Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
13/12/2017 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
Hadopi : l'État condamné à dédommager Bouygues pour son ... - Numerama
5/12/2017 : NumeramaHadopi : l'État condamné à dédommager Bouygues pour son ...NumeramaLe Con. […]
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité - Developpez.com
1/12/2017 : Developpez.comLa Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activitéDeveloppez.comL. […]
La Hadopi veut s'adapter à l'évolution des pratiques illicites sur le web - Le Figaro
30/11/2017 : Le FigaroLa Hadopi veut s'adapter à l'évolution des pratiques illicites sur le webL. […]
Pour favoriser l'offre légale, l'Hadopi régule les DRM du livre ... - Actualitté.com
30/11/2017 : Actualitté.comPour favoriser l'offre légale, l'Hadopi régule les DRM du livre ...A. […]

Hadopi² : Martine Martinel répond à Touche pas à mon Net

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne, répond à Touche pas à mon Net.

Réf : MM/AG/2009
Objet : HADOPI 2

Monsieur,

Vous m’avez interpellée, à votre manière personnelle, sur le deuxième projet de loi Création et Internet (dit HADOPI 2) qui sera débattu à l’Assemblée Nationale cette rentrée.

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC), auquel j’appartiens, a voté contre ce texte et a contribué à ce qu’il ne soit pas adopté. Pour votre information je joins en PJ de ce mail le courrier que j’avais envoyé à d’autres internautes proches, comme vous, de la Quadrature du net.

La majorité présidentielle, avec le projet de loi « HADOPI 2 », tente de sortir des deux échecs successifs de la loi « HADOPI 1 » (rejet par l’Assemblée Nationale du texte et censure du Conseil constitutionnel). Mais l’entêtement de l’Elysée sur cette question a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation.

Nous retrouvons dans cette seconde mouture les mêmes défauts que dans la première à savoir l’absence de garanties sur le financement de la Culture et l’absence de garanties pour préserver les libertés des internautes.

Le groupe SRC et moi-même, demandons un moratoire sur ce projet de loi qui n’est qu’un texte d’affichage dans un contexte de restriction des crédits de la culture. Les députés SRC rappellent leur attachement à la défense du droit d’auteur et proposent différentes pistes de rémunération de la création à l’ère numérique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Martine MARTINEL
Députée de Haute-Garonne
Conseillère Générale du Canton Toulouse 3

Articles liés :

14 septembre 2009 | Actualité