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Acta, le traité «secret» qui inquiète le web

Trente-neuf pays discutent très discrètement d’un accord permettant de renforcer le droit d’auteur. Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP.

«Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d’Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»… Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d’acteurs du web s’inquiètent des possibles conséquences de l’Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l’Union européenne, sur le droit d’auteur.

«Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d’Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»… Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d’acteurs du web s’inquiètent des possibles conséquences de l’Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l’Union européenne, sur le droit d’auteur.

L’ «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation débute mardi à Mexico. Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les USA, le Canada et l’UE, recouvre de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Avec un but : mieux protéger le droit d’auteur et les brevets.

Les fournisseurs d’accès obligés de filtrer les contenus ?

Le traité succéderait à un précédent, l’ADPIC, entré en vigueur en 1995. Il renforcerait ce dernier grâce à cette coalition de pays décidés à durcir le droit d’auteur. Ce regroupement d’Etats volontaires, atypique, serait la conséquence de blocages à répétition des négociations sur ces questions dans les instances existantes (Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale de la propriété industrielle). Des blocages qui auraient conduit certaines nations, aiguillonées par les lobbies de l’industrie des contenus, à se réunir hors de ces structures. Et parmi les priorités du traité se trouve la question du piratage sur Internet.

C’est ce volet qui inquiète certains acteurs du Web. Selon La Quadrature du Net, collectif qui milite pour la liberté sur Internet et fut à la pointe de la mobilisation anti-Hadopi, l’Acta vise tout simplement à «imposer un accord ‘volontaire’ entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus.»

En clair, plutôt que de demander aux Etats un arsenal législatif comme l’Hadopi pour lutter contre le piratage, cet accord obligerait les fournisseurs d’accès, sous peine d’être tenus pour responsables du piratage, à mettre en place des systèmes de filtrage des contenus pour empêcher leurs abonnés d’accéder à certaines ressources du web.

Opacité et hypothèses inquiétantes

Le conditionnel est ici de rigueur. Car, et c’est l’un des éléments qui inquiète, le traité est négocié dans une discrétion qui confine au secret. Il a fallu que le site Wikileaks, spécialisé dans la publication de pièces confidentielles, mette en ligne fin 2008 un document exposant le traité, pour que son existence soit révélée au plus grand nombre.

Parmi les documents publiés figurait une copie de travail de l’UE, dans laquelle apparaissaient plusieurs points de négociation inquiétants : l’obligation pour les fournisseurs d’accès de révéler l’identité d’un abonné, à partir de son adresse IP, à tout organisme de défense des ayants-droits qui en ferait la demande, et ce, sans passer par la justice ; ou encore la possibilité pour des douaniers de fouiller le contenu des disques durs, lecteurs MP3 et autres supports de stockage pour y rechercher des fichiers piratés et de confisquer le support s’ils en trouvent.

De quoi inquiéter internautes et défenseurs de la liberté du web. La Commission européenne a cependant démenti que ces documents correspondent au contenu du traité… tout en refusant de préciser ce qu’il contenait exactement. Une opacité tout sauf rassurante. Au point que des parlementaires européens comme américains ont demandé à la Commission et à la Maison-Blanche de respecter la transparence et de rendre publiques ces négociations.

Google entre dans la danse

Lepoint.fr a pu interviewer un négociateur européen du traité. Pour lui, les négociations n’ont jamais été secrètes, même si «les textes n’ont jamais été rendus publics». Toujours selon ce négociateur, les documents de travail devraient être publiés avant une éventuelle signature. Le négociateur reconnaît que l’un des objectifs de l’Acta est bien d’impliquer fournisseurs d’accès et hébergeurs (qu’on regroupe sous l’appellation «intermédiaires techniques») dans le contrôle des contenus qui transitent par leurs serveurs.

Dernièrement, l’association Reporters sans Frontières a exprimé son inquiétude sur ce traité, qui représente selon elle «un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet». Pour RSF, «il est fort regrettable que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur une liberté fondamentale comme la liberté d’expression se tiennent à l’écart du débat démocratique».

Un acteur pourrait changer la donne : Google. Le géant des moteurs de recherche a pris l’initiative de réunir les lobbies de l’industrie des contenus et les défenseurs des libertés autour d’une table, la semaine dernière à Washington. Un débat plutôt vif s’en est suivi, les représentants de l’industrie défendant la nécessité du secret, pour avoir les coudées franches, alors que les associations réclamaient plus de transparence.

Un autre round de négociation doit se tenir en avril. Si les 39 Etats finissent par s’entendre, il faudra encore que l’Europe adopte ce traité par un vote du Parlement. Mais, comme le rappelle Rue89, la mobilisation qui monte sur Internet contre Acta pourrait signifier sa fin. Ce fut le cas pour l’AMI, un accord commercial global négocié également en secret, qui fut torpillé en 1998 lorsque les altermondialistes le rendirent public .

Source : Le Figaro

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26 janvier 2010 | Actualité