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Loi Hadopi sur le téléchargement illégal sur Internet : pour quoi faire ?

Hadopi2 / article La Croix

L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 septembre le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal (AFP/Joël SAGET).

(La Croix – 15/09/2009) - L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Il doit encore passer devant une commission mixte paritaire, afin d’harmoniser le texte avec celui voté au Sénat. Quelques clés pour en comprendre les enjeux

L’industrie culturelle, et notamment musicale, est en crise. Depuis la fin des années 1990, la vente de disques ne cesse de chuter. Selon le Syndicat national de l’édition phonographique, le marché de gros des ventes de musique en France s’est encore effondré de 17,8 % au premier semestre 2009 par rapport à la même période l’an dernier. Le déclin atteint – 52 % depuis le premier semestre 2002, soit une perte totale de 348 millions d’euros.

Le téléchargement illégal, ou « piratage », effectué généralement par l’échange de fichiers sur les réseaux peer-to-peer (« de pair à pair », entre deux individus), est tenu pour principal responsable. Cette pratique est la conséquence de la dématérialisation des produits culturels : les formats numériques, notamment le MP3, se sont substitués au disque compact (CD). Cette transformation du support permet une reproduction pour un coût quasi nul, mais également une distribution sans frais. Les réseaux d’échange entre particuliers peuvent alors remplacer les circuits classiques de distribution.

Début 1999 apparaît Napster, premier logiciel d’échange de fichiers touchant un large public. En dix ans, le secteur prend une ampleur considérable. D’après une étude de l’institut GFK, 1,15 milliard de fichiers auraient été échangés illégalement dans le monde en 2008. L’industrie du cinéma, dont les pertes se chiffrent aussi en milliards, n’est pas épargnée.

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16 septembre 2009 | Actualité