23 mars dernier, dans un cadre légal de plus en plus restreint sur le téléchargement pour cause de loi Hadopi et prochainement de ACTA, un webmaster lançait mooton.fr. Ce site fait la nique à Hadopi en rappelant dans son disclaimer quelques notions de droits quant à la possession de l’œuvre originale. Coup de pub ? Nième site de liens sur megaupload ou réelle alternative au Peer to Peer ?
Le lancement du site se traduit par 1150 visites en 2 jours, plus de 4000 aujourd’hui ! Ce nombre de V.U. apparaît plutôt prometteur quand on connaît la désaffection des sites de téléchargement en P2P et l’attrait des internautes pour les téléchargements sur les sites de streaming.www.mooton.fr relaie vers Megaupload, et nous savons que hadopi, sur ce type de téléchargement, est inopérante. On doit d’ailleurs à Hadopi une augmentation constante du nombre de pirates du web ! De fait, lancer en plein débat sur le téléchargement ce site reste un pari audacieux mais pas impertinent pour mettre le législateur face à l’absurdité légale. Les films proposés au téléchargement peuvent également être visionnés en direct sur leur site. De fait, ils proposeront aux internautes une base de données de liens pouvant être téléchargés sans que Hadopi ne puisse faire grand-chose contre les téléchargeurs.
Les webmasters précisent sur leur site : « www.mooton.fr ne contient aucun fichier illégal. Il n’héberge aucun fichier multimédia sur ses serveurs. Afin de pouvoir télécharger un fichier, vous devez posséder l’œuvre originale correspondante (en DVD, BLUERAY, VHS, CD, ImageCD …) En cas de non respect de cette règle, www.mooton.fr, son équipe et/ou son hébergeur, ne pourront être désignés responsables d’éventuels téléchargements illégaux, ou mise à disposition d’objets contrefaits (qui constitueraient alors une infraction aux lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Nous vous rappelons que : « télécharger ou partager sur Internet des créations sans autorisation de leurs créateurs est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle [...] Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l’accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves) ».
Ce site se présente sous la forme d’un annuaire de liens permettant le téléchargement gratuit d’œuvres cinématographiques. Mooton concentre son attention uniquement sur les films (ni musique, ni logiciel, ni série) sortis en DVD pour respecter le texte de loi sous lequel ils sont protégés. Entièrement réalisé à cet effet, Mooton rajoute en moyenne 10 à 20 nouveaux films par jour, ne comporte pas de screener. Aucun contenu multimédia n’est hébergé sur les serveurs du site qui ne contient que les affiches des films! Petite coquetterie du web designer, la page d’accueil varie selon l’actualité cinématographique, à l’instar du logo Google et des pages d’accueil d’Allociné.
Rencontre avec le webmaster / propriétaire du site :
De l’aveu des webmasters, le nom Mooton provient de « l’utilisation des 2 « O » dans un nom de site qui marche bien (google, yahoo..) et je me suis rappelé egalement de emule qui résume son site a une mule en guise de clin d’oeil», dit le WM.
S.F. : Pourquoi cette envie de mettre en ligne un site de téléchargement alors que hadopi, bientôt ACTA, encadre de plus en plus cette pratique ?
Mooton.fr : Je pense que hadopi n’encadre pas cette pratique justement, le suicide n’est pas dans mes intentions. Ce site exclusivement réservé au film de qualité dvd est destinée à devenir le plus gros vidéo-club francophone online. Je suis pour un accès à la culture libre et gratuit.
Culture gratuite, soit, mais votre disclaimer dit qu’il faut posséder le support original si on veut télécharger sur mooton….? Comment vous expliquez ça?
La technologie avance très très vite. On a pu constater que des supports très tendance pour être transportés n’importe où comme le Ipad, les e-books, font leur apparition sur le marché bénéficiant de lecteur AVI ! Cependant, que ce soit du blue ray ou des dvd, aucun de ces supports potentiellement achetés ne peut être réellement transporté en nombre lors de trajets, de longs voyages… Mooton permet donc a chacun de ses internautes de télécharger gratuitement l’œuvre qu’il possède déjà ou de la visionner en streaming puisque le wifi et la 3G se développent de plus en plus. Le lancement du site se fait fin mars pour que le système soit rodé pour cet été et que les vacanciers puissent profiter de leur vidéothèque quelle que soit leur destination.
Vous défendez donc le téléchargement légal ou vous vous immiscez dans les failles légales de cette haute autorité ?
On défend effectivement à la fois le téléchargement légal et on passe dans les mailles de Hadopi… Donc, nous faisons ce site à des fins légales, puisqu’on s’appuie exclusivement sur la duplication du support. L’internaute devant posséder l’œuvre originale.
Mais qu’est ce qui peut vous garantir l’honnêteté des internautes quant à la possession du support original, physique ou acheté sur le web ?
Le disclaimer est clair, les internautes qui téléchargent prennent leurs responsabilités face à Hadopi et à ce que deviendra ACTA ou encore LOPPSI 2.
Vous dites téléchargement légal… mais vous n’avez pas l’autorisation des éditeurs des œuvres diffusées sur mooton… ?
Je pense seulement que les majors ne se risqueraient pas à créer un partenariat dans le contexte actuel. Les majors ne s’y risqueraient, au nom de l’argent à engranger et pour défendre leur artistes. Seuls les sites officiels ont pignons sur web alors que nous faisons la même chose. Ce n’est que mon avis.
De plus, il existe un paradoxe légal en France. On paie une taxe sur la copie privée qui est elle même taxé puisque assujettie à la TVA, donc une taxe taxée. Et la loi interdit de craker les protections (DADVSI) pour réaliser tes copies privées. Donc, on ne peut réaliser de copies privées que si on ne réalise aucun crackage de protection. Exemple d’illégalité : mettre une chanson que l’on possède en CD au format mp3 sur un baladeur MP3. C’est globalement la même absurdité pour les films que nous mettons à disposition.
Au final, que pensez-vous de Hadopi ?
Hadopi et les textes de lois concernant le téléchargement sont totalement inadaptés à la situation du marché actuel. Au lieu de préparer l’avenir et d’ouvrir les yeux sur les chiffres, les majors essayent de protéger une industrie dont la mort est proche si elles n’évoluent pas. Au passage, on hypothèque la vie privée des internautes et la place de la France dans la société numérique qu’on essaye de construire.
Enfin, puisque il faut permettre aux internautes de se faire un plaisir cinématographique en streaming à toute heure, en tous lieux, Mooton complète son dispositif et développe actuellement une plateforme présentée sous forme d’une web-application pour rendre le streaming compatible avec les supports mobiles tels que l’iphone et l’Ipad.
Frédéric Mitterrand ayant annoncé hier que les premiers mails contre les pirates du web seraient envoyés alentour de la fête de la musique, il reste à voir quelle sera la réponse légale face aux site de streaming… Hadopi présente des failles, reste assez inapplicable… ce type de site peut donc avoir de beaux jours devant lui !
Source : commdesmots.owni.fr
ACTA : vers un Yalta de l’Internet ?
Alors qu’une poignée de politiques à travers le monde commencent à s’inquiéter de l’ACTA, cet accord commercial multilatéral de libre échange négocié secrètement, les pays, concernés ou pas (tous le seront à terme et nous allons ici le démontrer), commencent à prendre des mesures pour appréhender ce qui était jusqu’à aujourd’hui un espace virtuel d’exercice de ses libertés pas virtuelles du tout (nous avons, en France, une décision du Conseil Constitutionnel pour en attester). Rappelons que l’ACTA vise à lutter au niveau mondial contre les échanges de fichiers soumis à copyright.L’ACTA est évidemment porté par les USA, forts de leur industrie culturelle et de la toute puissante RIAA dont on reconnait la griffe. La position des Etats-Unis est assez claire : elle souhaite mettre un terme aux échanges peer to peer (et pas seulement), mettre en place des dispositifs de filtrage (chose qu’elle ne peut pas faire de manière unilatérale à cause de la nature acentrée du réseau Internet), créer des officines privées sur le modèle HADOPI pour la mise en place d’une riposte graduée globale sans avoir à passer par un juge. La lutte contre la contrefaçon numérique est elle vraiment nécessaire ? Je sens que certains vont me trouver un peu gonflé, mais bon lâchons nous, vous allez voir c’est une question de point de vue. Si la contrefaçon numérique est inscrite dans le corpus législatif de nombreuses nation, ce n’est pas le fruit du hasard. On a toujours transposé au virtuel ce qui existait dans le réel, rien d’étonnant donc à voir apparaître des lois qui tendent à protéger ici le copyright ou là le droit d’auteur. Depuis l’apparition de Napster, il est apparu comme une évidence que l’Internet était une énorme machine à copier. Sans contrainte, sans verrou, elle permet de faire des copies immatérielles à l’identique d’un bien culturel. La première réaction des industries a donc été de tenter de poser des verrous, d’abord avec les formats (toutes les tentatives ont été des flops retentissants : Real, Microsoft WMA/WMV/ASF, Sony …; ensuite avec les DRM. Ceci aurait très bien pu fonctionner si la cupidité des uns et des autres ne les avait pas mener à tenter d’imposer chacun leur pseudos « standard » non intéropérables. On peut appeler cette période l’an 2 de l’Internet : celle où les industries ont tenté, par la technique, d’imposer au Net de la fermeture après plusieurs années d’ouverture. C’était évidemment voué à l’échec, quand on propose à un internaute de payer 20 euros un bout de plastique qu’il ne peut même pas lire dans sa voiture ou sur son ordinateur, à l’époque où les chaînes hi-fi son une espèce en voie de disparition, n’était pas une idée lumineuse. L’industrie a donc du faire marche arrière sur les DRM, avec les formats, c’est son second échec… les deux sur des mesures purement techniques.
Le téléchargement c’est tout sauf du vol
Un vol entend une soustraction, dans le cadre d’un échange sur Internet, le bien, dématérialisé, est dupliqué, et non soustrait. Ce fait, à lui seul, tend à démonter tout « vol », il n’y a pas soustraction, mais multiplication. Mais approfondissons un peu… Le droit d’auteur (et non le copyright, même si depuis la Convention de Bernes, les frontières entre droit d’auteur et copyright tendent à s’estomper), dit imprescriptible et inaliénable, se compose d’un droit dit moral (c’est lui qui est imprescriptible et inaliénable) et de droits dits patrimoniaux. Pour faire simple (mes compétences juridiques sont très limitées), le droit moral assure à l’auteur la reconnaissance de la paternité de l’œuvre tandis que les droits patrimoniaux font directement référence à son exploitation commerciale. Dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, nous ajouterons à ceci les droits voisins qui couvrent les droits des interprètes et des producteurs et afférent également à l’exploitation de l’œuvre. Un téléchargement (une copie) n’est pas une expropriation, l’auteur conserve la jouissance pleine et entière de ses droits moraux. Preuve de la cupidité et surtout du misérabilisme assistanat auquel certaines industries culturelles sont habituées, la France a officialisé fiscalement le « droit à la copie privée » en instituant une taxe sur les supports vierges. Attention cependant, la copie privée est une exception au droit d’auteur et comme toute exception, elle n’a pas pour vocation à devenir la règle. Seul problème, sur les plusieurs centaines de millions d’euros perçues, les artistes n’en ont pas vu la queue d’un. Jusque là, les aspects juridiques n’avaient servi qu’à une chose : protéger les mesures techniques… et jusque là … c’est un FAIL sur toute la ligne. Il faut donc changer de stratégie.
ACTA : an 3 de l’Internet sale
Avec l’ACTA, on rentre dans l’an 3 de cette guerre perdue d’avance. On passe d’une stratégie globale que l’on appliquait aux fabricants, à une stratégie globale applicable localement par des états souverains en brandissant le bâton des mesures de rétorsion économique… ce qu’on appelle pudiquement le libre échange en économie. C’est malin, mais là encore ce ne sera pas suffisant. Le document de travail publié par La Quadrature du Net montre que le Japon et et les USA sont les deux locomotives de ce projet et n’hésitent pas à faire pression sur les Etats pour rendre les fournisseurs d’accès responsables de ce qui transite sur le réseau, portant ainsi un coup fatal à la neutralité du Net, principe fondateur du réseau qui s’il venait à être remis en cause modifierait profondément la nature de l’Internet tel que nous les connaissons. Je vous invite à écouter, une fois de plus, la définition que Benjamin Bayart donne de la neutralité du Net avec des mots intelligibles par tous.
- A la question « Sommes nous capables de poser un dôme opaque sur un pays car le soleil est une concurrence déloyale aux producteurs d’électricité » … la France dit OUI … c’est notre exception culturelle à nous, les « créateurs de possible ».
- A la question « Pouvons nous poser un dôme opaque sur plusieurs pays ? », la réponse est oui
- A la question « Pourrons nous quand même voir le soleil malgré le dôme ? », la réponse est oui
- A la question « Pouvons nous créer un réseau alternatif et délaisser un Internet non neutre au profit d’un réseau lourdement chiffré et impossible à surveiller ? », la réponse est oui, il en existe déjà plusieurs
Pourquoi l’ACTA ?
ACTA n’est ni plus ni moins qu’une réponse protectionniste à des difficultés économiques rencontrées par les USA, la Chine commence à faire peur et les USA travaillent donc leur point fort, leur industrie culturelle et entendent bien jouer de tout leur poids. La position du Japon est de marcher main dans la main avec les USA, et pour cause, le pays du soleil levant dispose d’une énorme industrie des biens culturels (si je vous dis consoles de jeux ?).
La Chine de son côté n’est pas vraiment concernée, il faut dire que le gouvernement chinois n’a pas attendu les ACTA pour filtrer Internet et que du coup, la Chine ressemble plus à un gros LAN qu’à l’Internet. Le piratage est loin d’être le problème du gouvernement chinois, il préfère surveiller et enfermer ses opposants, filtrer Twitter ou Facebook.
Les USA et le Japon ont un poids encore considérable sur l’économie mondiale, ils sont donc bien armés pour entrainer quelques pays dans leur vision du nouveau cyber ordre mondial, un monde où le copyright et les brevets porteraient atteinte à la neutralité du Net, et donc comme l’a souligné le Conseil Constitutionnel en France, porteraient de fait atteinte à la liberté d’expression, à la liberté d’entreprendre (un Internet filtré est le meilleur moyen de créer une importante distortion à la libre concurrence).
Il y aura forcément de la casse avec ACTA, les USA et le Japon entraineront avec eux les pays qu’ils tiennent économiquement dans le creux de leur main, si l’Europe courbe l’échine, c’est qu’elle dit oui à un Yalta de l’Internet dans lequel les valeurs qu’elle défend seront allègrement piétinée par des société privées.
Source : bluetouff.com
Royaume-Uni : la lutte contre le piratage est similaire aux campagnes de prévention routière
Quel est le point commun entre la lutte contre le piratage sur Internet et les campagnes de prévention routière contre l’alcool au volant ? A priori, aucun. Sauf que c’est l’idée qui sous-tend une nouvelle campagne de lutte contre le téléchargement illicite de musique. Intitulée « The Music Matters« , elle vise à sensibiliser la population britannique sur le danger que représente le piratage des contenus culturels sur Internet, tout en rappelant l’existence de moyens légaux pour acheter de la musique dématérialisée.
Selon The Telegraph, des parallèles audacieux ont été dressésentre piratage et alcoolisme au volant lors du lancement de la campagne à Londres, il y a trois jours. C’est ce qu’a laissé entendre Niamh Byrne, un employé d’Universal Music, qui était présent lors de l’évènement. « J’ai parlé à quelques personnes quand nous mettions au point cette campagne, et cela ne va pas changer les choses du jour au lendemain » a-t-il déclaré. « Mais je pense que le point essentiel est de sensibiliser les gens« .
Soutenue par Spotify et Amazon, l’initiative a été l’occasion à quelques participants de vider leur sac. C’est le cas de Chris Morrison, de CMO Management. Selon lui, le problème du piratage est avant tout générationnel. Le résoudre est possible, mais cela prendra du temps et il faut agir très tôt, notamment à l’école. Revenant sur la décision de Radiohead de laisser les fans fixer eux-mêmes le prix qu’ils souhaitaient payer pour acquérir l’album In Rainbows, Chris Morrison a été très critique.
« Si j’étais Thom Yorke (le chanteur de Radiohead) et que quelqu’un vient sur le site et n’est pas disposé un seul centime sur un album qui a mis un an à être créé et produit, je me demanderais : pourquoi voulez-vous l’avoir ? Vous n’accordez aucune valeur à l’album, donc est-ce que vous prenez ma musique ? » Selon lui, le problème n’est pas une question de partage du gâteau, mais plutôt de se demander s’il y a un gâteau à partager. « La musique doit avoir une valeur si elle veut avoir un avenir » a-t-il estimé.
Au-delà de la question de savoir s’il est judicieux ou non de faire des « campagnes éducatives » sur les dangers du piratage, tout l’enjeu est de savoir comment sera perçu ce genre d’initiatives, notamment chez les plus jeunes. Car si un enfant peut comprendre aisément pourquoi il ne faut pas boire au volant et quels sont les risques qu’un tel comportement peut entrainer, il n’est pas certain qu’il considère pour autant le téléchargement sur Internet comme une activité néfaste.
Une étude avait été d’ailleurs menée sur ce sujet, en Suède. Les conclusions de l’enquête avaient révélé que seuls 30 % des internautes suédois âgés de 16 à 65 ans ont estimé que le téléchargement illégal revenait à du vol. Plus qu’une quelconque défiance à l’égard des ayants droit, cette enquête montre que les Suédois estiment que les problèmes de l’industrie culturelle sont avant tout un problème de modèle économique, et que ce n’est pas à la population d’abandonner de nouveaux comportements sociaux pour les beaux yeux d’une économie en déclin.
Source: Numerama
Heureusement pour Michel Barnier que la bêtise n’en est pas un délit, contrairement au piratage
Commissaire européen au marché intérieur et aux Services depuis le mois dernier, l’ancien ministre Michel Barnier commence fort son mandat, comme le rapporte PC Inpact. Devant la commission des affaires juridiques du Parlement Européen, M. Barnier a salué et soutenu l’innommable rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo, que nous avons déjà commenté en longueurs, et qui constitue ce qui se fait de plus caricatural dans la défense aveugle des droits d’auteur. Mais là n’est pas la bêtise. On a le droit d’avoir des idées radicales, même à tomber dans l’absurdité la plus totale, comme lorsqu’il déclare que « le vol d’un DVD ou d’un CD dans un magasin ne peut être traité différemment du piratage du même film ou du même morceau de musique sur Internet« . Il y a encore du chemin à faire avant que tous comprennent que le passage du matériel à l’immatériel change tout le raisonnement économique, mais ça n’est pas ici l’endroit pour en parler.
La véritable bêtise de Michel Barnier, c’est de reprendre publiquement à son compte l’étude de TERA Consultantsque nous avions dénoncée, qui est plus caricaturale et immonde encore que le rapport Gallo. Car non seulement le rapport de TERA transpire d’un lobbysime affligeant, mais il est en plus truffé d’une mauvaise foi méthodologique qui devrait donner honte à ceux qui osent le citer. C’est d’ailleurs peut-être pour cela que Michel Barnier en cite les principales conclusions sans oser donner le nom de sa source :
« Le piratage sur internet porte atteinte à la croissance et à l’emploi qui sont au cœur de la stratégie Europe 2020« , a ainsi déclaré le commissaire européen. »Les industries créatrices contribuent pour 7% au PIB de l’Union européenne, fournissent 14 millions d’emplois. On a calculé que le piratage en 2008 sur Internet a coûté 186 000 emplois et pourrait en 2015 provoquer directement ou indirectement la perte de plus d’un million d’emplois« .
Ce n’est même pas stupide, mais grave. Lorsqu’il affirme cela en tant que Commissaire européen devant une commission du Parlement Européen sans prendre la moindre distance, sans y mettre le moindre conditionnel, Michel Barnier fait de ces chiffres une donnée validée par la Commission Européenne.
Or ces donnnées bidonnées sont issues d’une communication de propagande commandée par un lobby privé, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), qui fédère des centaines de milliers d’entreprises dans le monde, et qui n’a absolument rien d’une organisation internationale publique comme son nom peut le laisser croire.
Plus précisémment, ces données et conclusions reprises par Michel Barnier comme issues de la Commission Européenne ont été commandées à TERA Consultants par la section BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy, tout un programme) de la CCI, qui est présidée par Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance de Vivendi. Un gage de neutralité, c’est certain.
Source: Numerama
Louis Blanc : “De la propriété littéraire”
En 1848, les enjeux d’Hadopi étaient déjà posés. Preuve en est cette réédition d’un texte fondateur de la liberté de création et du droit d’auteur.
« La propriété de la pensée ! Autant vaudrait dire la propriété de l’air renfermé dans le ballon que je tiens dans ma main. L’ouverture faite, l’air s’échappe; il se répand partout, il se mêle à toutes choses: chacun le respire librement. Si vous voulez m’en assurer la propriété, il faut que vous me donniez celle de l’atmosphère: le pouvez-vous ?
Aux partisans du droit de propriété littéraire, nous demanderons d’abord, avec M. Portalis: qu’entendez-vous par une pensée qui appartient à quelqu’un ? Cette pensée vous appartient, dites-vous. Mais avec dix livres, peut-être, on a fait toutes les bibliothèques qui existent; et ces dix livres, tout le monde les a composés. »
Publié en 1848 dans le cadre de l’ouvrage L’Organisation du travail, ce texte de Louis Blanc, père du socialisme français, est l’un des manifestes fondateurs de la liberté de création. Il rappelle que les débats sur le droit d’auteur qui secouèrent le XIXe siècle furent étonnamment proches de ceux qui entourèrent, l’année dernière, l’adoption de la loi dite « Hadopi ».
C’est dans cette perspective que Francis Lalanne, chanteur, poète et ardent défenseur de la libre diffusion de la pensée, a apporté à ce texte historique une préface sous la forme d’une déclaration poético-politique.
Une conférence/débat aura lieu pour le lancement de la reédition de l’ouvrage de Louis Blanc lundi 29 mars à 18h30 à l’Autre Café, 62 rue Jean-Pierre Timbaud, Paris 11e (métro Parmentier) avec Mathias Daval, Boris Sirbey (Edysseus), Joseph Paris (Kassandre.org) et Francis Lalanne.
Source : Readwriteweb
Baisse des ventes de musique : le faux argument Hadopi ?
Alors que le marché français de la musique est en baisse de 16,4% sur le premier trimestre, il est paradoxal de constater que la SACEM engrange encore des résultats record. Et la crise dans tout ça ?
On nous le dit et répète souvent, mais nous avons généralement la mauvaise habitude de l’oublier : attention à la manipulation des chiffres et des évènements.
En ces temps de débats sur la loi contre le piratage, il est donc important de se rappeler qu’il faut toujours rester prudent. Sur certains points, il n’est pas nécessaire de vociférer pendant des heures. Le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique) vient de livrer les chiffres du marché de la musique en France sur un an, du premier trimestre 2008 à la même période en 2009. Résultat des courses : le marché est en baisse de 16,4%. Les ventes physiques ont chuté de 18,5%, les ventes digitales ont elles baissé de 1%.
A y regarder de plus près, il n’y a pas grand-chose d’étrange. Oui, le marché est en baisse. Rappelons – au cas où certains l’auraient oublié – tout d’abord que nous sommes en période de récession économique : la culture n’est donc plus au rang des premières nécessités. Soulignons également que personne ne se pose de questions quand des grandes entreprises (et il y en a un sacré paquet depuis quelques mois !) annoncent des licenciements économiques pour faire face à la crise. Bien évidemment, ce sont les employés, premiers concernés, qui élèvent la voix.
Et donc, quoi de plus normal de sacrifier la culture quand les temps sont plus durs qu’à l’habitude ? Et quoi de plus normal, encore une fois, qu’une baisse du marché ? Comme dans de nombreux autres secteurs d’ailleurs !
C’est à ce moment de la discussion que la méfiance est de mise. Car dans les débats actuels autour de la loi Hadopi, « baisse du marché de la musique » revient souvent à « trop de piratage et destruction de la Culture ». Attention à l’amalgame : rien ne prouve que la chute des ventes de musique soit imputable au téléchargement illégal. On pourrait même croire le contraire !
La Sacem toujours plus profitable
Les premiers à se plaindre, ce ne sont même pas les artistes. Ce sont les lobbys, les majores, les organismes tels que la SACEM. En somme, ceux qui dépendent financièrement des revenus de la musique.
Alors bien entendu, comme les employés sacrifiés sur l’autel de la finance, les artistes se manifestent. Certains ont même du mal à comprendre en quoi l’Hadopi est une loi liberticide. Et c’est plutôt logique, ce sont des artistes, des créateurs, pas des financiers, des marketeux. Mais personne ne leur a dit qu’instaurer Hadopi n’augmentera pas leurs revenus… mais ceux de leurs maisons de disque ?
Dans l’actualité, on a même vu Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Juliette Gréco attaquer frontalement la Gauche, pour son opposition à l’Hadopi. Excusez du peu, mais ces personnalités sont soit des amis du président Sarkozy, soit des artistes signés chez… les majores EMI, Sony Music, j’en passe et des meilleures.
Regardons maintenant de plus près la SACEM. Nos confrères de PC Inpact diffusaient récemment les résultats de la SACEM depuis 2000. Où est le scandale ? La société engrange des revenus en perpétuelle augmentation depuis 2000, mise à part une légère baisse de 0,4% en 2006. En 2007, le SACEM a même affiché des bénéfices quasi-record de 759,1 millions d’euros.
Pour 2009, la SACEM anticipe toutefois une baisse de 2,8%. Logique, encore une fois, en temps de crise. Mais finalement, c’est bien cet argument (baisse des ventes et des revenus) qui est mis sur le tapis quand on parle de piratage.
Alors finalement, la crise à bon dos. On pourrait même dire qu’elle arrive à point nommé pour les défenseurs d’une loi qui instaure, encore une fois en France, la peur du flic. Au lieu de privilégier l’éducation, et de chercher à mettre en place un système qui soit en conformité avec son époque, avec ses codes, avec ses mœurs, avec sa jeunesse, ses nouveaux modes de vie et de communication.
Source : l’informaticien.com
Hadopi : Tout le monde paiera
Pour être certain de ne pas télécharger, volontairement ou involontairement, les internautes devront rajouter un nouveau logiciel. Et hop à la caisse.
En quelques phrases, Martine Billard, Patrick Bloche, Christian Paul et Lionel Tardy ont rappelé que le principe de l’amende qu’ils défendaient s’avérait finalement moins coûteux que la remarquable usine à gaz qui devra voir le jour en cas de mise en place de l’Hadopi.
En effet, Il faut d’abord compter le coût pour les FAI qui s’élèverait entre 70 et 100 millions d’euros pour la mise en place des infrastructures de surveillance et pour pouvoir couper le seul accès à Internet et non pas le téléphone et la télévision dans le cas d’un abonnement Triple Play. Ensuite, la loi Hadopi impose la sécurisation de son accès Internet.
En conséquence, les internautes devront s’équiper de nouveaux logiciels destinés à empêcher les téléchargements, les mettre à jour, les installer ou les faire installer par des professionnels pour les plus novices des internautes. La conclusion apparaît évidente. Lionel Tardy indique que tout ceci aura un coût par internaute d’une amende de catégorie 2 (35 euros) alors que la proposition était une amende de catégorie 1 (11 euros) pour le téléchargement illégal.
Les fournisseurs de solutions de sécurité doivent déjà se frotter les mains
Source: l’informaticien.com
Label pour la musique en ligne : Hadopi l’a rêvé, les sites marchand l’ont fait
Pour mettre en place la riposte graduée en espérant influer sur le comportement des internautes, deux conditions de fond sont nécessaires : 1. avertir les internautes que télécharger sur les plateformes illégales est… illégal ; 2. permettre à ces mêmes internautes d’identifier les offres légales existantes pour télécharger en toute tranquilité. C’est dans cet esprit que l’Hadopi en France doit mettre en place les avertissements et les sanctions à l’encontre des abonnés à Internet dont la ligne est utilisée pour télécharger sur des plateformes illégales, et qu’elle doit bientôt établir la liste des plateformes labellisées par elle.
La loi Hadopi du 12 juin 2009 prévoit en effet que « la Haute Autorité attribue aux offres proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres », et précise que « cette labellisation est revue périodiquement ». Cette disposition avait été très critiquée par les éditeurs de sites Internet, qui se demandent encore quels seront les critères appliqués pour déterminer le caractère légal ou illégal d’une offre. Le décret en Conseil d’Etat qui doit venir préciser la méthode de labellisation à suivre, mais il n’a pas encore été publié. Il faut dire que les problèmes posés sont nombreux. En principe, seule la justice peut dire le droit, et donc le caractère légal ou illégal d’un service. Par ailleurs, les règles de concurrence de l’Union Européenne impose que l’Hadopi puisse labelliser y compris des offres hébergées dans d’autres états membres, dont les offres peuvent parfois être légales dans ces pays mais illégales en France. Un véritable casse-tête, mineur cependant comparé à celui de la labellisation des moyens de sécurisation.
Mais alors qu’en France l’industrie attend que l’Etat organise tout cela pour elle, en Grande-Bretagne les acteurs se prennent eux-mêmes en main. De nombreuses plate-formes dont iTunes, Spotify, Orange, Amazon, Nokia, Napster, MTV, ou MySpace viennent ainsi de créer le label « Music Matters », qui doit permettre d’identifier les offres légales britanniques. Puisqu’il est réalisé entre entreprises privées, les choses se font beaucoup plus simplement qu’avec les lourdeurs imposées par le droit administratif. Les plateformes qui souhaitent recevoir le label doivent certifier qu’elles proposent la musique avec l’accord des ayants droits, qu’elles rémunèrement proprement, et qu’en cas de conflit elles retirent les morceaux de musique qui lui sont notifiés.
Bien sûr, ça n’aura d’impact qu’à imaginer que les consommateurs n’avaient pas déjà conscience qu’ils se rendaient sur une plateforme légale lorsqu’ils allaient sur iTunes ou Amazon… et imaginer que ceux qui se rendent sur The Pirate Bay y renonceront en l’absence du logo « Music Matters ».
Source: Numerama
Google veut conditionner les aides internationales à un internet libre
Google veut se montrer déterminé à combattre la censure en Chine et à l’encontre de l’ensemble des pays qui filtrent le web. Auditionné par le Congrès américain mercredi, le directeur des relations publiques de Google Alan Davidson a ainsi suggéré que les Etats-Unis cessent d’aider les pays en développement dès lors que leurs gouvernement imposent chez eux une censure d’Internet. Et pour les convaincre, il a mis la langue de bois de côté. « Il a dit que la censure était devenue plus qu’un problème de droits de l’Homme, et qu’elle entravait les bénéfices des entreprises étrangères qui se basent sur Internet pour atteindre leurs clients », raconte ainsi le New York Times.
Le business sera-t-il un meilleur argument que les droits de l’Homme ? Seuls les plus naifs ou les moins cyniques pourraient en douter. Selon Google, il faut unir le maximum de forces pour faire pression sur les pays qui censurent le net. Aussi bien les entreprises que les gouvernements. La firme de Mountain View souhaite par exemple que les accords internationaux de libre-échange imposent aux Etats qu’ils ne filtrent pas Internet chez eux – alors que l’ACTA prévoit justement le contraire, en généralisant le filtrage de certains sites Internet susceptibles d’aider à la contrefaçon.
Google estime qu’une quarantaine de pays actuellement censurent activement Internet, et affirme que 25 gouvernements ont bloqué Google ces dernières années.
Si le gouvernement américain voulait vraiment combattre la censure, il devrait cependant commencer par condamner ses propres entreprises lorsqu’elles collaborent à la censure en vendant en toute connaissance de cause les produits et les services qui permettent le filtrage. C’est notamment le cas notoire de Cisco, qui équipe la « grande muraille virtuelle de Chine ».
Toute autre politique serait équivalente à de grandes déclarations d’honneur faites par le gouvernement sur la nécessité de la paix dans le monde, pendant que ses services fiscaux encaissent les impôts payés par ses vendeurs d’armes.
Source: Numerama




