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La Loppsi à l’Assemblée le 9 février

Comme l’avait annoncé le ministre de l’Intérieur en novembre dernier, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( la Loppsi ) va faire son entrée, que l’on imagine déjà houleuse, à l’Assemblée nationale début février. Le coup d’envoi du débat ( ou des hostilités ) a été fixé cette semaine par la Conférence des Présidents au mardi 9 février 2009 dans l’après-midi.

Brice Hortefeux a déjà annoncé qu’il y sera question du ” blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique “. Une mesure de filtrage est ainsi prévue mais elle suscite de nombreuses craintes avec des technologies qui ne sont pas véritablement au point, d’où le risque de surblocage ( faux positifs ) faisant tomber dans les mailles du filet des sites parfaitement légitimes.

Le dispositif de filtrage ( et non la technique laissée à la discrétion des FAI ) devrait reposer sur une liste noire qui ne sera pas rendue publique et que le ministère de l’Intérieur communiquera aux FAI, afin de bloquer pour tout internaute français l’accès aux sites même s’ils sont hébergés à l’étranger.

Mais la Loppsi est une loi très large. Elle prévoit aussi, sous le contrôle d’un juge, l’installation d’un mouchard ( type cheval de Troie ) pour en quelque sorte cyberespionner les criminels : ” la captation en temps réel de données informatiques à distance “. Plusieurs associations ont déjà fait part de leur inquiétude vis-à-vis de ces mouchards qui pourraient se retrouver dans des lieux d’accès public à Internet et enregistrer pendant huit mois toutes les activités en ligne des utilisateurs.

Parmi bien d’autres mesures, la Loppsi prévoit la caractérisation du délit d’usurpation d’identité d’une personne sur Internet. Même si aucun préjudice financier n’a été causé, cette usurpation d’identité sur des forums, des réseaux sociaux… sera condamnée au titre de préjudice moral ( utilisation malveillante ). Une peine encourue d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Source: Generation-nt

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26 janvier 2010 | Actualité