Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
22/01/2018 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
La vérité sur… la persistance du piratage en ligne - Challenges.fr
21/01/2018 : Challenges.frLa vérité sur… la persistance du piratage en ligneChallenges.frLes m. […]
Le piratage IPTV, nouveau cauchemar des ayants droit - 01Net - 01net.com
21/01/2018 : 01net.comLe piratage IPTV, nouveau cauchemar des ayants droit - 01Net01net.comDes gro. […]
Interview : les doutes de Christian Phéline (Hadopi) sur l'introduction ... - Next INpact
11/01/2018 : Next INpactInterview : les doutes de Christian Phéline (Hadopi) sur l'introduction .. […]
Hadopi et identification des IP : les bons et mauvais élèves parmi les ... - Next INpact
10/01/2018 : Next INpactHadopi et identification des IP : les bons et mauvais élèves parmi les .. […]

ACTA : Le rapport Gallo adopté en commission JURI

Selon les informations qui nous parviennent de Bruxelles, la « voting list » de Marielle Gallo a finalement été adoptée comme le voulait l’eurodéputé.

Celle-ci a pu compter sur la France, et surtout le vote de son groupe PPE (UMP) et de l’ALDE (MoDem) pour mener à terme son projet en commission des affaires juridiques. Une petite surprise alors que l’ALDE avait justement défendu les libertés fondamentales dans plusieurs occasions récentes. Le texte du rapport a ainsi été adopté avec les amendements de compromis défendus par la France à une majorité de 13 contre 8. Nous attendons une version consolidée de ce document.

Contacté par téléphone, Jeremie Zimmermann nous confie que « ce vote montre la puissance du lobbying de quelques industries anachroniques sur le Parlement Européen. Leur influence sur le processus législatif va à l’encontre de l’intérêt général et empêche l’institution d’explorer les chemins vers une nouvelle économie de la création. » Pour le porte-parole de la Quadrature, il faut maintenant poursuivre cette bataille autour des discussions sur ACTA, sur les sanctions pénales prévues dans la prochaine directive IPRED 2, « encouragées par ce rapport », avec une certitude : ces mesures pénales n’apporteront rien aux créateurs, ni à leur public.

Vote prévu en pleinière le 15 juin prochain, avec ou sans amendement ?

Pour l’instant, le vote est prévu en séance plénière à Strasbourg le 15 juin prochain. Deux possibilités : soit ce rapport sera qualifié de « stratégique » et il ouvrira une possibilité d’amendement à cette occasion. Soit il n’est pas considéré comme « stratégique » politiquement et il restera en l’état, blindé. C’est la toute prochaine conférence des présidents qui décidera de cette qualification.

Source : PCinpact

Articles liés :

1 juin 2010 | Actualité