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Hadopi² : Laurence Dumont répond à Touche pas à mon Net

Laurence Dumont, Députée du Calvados, répond à Touche pas à mon Net.

Bonjour,

C’est avec attention et intérêt que j’ai pris connaissance de votre mail concernant le vote de la loi « HADOPI » qui a eu lieu le 15 septembre dernier à l’Assemblée nationale.

Laurence DumontNous avons vivement combattu la création d’une sanction pour négligence caractérisée au seul motif de contourner la difficulté matérielle de prouver le délit de contrefaçon.

En recourant à nouveau à un dispositif qui permet de sanctionner un internaute qui n’est pas l’auteur du téléchargement contesté, le principe selon lequel « nul ne peut être puni que de son propre fait » est violé de façon flagrante.

Nous nous sommes insurgés enfin contre ce texte parce qu’il faut être irresponsable pour bloquer ainsi stérilement la nécessaire adaptation du droit d’auteur à la révolution internet en cours. DADVSI en 2006, HADOPI 1 et 2 aujourd’hui ne sont, à cet égard, que des lois de retardement. Et durant tout ce temps perdu, les créateurs ne toucheront pas un euro de plus puisque le Gouvernement a constamment rejeté notre proposition de contribution créative.

Nous considérons que, en révolutionnant les modes de production et de diffusion, internet permet d’atteindre ce qui est l’objectif central de toute politique culturelle : l’accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs.

Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes qui voient le temps passer, les lignes Maginot contournées les unes après les autres, et qui constatent qu’aucune rémunération nouvelle n’émerge.

Nous avons l’ambition d’inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l’offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. À défaut, c’est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c’est justement pour les protéger que le droit d’auteur a été créé.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, nous avons voté contre ce texte.

Cordialement,

Laurence DUMONT
Députée du Calvados

PERMANENCE PARLEMENTAIRE
17, rue Paul Toutain
14000 CAEN

Tél. : 02 31 78 15 10
Fax : 02 31 72 86 31
www.laurencedumont.net

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30 septembre 2009 | Actualité