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Hadopi² : Martine Martinel répond à Touche pas à mon Net

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne, répond à Touche pas à mon Net.

Réf : MM/AG/2009
Objet : HADOPI 2

Monsieur,

Vous m’avez interpellée, à votre manière personnelle, sur le deuxième projet de loi Création et Internet (dit HADOPI 2) qui sera débattu à l’Assemblée Nationale cette rentrée.

Martine Martinel, Députée de Haute-Garonne

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que le Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC), auquel j’appartiens, a voté contre ce texte et a contribué à ce qu’il ne soit pas adopté. Pour votre information je joins en PJ de ce mail le courrier que j’avais envoyé à d’autres internautes proches, comme vous, de la Quadrature du net.

La majorité présidentielle, avec le projet de loi « HADOPI 2 », tente de sortir des deux échecs successifs de la loi « HADOPI 1 » (rejet par l’Assemblée Nationale du texte et censure du Conseil constitutionnel). Mais l’entêtement de l’Elysée sur cette question a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation.

Nous retrouvons dans cette seconde mouture les mêmes défauts que dans la première à savoir l’absence de garanties sur le financement de la Culture et l’absence de garanties pour préserver les libertés des internautes.

Le groupe SRC et moi-même, demandons un moratoire sur ce projet de loi qui n’est qu’un texte d’affichage dans un contexte de restriction des crédits de la culture. Les députés SRC rappellent leur attachement à la défense du droit d’auteur et proposent différentes pistes de rémunération de la création à l’ère numérique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Martine MARTINEL
Députée de Haute-Garonne
Conseillère Générale du Canton Toulouse 3

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14 septembre 2009 | Actualité