Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
24/09/2018 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
En attendant sa réforme, la Hadopi aura droit à 9 millions d'euros en ... - Numerama
24/09/2018 : NumeramaEn attendant sa réforme, la Hadopi aura droit à 9 millions d'euros en ...Nu. […]
La Hadopi réclame 9 millions d'euros pour 2019 - Next INpact - Next INpact
24/09/2018 : Next INpactLa Hadopi réclame 9 millions d'euros pour 2019 - Next INpactNext INpactEn. […]
Faut-il revoir la chronologie des médias ? - France Culture
18/09/2018 : France CultureFaut-il revoir la chronologie des médias ?France CultureLa Haute autor. […]
Hadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l ... - Next INpact
17/09/2018 : Next INpactHadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l ...Next I. […]

La copie privée reste légale en Allemagne au grand dam de l’industrie musicale

Dans un effort impressionnant visant à se mettre à dos l’ensemble de ses clients, l’industrie du disque allemande aurait bien aimé faire interdire toute copie privée chez nos voisins d’Outre-Rhin. Billboard rapporte que la Cour Constitutionnelle Fédérale de Karlsruhe a récemment rejeté une demande de l’industrie musicale qui souhaitait faire abolir l’article 53 de la loi allemande sur le droit d’auteur, qui autorise les copies réalisées pour l’usage privé.

La cour a rappelé que pour invalider une disposition législative fédérale, la plainte devait être déposée dans l’année suivant son adoption. Or l’article en cause de la loi sur le droit d’auteur ayant été voté en 2003, le délai de prescription était passé depuis longtemps.

L’industrie du disque avait toutefois pensé que le dossier pouvait être accepté du fait d’une révision de la loi sur le droit d’auteur intervenue en 2008, qui aurait rouvert la possibilité de contester la constitutionnalité de la loi devant la Cour. Contre l’avis de l’industrie, les députés allemands avaient choisi de maintenir l’article 53 dans la loi.

“Nous devions tenter notre chance parce que le fait que la copie privée soit légale ou non est d’une très grande importance pour l’industrie musicale”, s’est désolé Stefan Michalk, le directeur de l’association de l’industrie musicale britannique.

Le plus désolant est qu’en 2009, dix ans après l’explosion de Napster, l’industrie du disque dépense toujours autant d’argent et d’énergie à combattre la copie privée.

Source : Numerama

Articles liés :

12 novembre 2009 | Actualité