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La marque Hadopi avait déjà été déposée par un particulier, avant l’État

Pas de chance pour le ministère de la culture. Après la polémique sur la typographie utilisée dans le logo Hadopi, c’est sur la marque même de la Haute Autorité que l’attention se porte désormais. En effet, un particulier avait déjà déposé le terme “Hadopi”, six mois avant la rue de Valois…

À peine installée, déjà discréditée. Samedi dernier, nous évoquions la trouvaille d’un spécialiste de la typographie, Jean-Baptiste Levée, qui avait constaté que la fonte utilisée pour écrire le terme “Hadopi” dans le logotype était en réalité protégée par une licence exclusive détenue par France Télécom et Jean-François Porchez, le graphiste à l’origine de cette police d’écriture.

Contactée par Numerama, l’agence à l’origine de ce travail nous avait alors confirmé avant-hier que le logo violait bien les droits d’auteur des différentes parties liées à cette licence, et nous communiqua une nouvelle version du logo, comportant cette-fois les polices “FS Lola” et “Bliss”. Ainsi, “l’erreur de manipulation informatique” était réparée, même si Jean-François Porchez a contacté son avocat pour savoir quelles sont les suites à donner à cette affaire. Pour sa part, France Télécom souhaite calmer le jeu et ne poursuivra pas ni l’agence Plan Créatif, ni le ministère de la Culture, même si Jean-François Porchez souhaite engager des poursuites.

L’affaire aurait pu s’arrêter là si un certain Renaud Veeckam n’avait pas déposé la marque le 16 mai 2009 à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, six mois avant le ministère de la Culture et de la Communication (16 novembre 2009). Interrogé par l’AFP, le particulier avait récupéré cette marque pour monter une plate-forme de téléchargement sous ce nom, reconnaissant le côté “impertinent” et “second degré” de sa démarche.

Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes” a-t-il déclaré, expliquant qu’il n’avait “jamais pensé que l’État déposerait la marque“. Cependant, si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune des deux demandes n’a pour le moment été enregistrée par l’INPI. L’établissement public ne dispose en effet pas de pouvoir pour s’opposer aux dépôts de marques, son rôle consistant à accorder l’enregistement après validation de critères de fonds, nous explique l’AFP. (…) Lire la suite sur Numérama

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13 janvier 2010 | Actualité