Home Contact
ARCOM : en attendant la fusion, le gouvernement ajuste le fonctionnement de la Hadopi - Numerama
14/11/2019 : ARCOM : en attendant la fusion, le gouvernement ajuste le fonctionnement de la Hadopi. […]
Avec Djingo, Orange tente de donner de la voix - Libération
14/11/2019 : Avec Djingo, Orange tente de donner de la voix  Libération
Hadopi : des mandats prorogés jusqu'à la fusion avec le CSA - Next INpact
14/11/2019 : Hadopi : des mandats prorogés jusqu'à la fusion avec le CSA  Next INpact
Le nouveau droit voisin des éditeurs et agencesde presse - La revue européenne des médias et du numérique
14/11/2019 : Le nouveau droit voisin des éditeurs et agencesde presse  La revue européenne des. […]
Le CSA va devenir l'Arcom - 100%Media by Offremedia
13/11/2019 : Le CSA va devenir l'Arcom  100%Media by Offremedia

Hadopi : une loi rétroactive ?

(Les Echos) Téléchargement : amende avec sursis pour avoir piraté plus de 1.000 films

Un homme de 30 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d’amende avec sursis pour avoir téléchargé illégalement sur internet quelque 1.129 films, a-t-on appris de source judiciaire.

Le prévenu, qui s’est vu confisquer la totalité des 1.683 CD sur lesquels étaient gravés les films, devra aussi verser plus de 5.700 euros aux parties civiles, parmi lesquelles le syndicat de l’édition vidéo numérique, la société pour l’administration du droit de reproduction et plusieurs sociétés d’édition vidéo (Sony, Paramount, Disney…)
Des extraits du jugement devront également être publiés sur un site dédié à l’actualité informatique et mutimédia.

Lors de l’audience du 10 septembre dernier, le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis, la confiscation des scellés ainsi que la publication d’extraits du jugement dans la presse. L’affaire a démarré en mai 2003. Le prévenu, à l’époque étudiant, avait été repéré après avoir posté sur un forum une liste de 400 films téléchargés qu’il proposait d’échanger gratuitement. Lors d’une perquisition à son domicile, les gendarmes avaient découvert 1.683 CD sur lesquels avaient été gravés les films.

Le jeune homme, qui affirme par ailleurs posséder entre 600 et 700 DVD originaux, les avait collecté depuis 2000 en les téléchargeant sur le web ou en les échangeant gratuitement avec d’autres internautes.

A l’audience, il avait avancé qu’à l’époque, “les fournisseurs d’accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films” et avait affirmé que si la loi Hadopi avait existé à l’époque, il aurait arrêté de télécharger des films “dès le premier mail d’avertissement”.

Adoptée en septembre, la loi Hadopi – du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet chargée de l’appliquer – a pour but de lutter contre le téléchargement illégal sur le net.

En cas de téléchargement illégal identifié et répété, le texte prévoit la suspension de l’abonnement internet des contrevenants par un juge après avertissements par courriels.

Source : Les Echos

Articles liés :

8 octobre 2009 | Actualité