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ACTA : pressions américaines pour le filtrage et la riposte graduée

Le site Boingboing a diffusé un document de travail intéressant, s’il est authentifié. Il résume la proposition américaine faite au moment de l’ACTA lors du dernier sommet de Mexico, du moins pour la partie « internet ».

actua chapitre numérique internet etats unis

Ce document témoigne de la volonté américaine de remodeler la responsabilité des intermédiaires techniques selon les vœux de l’industrie du divertissement. Cette responsabilité serait plus facilement engagée sauf si ces acteurs font preuve d’une grande docilité dans la traque aux contenus diffusés sans droit. Le texte vise aussi les hébergeurs.

Dans ce PDF signé par le représentant au Commerce américain, résume la Quadrature du net, « les fournisseurs d’accès et de services en ligne n’auraient d’autre choix que de mettre en place des systèmes de contrôle induisant de fait un filtrage du trafic d’Internet. Par ailleurs, les fournisseurs d’accès à Internet seraient contraints d’appliquer « volontairement » la « riposte graduée » qui aboutit à restreindre l’accès à Internet des utilisateurs suspectés de contrefaçon ».

« Ce document montre que l’ACTA vise à imposer à Internet une régulation dictée par les industries américaines du divertissement. Les sanctions civiles et pénales pourraient rompre radicalement l’équilibre atteint par la législation européenne sur les opérateurs Internet. Les négociateurs européens doivent s’opposer à ce contournement du processus démocratique visant à mettre Internet sous surveillance totale par des acteurs privés », commente Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net.

On se souviendra que la partie Internet cible de ce PDF aura été délaissée à Mexico et sera envisagée, sauf contretemps, en avril en Nouvelle-Zélande.

Source: Pc inpact

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22 février 2010 | Actualité