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ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien

Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l’ACTA1 est une étape importante dans l’opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d’auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent poursuivre leur action commune pour dénoncer l’ACTA et ses dangers. Ce processus de blanchiment législatif est incompatible avec la démocratie et les objectifs de protection des libertés fondamentales, d’Internet, de la santé publique et de l’innovation.
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Après plus de deux ans d’opaque élaboration, les négociateurs de l’ACTA ont fini par céder sous la pression des ONG et des citoyens de par le monde. Le Parlement européen, ainsi que plusieurs institutions et groupes d’entreprises se sont opposés au processus de négociation ainsi qu’aux conséquences potentiellement désastreuses de cet accord multilatéral impossible à amender.

La publication du texte ne rend pas pour autant légitime le contenu de l’ACTA, et la transparence ne justifie ni le blanchiment législatif2, ni le contournement du processus démocratique.

« La publication de ce texte montre qu’une mobilisation massive de citoyens de par le monde peut porter ses fruits. Toutes les fuites ont jusqu’à présent montré que l’ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d’expression, l’accès aux médicaments et l’innovation dans la société de la connaissance. Cette publication officielle semble indiquer que c’est toujours le cas3. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Chacun est invité à commenter les différents points du document publié4 afin de l’analyser.

  1. 1. http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/146029.htm
  2. 2. ACTA et blanchiment législatif: http://www.wired.com/threatlevel/2009/11/policy-laundering/
  3. 3. Injonctions civiles, dommages et intérêts pré-établis, responsabilité des intermédiaires techniques, sanctions pénales pour l’incitation et l’aide à l’infraction, etc. Autant d’éléments qui semblent être toujours présent dans le texte
  4. 4. L’application web co-ment permet à tout le monde de commenter et discuter sur différentes portions du texte: https://lqdn.co-ment.com/text/ZUEwpvJ9mmd/view/

Source : Quadrature du net

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22 avril 2010 | Actualité