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Hadopi : une loi rétroactive ?

(Les Echos) Téléchargement : amende avec sursis pour avoir piraté plus de 1.000 films

Un homme de 30 ans a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d’amende avec sursis pour avoir téléchargé illégalement sur internet quelque 1.129 films, a-t-on appris de source judiciaire.

Le prévenu, qui s’est vu confisquer la totalité des 1.683 CD sur lesquels étaient gravés les films, devra aussi verser plus de 5.700 euros aux parties civiles, parmi lesquelles le syndicat de l’édition vidéo numérique, la société pour l’administration du droit de reproduction et plusieurs sociétés d’édition vidéo (Sony, Paramount, Disney…)
Des extraits du jugement devront également être publiés sur un site dédié à l’actualité informatique et mutimédia.

Lors de l’audience du 10 septembre dernier, le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis, la confiscation des scellés ainsi que la publication d’extraits du jugement dans la presse. L’affaire a démarré en mai 2003. Le prévenu, à l’époque étudiant, avait été repéré après avoir posté sur un forum une liste de 400 films téléchargés qu’il proposait d’échanger gratuitement. Lors d’une perquisition à son domicile, les gendarmes avaient découvert 1.683 CD sur lesquels avaient été gravés les films.

Le jeune homme, qui affirme par ailleurs posséder entre 600 et 700 DVD originaux, les avait collecté depuis 2000 en les téléchargeant sur le web ou en les échangeant gratuitement avec d’autres internautes.

A l’audience, il avait avancé qu’à l’époque, “les fournisseurs d’accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films” et avait affirmé que si la loi Hadopi avait existé à l’époque, il aurait arrêté de télécharger des films “dès le premier mail d’avertissement”.

Adoptée en septembre, la loi Hadopi – du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet chargée de l’appliquer – a pour but de lutter contre le téléchargement illégal sur le net.

En cas de téléchargement illégal identifié et répété, le texte prévoit la suspension de l’abonnement internet des contrevenants par un juge après avertissements par courriels.

Source : Les Echos

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8 octobre 2009 | Actualité