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ACTA : Le rapport Gallo adopté en commission JURI

Selon les informations qui nous parviennent de Bruxelles, la « voting list » de Marielle Gallo a finalement été adoptée comme le voulait l’eurodéputé.

Celle-ci a pu compter sur la France, et surtout le vote de son groupe PPE (UMP) et de l’ALDE (MoDem) pour mener à terme son projet en commission des affaires juridiques. Une petite surprise alors que l’ALDE avait justement défendu les libertés fondamentales dans plusieurs occasions récentes. Le texte du rapport a ainsi été adopté avec les amendements de compromis défendus par la France à une majorité de 13 contre 8. Nous attendons une version consolidée de ce document.

Contacté par téléphone, Jeremie Zimmermann nous confie que « ce vote montre la puissance du lobbying de quelques industries anachroniques sur le Parlement Européen. Leur influence sur le processus législatif va à l’encontre de l’intérêt général et empêche l’institution d’explorer les chemins vers une nouvelle économie de la création. » Pour le porte-parole de la Quadrature, il faut maintenant poursuivre cette bataille autour des discussions sur ACTA, sur les sanctions pénales prévues dans la prochaine directive IPRED 2, « encouragées par ce rapport », avec une certitude : ces mesures pénales n’apporteront rien aux créateurs, ni à leur public.

Vote prévu en pleinière le 15 juin prochain, avec ou sans amendement ?

Pour l’instant, le vote est prévu en séance plénière à Strasbourg le 15 juin prochain. Deux possibilités : soit ce rapport sera qualifié de « stratégique » et il ouvrira une possibilité d’amendement à cette occasion. Soit il n’est pas considéré comme « stratégique » politiquement et il restera en l’état, blindé. C’est la toute prochaine conférence des présidents qui décidera de cette qualification.

Source : PCinpact

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1 juin 2010 | Actualité