Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
20/11/2017 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
Infographic – How do we fight counterfeiting on the Web? - The Rude Baguette
20/11/2017 : The Rude BaguetteInfographic – How do we fight counterfeiting on the Web?The Rude B. […]
En 7 ans, Hadopi a flashé plus de 40 000 Réunionnais - Clicanoo
20/11/2017 : ClicanooEn 7 ans, Hadopi a flashé plus de 40 000 RéunionnaisClicanoointernet. Depui. […]
Hadopi : 189 condamnations et « de nombreuses décisions ... - Next INpact
14/11/2017 : Hadopi : 189 condamnations et « de nombreuses décisions ...Next INpactSept ans apr. […]
Le numérique, c'est la mère des révolutions - L'Est Eclair
13/11/2017 : L'Est EclairLe numérique, c'est la mère des révolutionsL'Est EclairÀ l'époque, l. […]

Acta et les Etats-Unis, le couple infernal : une nouvelle affaire Swift ?

Le Parlement européen se montre de plus en plus insistant. La Commission européenne sur la réserve s’en tient au strict minimum pour l’instant et élude toute question.

Manifestement les Etats-Unis veulent mettre en avant le principe de « la riposte graduée » pour toute l’Europe, sans pour autant s’engager pour leur propre compte. Le superviseur européen à la protection des données personnelles interpelle la Commission dans le cadre des négociations sur l’Acta, se déclarant hostile aux dispositifs de surveillance généralisée et de riposte graduée voulue par l’industrie américaine dont certain lobby se sont montrés actifs tant au niveau européen que français lors des discussions sur la loi Hadopi.

Un remake des affaires Swift/Pnr, mais aussi pour le Parlement européen un remake de l’affaire Hadopi avec la même origine, française, même si a-priori cela peut sembler assez éloigné de la problématique « Acta », c’est en effet la « Loi Loppsi » sur la sécurité intérieure qui est aussi en cause. La Loi Loppsi loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dont le projet a été voté en première lecture à l’Assemblé nationale française le 1§ février dernier. Une loi fourre-tout qui va des couvre-feux pour mineurs aux vidéo surveillance … et qui touche aussi à Internet puisque l’article 4 de la Loppsi peut désormais obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer des sites sur décision de l’autorité judiciaire, l’installation de logiciels espion sur les ordinateurs des suspects. Certes l’intervention du juge évitera la censure du Conseil constitutionnel français et des aventures devant le Parlement européen, mais tout cela fait un paysage bien encombré au niveau international avec des possibilités de réactions en chaîne difficile à maîtriser.
suite…

Source: eulogos.blogactiv

Articles liés :

2 mars 2010 | Actualité