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Hadopi, les premiers avertissements envoyés entre avril et juillet

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) enverra ses premiers avertissements “entre avril et juillet”, a indiqué le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

Instituée par la loi du 12 juin 2009 contre le téléchargement illégal sur Internet, cette autorité indépendante a pour mission de favoriser d’une part l’offre légale de téléchargement, et d’avertir d’autre part les internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne (musique, films, etc.).

L’Hadopi sera chargé d’envoyer des messages d’avertissement selon le principe de la “riposte graduée”. Dans un premier temps, l’internaute identifié recevra un avertissement par e-mail, puis, en cas de récidive, un second par lettre recommandée. En cas de troisième infraction, une suspension de son abonnement Internet pour une durée maximale d’un an pourra être prononcée par le juge, mais aussi une amende, voire une peine de prison.

Le texte prévoit pour les contrevenants une amende de 1.500 euros, qui sera doublée en cas de récidive. Les plus gros pirates poursuivis pour contrefaçon pourront se voir infliger une amende de 300.000 euros et une peine de trois années de prison.

Source : C Tendance

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16 février 2010 | Actualité