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La loi Hadopi suédoise trébuche face aux FAI

[Un article de GNT]

Une cour d’appel suédoise annule une décision de justice qui obligeait un FAI à révéler l’identité de l’un de ses abonnés soupçonné d’avoir hébergé sur un serveur du contenu illicite.

La loi IPRED, pour Intellectual Property Rights Enforcement Directive, est entrée en vigueur en Suède le 1er avril 2009. Elle est censée faciliter la vie des ayants droit qui cherchent à confondre les utilisateurs adeptes de téléchargements ou d’échanges illégaux, en leur permettant d’obtenir plus rapidement l’identité d’un abonné se cachant derrière une adresse IP. Encore faut-il que les FAI (Fournisseur d’Accès Internet) jouent le jeu.

En vertu de la loi IPRED, cinq maisons d’édition se sont tournées vers un tribunal et ont demandé au FAI Ephone de fournir l’identité d’un abonné dont le serveur hébergeait parmi la quantité de livres audio présents, 27 livres dont elles détiennent les droits. Mais Ephone a refusé d’obtempérer mettant en avant la protection de son client et le manque de preuves apportées par les ayants droit.

Pour son refus, Epone a été condamné en première instance et a fait appel de la décision. La cour d’appel de Stockholm vient de statuer et a estimé que ” la preuve que le serveur était accessible au grand public n’avait pas été apportée “, selon une information rapportée par l’AFP. Un premier jugement renversé mais la Cour suprême suédoise pourra être sollicitée.

La réaction de Ephone montre en tout cas que IPRED ou pas, les FAI en Suède ne sont pas disposés à révéler aussi naturellement l’identité d’un client œuvrant derrière une adresse IP. C’est même devenu presqu’un argument de promotion puisque le FAI Tele2 qui compte près de 600 000 abonnés en Suède, avait indiqué peu de temps après l’entrée en vigueur de l’IPRED qu’il allait ” effacer les adresses IP une fois qu’elles auront été utilisées en interne “, se voulant le garant du respect de l’intégrité de ses clients.

source : generation-nt

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14 octobre 2009 | Actualité