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ACTA : Coup de force mondial de Big Brother ?

négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ont été si discrètes que l’on peut sans exagération parler d’un « accord secret » élaboré entre l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.

Les éléments de ce traité, sensé lutter contre la contrefaçon et pour la défense de la propriété intellectuelle, n’ont fait l’objet d’aucune communication officielle et ne sont que partiellement connus par l’intermédiaire de diverses « fuites » qui commencent à être reprises par la presse internationale. Des informations parcellaires donc, mais qui soulèvent de vives inquiétudes chez de nombreux observateurs.

En effet, ce nouveau texte coercitif s’inscrit dans un mouvement général de renforcement des marques et brevets et semble se révéler à plusieurs occasions hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud (notamment sur la question des brevets des médicaments).

Après trois ans de négociations quasi secrètes, le projet de traité anti-contrefaçon, semble consacrer mondialement une forme de régime commercial tyrannique faisant passer avant toute autre considération les intérêts des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles. Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial.

Le texte vise ainsi notamment à annuler de nombreux acquis, juridiques et politiques, que les grands comptes de l’économie dite « immatérielle » (musique, cinéma, logiciels, industrie pharmaceutique, luxe…) perçoivent comme des obstacles à la bonne marche de leurs affaires.

Sur la question de l’internet, par exemple, l’ACTA exigerait de chacun de ses signataires l’adoption de mesures de type « Hadopi », où un foyer dont l’adresse IP est détectée comme « pirate » verrait son accès restreint après trois avertissements. Il demande aussi à ses signataires de prévoir des charges pénales pour l’« incitation, l’assistance et la complicité » de contrefaçon », une notion extrêmement vague et extensible qui peut permettre de très nombreuses poursuites.

Source : Novopress

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24 mars 2010 | Actualité