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Hadopi: Une loi déjà obsolète

HADOPI : une loi pour rienDans son édition du 9 mars, les Echos.fr fait mention d’une étude sur le téléchargement illégal.

Il s’avererait que le nombre de pirates en France aurait augmenté de 3 % entre septembre et décembre, soit trois mois après l’adoption de la loi Hadopi 2. La tendance est révélatrice d’une loi qui ne cible que les utilisateurs des réseaux « peer to peer » et non les sites de « streaming » oubliant par la même tout un pan du problème.

Des pratiques qui ne peuvent pas être détectées en l’état par Hadopi, alors même que les sites de « streaming » sont devenus plus populaires que les réseaux « peer to peer » : 20 % des internautes consommant de la vidéo ou de la musique visionnent des films ou des séries sur ces sites, contre 14 % qui utilisent les réseaux de partage. Au total, plus de 3 millions d’internautes passeraient donc au travers des mailles d’Hadopi. La loi ne ciblerait, elle, « que » 2,7 millions de Français.

Et revoilà la riposte

Un des derniers décrets mettant en place la machine Hadopi vient d’être publié. Il met en lumière les données personnelles qui seront utilisées pour la mise en oeuvre de la riposte graduée.

C’est officiel, voici les données que la Haute Autorité demandera aux FAI, une fois l’adresse IP «flashée» par les ayants-droit :
- Nom de famille, prénoms ;
- Adresse postale et adresses électroniques ;
- Coordonnées téléphoniques ;
- Adresse de l’installation téléphonique de l’abonné.

Retenons que la notion d’ «adresses électroniques», au pluriel, comprend l’adresse mail principale, ainsi que toutes les adresses secondaires.

Ainsi, le premier avertissement sera envoyé sur toutes les adresses mails que l’abonné aura créées. Seulement, si l’abonné n’utilise pas l’adresse fournie par son FAI, il passera directement par la case «courrier recommandé». De plus, chez Free par exemple, aucun mail en @free.fr n’est crée à l’inscription. L’abonné peut créer lui-même autant d’adresses qu’il veut, mais peut très bien aussi utiliser un mail provenant d’une autre plateforme (Gmail, Yahoo, La Poste, …). Premier hic.

Ensuite, voici les donnés que les ayants-droit devront fournir à la Haute Autorité :
- Date et heure des faits reprochés ;
- Adresse IP des abonnés concernés ;
- Protocole pair à pair utilisé ;
- Pseudonyme utilisé par l’abonné ;
- Informations relatives aux oeuvres ou objets protégés concernés par les faits ;
- Nom du fichier tel que présent sur le poste de l’abonné (le cas échéant) ;
- FAI auprès duquel l’accès a été souscrit.

Notons ici que la notion de Peer-to-peer est clairement citée. Du coup, les sociétés qui «espionneront» les échanges n’auront que ce protocole à surveiller. Donc si les Limewire et autres eMule Torrent, peuvent commencer à compter leurs jours, les sites de streaming, de serveurs FTP, de newsgroups, ou autres sites de téléchargements (Rapidshare, Megaupload, …) peuvent voir l’avenir en rose… Autre hic donc.

Ces données seront conservées par l’Hadopi entre 2 et 20 mois.
Ne reste plus que le décret concernant le fameux «logiciel de sécurisation» que l’Hadopi devra proposer aux internautes «flashés». Un logiciel capable de distinguer le téléchargement du dernier album de Lorie d’un téléchargement d’une distribution Linux… On a hâte de voir !

Source: Mediaslibres.com

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19 mars 2010 | Actualité