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HADOPI : la taxe sur la pub en ligne à l’étude, enquête sur Google

L’un des chapitres du rapport Zelnik vise à organiser une enquête de l’autorité de la concurrence contre un éventuel abus de position dominante de Google sur le marché de la publicité. Dans ce rapport, on préconise ainsi l’instauration d’une « taxe Google » qui viserait en fait le marché de la pub en ligne, du moins chez les plus gros, et la saisine du gendarme de la concurrence pour étudier toutes ces questions concurrentielles. Bercy a justement annoncé hier ces deux chantiers.

Hier, le député Jean Dionis du Séjour a interrogé dans l’hémicycle Christine Lagarde. Selon lui, il est « urgent aujourd’hui de vérifier que Google n’abuse pas de cette position dominante. L’Autorité de la concurrence doit être saisie pour mener cette instruction. Patrick Zelnik l’a préconisé, le Président de la République l’a annoncé le 7 janvier. Notre question sera directe, Madame la ministre : qu’attendez-vous pour saisir l’Autorité de la concurrence afin de réguler le marché de la publicité en ligne ? »

Une question qui tombe à merveille puisque Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’affirmera sans détour mais sans doute pas sans hasard : « Monsieur le député, à question directe, réponse directe : je saisis aujourd’hui même l’Autorité de la concurrence à ce sujet. »

Casse-tête fiscal

Deux chapitres sont sur le grill : au plan fiscal, Bercy examine « actuellement de quelle façon établir une base fiscale pour taxer l’activité, notamment la publicité en ligne ». C’est qu’une taxe généralisée sur la publicité en ligne plomberait l’activité des petits en faisant fuir les gros. L’ASIC, association des acteurs du web, avait d’ailleurs parfaitement démonté ce processus. Christine Lagarde reconnait que « c’est un domaine délicat, car il ne faut pas se tromper de cible. Une fiscalité imprécise risquerait d’affecter les éditeurs et les acteurs de la culture ». Autre sujet : « examiner les pratiques en cause et les effets sur le marché et de déterminer, en cas de comportements prédateurs ou de mécanismes d’abus de position dominante, quelles suites donner et éventuellement quelles sanctions prendre ».

On remarquera que le rapport Zelnik vise aussi à étendre la taxe pour copie privée sur les cartouches et toners, mais dans le petit monde de la copie privée, aucune étude de l’Autorité de la concurrence n’a été sollicitée.

Une absurdité selon l’UFC-Que Choisir

Sur l’idée de cette taxe contre le marché de la pub et spécialement Google, on rappellera notamment le coup de gueule de l’UFC-Que Choisir. Édouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l’information de l’UFC, estime ainsi que l’activité « moteur de recherche » de Google n’a rien à reverser à l’industrie de la Culture, et c’est tant mieux : « Heureusement que cette activité ne dégage aucun revenu pour les ayants droit. En effet, depuis quand un moteur de recherche, celui de Google ou un autre, utilise des contenus ? Un moteur de recherche n’est qu’un annuaire instantané des sites et pages existants sur la toile. Lorsque vous tapez Radiohead sur Google vous ne voyez pas se lancer une musique ou un clip dans la même page ! Non, la réponse à votre requête est une somme de liens qui dirige l’internaute vers les différents sites du groupe (site officiel, sites de fans, pages myspace ou facebook, etc.) et vers les sites qui commercialisent leurs œuvres. On peut même dire, que dans le monde de l’internet, heureusement que les sites commercialisant leurs oeuvres sont référencés, sinon de quelle manière les consommateurs viendraient à eux ! ».

La liaison entre publicité et culture est d’une parfaite absurdité : « Pour exister sur le Web vous devez être référencé. Si Google supprime tous ces sites de ses résultats qui seraient les grands perdants ? D’ailleurs, je suis sûr que la Fnac, Amazon et autres Virgin s’y opposeraient. Par ailleurs, si les ayants droit sont rémunérés parce que leurs contenus sont référencés pourquoi les autres n’y auraient pas droit ? En effet, presque tout ce qui est sur la toile est référencé ! Google doit faire un chèque à Renault ? Siemens ? Nestlé ? Lotus ? L’UFC-Que Choisir qui vit grâce à la vente de son journal papier et web, peut-il réclamer sa part ? »

Cette idée défendue noir sur blanc par la mission Zelnik, validée par l’Élysée et soutenue par le SNEP et les indépendants, est torpillée par l’association en quelques mots : « On le voit bien cela touche à l’absurde ! Mais pourquoi se gêner, puisque cet argumentaire passe comme une lettre à la poste… Une fois de plus on l’aura compris l’industrie du disque n’a rien à se reprocher tout est de la faute des autres. Et puis à quoi bon se remettre en question, investir, innover, prendre des risques puisqu’ils pensent pouvoir bénéficier, sans trop de mal, du succès des autres. (Google mais aussi les fournisseurs d’accès à Internet!) »

Source: PC inpact

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18 février 2010 | Actualité