Home Contact
Les portes d'Educnum en passe de se fermer face à la Hadopi - Next INpact
21/06/2017 : Next INpactLes portes d'Educnum en passe de se fermer face à la HadopiNext INpactAfi. […]
Une amende de 200 € pour cinq films piratés - Éditions Francis Lefebvre
21/06/2017 : Éditions Francis LefebvreUne amende de 200 € pour cinq films piratésÉditions Fra. […]
Vous pouvez dénoncer les DRM gênants à la Hadopi - Le portail dédié à l'électronique
20/06/2017 : Vous pouvez dénoncer les DRM gênants à la HadopiLe portail dédié à l'électroni. […]
Vous pouvez dénoncer les DRM gênants à la Hadopi - 01Net - 01net.com
20/06/2017 : 01net.comVous pouvez dénoncer les DRM gênants à la Hadopi - 01Net01net.comCe nouve. […]
Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 ... - Developpez.com
15/06/2017 : Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 ...Developpez.com. […]

Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée

La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de protection des droits, celle qui sera au plus près de la riposte graduée. Un petit tour d’horizon.

Membres désignés par le vice-président du Conseil d’Etat :

Jean Musitelli (suppléant : Marie Picard)
Juriste, et actuel président de l’Autorité de régulation des Mesures techniques. Il fut aussi porte-parole (1991-1995) du Président de la République.

Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

Marie-Françoise Marais (suppléant Dominique Garban)
Membre du CSPLA, cette juriste fut rapporteur à la cour de cassation dans la décision Mulholland Drive, laquelle restreint considérablement la copie de DVD selon le fameux test en trois étapes. C’est ce mécanisme qui autorise depuis la copie privée de DVD si et seulement si :

1. Il doit s’agir de cas spéciaux
2. La copie autorisée ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre
3. Ni ne causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur…

Pour la Cour de cassation, « l’atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre » doit s’apprécier « au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d’auteur et de l’importance économique que l’exploitation de l’œuvre, sous forme de DVD, représente pour l’amortissement des coûts de production cinématographique. » En clair, avant de copier un DVD, un individu doit faire une thèse en économie pour savoir si la copie de ce DVD qu’il envisage va générer des risques ou un préjudice injustifié au marché. Elle fut présidente de la 4e chambre de a cour d’appel de Paris, celle chargée des questions de propriétés intellectuelles…

Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

Patrick Bouquet (suppléant Thierry Dahan)
Conseiller-maître à la Cour des Comptes, il fut membre de l’ARMT, autorité créée par la loi DADVSI.

Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Christine Maugüe (suppléant : Philippe Belaval)
Elle est nouvellement arrivée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (JORF n°0274 du 26 novembre 2009) suite au départ d’André Lucas démissionnaire (juriste spécialisé dans la propriété intellectuelle et auteur d’un rapport sur la faisabilité de licence globale pour l’Alliance Public-Artistes).

Personnalités qualifiées désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture

Jean Berbinau

Ancien secrétaire général de l’ARMT. Très présent dans l’hémicycle durant les débats sur Hadopi. Cet ingénieur général des télécommunications estime qu’Hadopi peut être porté à n’importe quel système de diffusion (P2P ou même streaming). Il a son actif quelques pépites comme celle voulant installer en France un système de liste blanche dans les points d’accès Wifi : Pour permettre aux points d’accès internet ouverts au public en mode gratuit et anonyme – Espaces Publics numériques et Zones ASFI – de pouvoir fonctionner sans que la présence de contenus illicites soient susceptibles de mettre en jeu la responsabilité de leurs gestionnaires, il pourrait être institué un opérateur de bases de données sécurisées dénommé “Portail Citoyen” donnant accès à une liste limitative de sites internet nécessaires aux démarches citoyennes et quotidiennes que ces Espaces publics numériques pourront rediffuser librement. Pour être présents sur cette base de données, les sites francophones demandeurs seront audités par le service désigné par le ministre en charge des communications électroniques puis labellisés par une Commission présidée par un Parlementaire et à laquelle seront associés les administrations et les syndicats professionnels représentatifs qui le souhaiteront. (extrait du rapport du CGTI)

Chantal Jannet

Jacques Toubon
Actuellement membre au sein de la mission Zelnik sur l’offre légale. L’intéressé, ancien ministre de la Culture, est un farouche adversaire de l’amendement 138 cuvée Bono (…) Lire la suite

Source : PCImpact.com (extrait)

Articles liés :

28 décembre 2009 | Actualité