Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
20/11/2017 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
Infographic – How do we fight counterfeiting on the Web? - The Rude Baguette
20/11/2017 : The Rude BaguetteInfographic – How do we fight counterfeiting on the Web?The Rude B. […]
En 7 ans, Hadopi a flashé plus de 40 000 Réunionnais - Clicanoo
20/11/2017 : ClicanooEn 7 ans, Hadopi a flashé plus de 40 000 RéunionnaisClicanoointernet. Depui. […]
Hadopi : 189 condamnations et « de nombreuses décisions ... - Next INpact
14/11/2017 : Hadopi : 189 condamnations et « de nombreuses décisions ...Next INpactSept ans apr. […]
Le numérique, c'est la mère des révolutions - L'Est Eclair
13/11/2017 : L'Est EclairLe numérique, c'est la mère des révolutionsL'Est EclairÀ l'époque, l. […]

Acta veut aller plus loin qu’Hadopi selon des fuites inquiétantes

Ça se précise au sujet de l’Acta. Inactif depuis quelques jours, je viens de recevoir (source: « canal du Furan ») un point qui confirme les inquiétudes sur cet accord qui échappe à tout contrôle même à minima et est concocté par apparatchiks et pouvoirs en place au profit unique des compagnies.

Le site web américain IDG a pu récemment prendre connaissance, grâce à un informateur anonyme, d’une partie du traité en cours de négociation.

Les dispositions de ce dernier semblent aller plus loin que la récente loi Hadopi, en instituant un système de responsabilité des intermédiaires techniques. Ceux-ci peuvent s’exonérer de cette responsabilité en prouvant qu’ils ont mis en place des mesures adaptées, définies par une obligation de « monitoring », ou de recherche active des activités illicites concernant la propriété intellectuelle (« affirmatively seeking facts indicating that infringing activity is occuring »).

Par ailleurs, le projet de traité vise à rendre illégaux non seulement les outils destinés à rendre inefficace une mesure technique de protection de contrôle d’usage, mais aussi les outils qui pourraient être utilisés pour cela tout en n’ayant qu’un intérêt commercial limité (« has only a limited commercially significant purpose »). L’emploi du terme commercial paraît notamment problématique, puisqu’il pourrait éventuellement signifier par exemple qu’un débuggueur open source deviendrait illégal.

Il pourrait donc sembler logique que ce projet de traité international, dont les dispositions pourraient se retrouver retranscrites dans nombre de droits nationaux , soit publié, de manière à ce qu’un large débat puisse avoir lieu. D’ailleurs, une autre fuite* a révélé que de nombreux pays seraient favorables à une telle publication.

* Google-traduction de ce site

Source : donjipez.wordpress

Articles liés :

2 mars 2010 | Actualité