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Hadopi mal embarquée, la lutte contre le racisme vient à point nommé pour faire passer la pilule

À l’issue du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 17 janvier 2009, le Premier ministre, François FILLON, a décidé de confier une mission à Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Conseillère d’État – Présidente du Forum des droits sur l’internet, pour apprécier les moyens de lutte contre la propagation des contenus racistes et antisémites sur internet.

Le rapport « lutter contre le racisme sur internet », remis le 21 janvier 2010 au Premier ministre, dresse un constat de la situation de l’expression raciste sur internet et préconise un plan d’action au niveau national et international, mobilisant les pouvoirs publics, les opérateurs de l’internet et les associations.

Quatre constatations contrastées ressortent du rapport :

* l’existence de contenus racistes sur internet et une difficulté réelle de les quantifier ;

* l’existence d’un risque de voir se banaliser l’expression d’un racisme ordinaire en ligne ;

* un arsenal répressif français complet mais insuffisamment mobilisé sur l’internet ;

* une vigilance des acteurs et une hétérogénéité de leurs actions.

Sur la base de ces constats, le rapport préconise la mise en place d’un plan d’action collectif.

Afin d’être en mesure de quantifier le phénomène de l’expression raciste sur internet, le rapport préconise un réajustement à la hausse des moyens d’actions (notamment humains) de l’Office central de lutte contre la criminalité aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui assure le recueil des signalements des contenus illicites sur internet, une amélioration des systèmes d’information existants au niveau des pouvoirs publics et une systématisation du partage d’information entre les différents acteurs.

Au plan légal, si le rapport constate qu’il n’apparaît pas nécessaire de renforcer le dispositif répressif français actuel, il recommande toutefois d’unifier et de maintenir la durée de prescription à un an en matière d’infractions à caractère raciste et de reconnaître aux associations un droit de réponse sur les contenus racistes en ligne.

Le rapport met en évidence la nécessité de développer une politique pénale adaptée aux spécificités du média internet. Pour ce faire, il est proposé de favoriser la sensibilisation des pôles anti-discrimination aux problématiques spécifiques liées à l’internet, d’améliorer la mobilisation des parquets sur la répression des actes relevant du racisme ordinaire et de mieux faire connaître les condamnations liées au racisme sur internet.

Au regard du rôle primordial tenus par les acteurs de l’internet et les associations dans la lutte contre les contenus racistes sur l’internet, plusieurs propositions sont formulées à leur égard afin d’assurer une lutte efficace (améliorer l’action associative, la visibilité des procédures de signalement, le retour d’information entre l’OCLCTIC et les intermédiaires techniques sur les signalements, proposer un kit pédagogique à destination des modérateurs de services interactifs…).

Autre proposition du rapport, la politique de communication relative à l’illicéité de l’expression raciste doit être renforcée aussi bien vis-à-vis du grand public, que du public scolaire ou encore des familles (diffusion de campagnes d’information, mise en œuvre de d’actions de sensibilisation spécifiques…).

Les difficultés liées à la dimension transnationale de la lutte contre les contenus racistes ne doivent pas être ignorées et ont amené le rapporteur à recommander une intervention à l’international afin d’améliorer la coopération entre les États.

En effet, il est frappant de constater que la dimension internationale de l’internet, les différences de législations et de cultures sur la question du racisme sont mises à profit par certains pour échapper à leurs responsabilités.

En matière de coopération policière, il est souhaitable, dans le cadre du développement de la plate-forme européenne de signalement, de souligner auprès des partenaires européens l’importance des infractions à caractère raciste ou antisémite afin d’alimenter efficacement les services chargés de la lutte contre ces contenus. Cela devrait s’accompagner d’une démarche visant à réduire les différences de sensibilités au sein de l’Union européenne sur la gravité de certains actes racistes.

En particulier, le rapport regrette le faible nombre de signataires du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité de 2001 et recommande une action diplomatique en direction de certains États membres de l’Union européenne mais aussi des États-Unis d’Amérique.

Enfin, constatant la nécessité de développer sur le plan international une démarche volontaire des entreprises, le rapporteur invite les pouvoirs publics français et américains à parrainer l’élaboration d’un code de bonne conduite commun des intermédiaires techniques en y associant les ONG nationales et internationales impliquées dans la lutte contre le racisme sur internet.

Le rapport recommande une clause de rendez-vous. À l’échéance de dix-huit mois, les pouvoirs publics sont invités à prévoir un nouveau travail d’observation du phénomène raciste sur internet et à vérifier l’état de la mise en œuvre des propositions du présent rapport.

Consultez l’intégralité du rapport « Lutter contre le racisme sur internet »

Source : Le forum des droits sur l’internet

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25 janvier 2010 | Actualité