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Le nouveau droit voisin des éditeurs et agencesde presse - La revue européenne des médias et du numérique
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HADOPI : On verra ça après les élections…

(27/12/2009 – Auteur : Jean Moréas) EXTRAIT - Alors que de jeunes militants de l’UMP se seraient fait prendre la main dans le sac à malice du petit pirate, avec la musique de leur clip, et que le décret portant nomination des membres de la Commission HADOPI vient d’être adopté, c’est la CNIL qui joue les trouble-fêtes, refusant notamment de donner son avis sur le fichier des internautes.

Or son avis, qu’il soit positif ou négatif, est indispensable. Il est certain que le gouvernement va trouver le moyen de contourner la difficulté, mais ce sont des mois de retard pour cette loi, votée et revotée dans l’urgence. Un couac de plus, mais cette fois, certains se demandent si cela n’arrange pas les petites affaires de nos dirigeants. Car HADOPI est impopulaire, et à la veille d’élections importantes…

Mais une fois tout en place, il est probable qu’après ces péripéties législatives, on entre dans un autre domaine : celui du droit. Et apparemment, ce n’est pas très clair non plus. Car le dispositif de lutte contre le piratage est basé sur l’identité numérique, dont la qualification juridique, à ce jour, reste encore à définir.

L’adresse Internet Protocole, dite adresse IP, est-elle l’identifiant d’une machine, un peu comme la plaque d’immatriculation d’une voiture, ou celui d’une personne, comme le numéro de Sécu ? (…) Lire la suite

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1 janvier 2010 | Actualité