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La question de la prise en charge des coûts de l’Hadopi piétine

Un article publié sur PC Inpact en date du 30/12/2009

Selon plusieurs sources concordantes, la prise en charge des coûts de l’Hadopi piétine toujours alors que Frédéric Mitterrand a promis une mise en œuvre dès janvier.

Si les opérateurs pensent être prêts d’ici janvier ou février pour la procédure d’envoi d’email gérée par la Commission de protection des droits, le dispositif visant à la coupure d’accès, lui, a du plomb dans l’aile. Les tractations touchent notamment aux modalités économiques de la riposte graduée. « La Rue de Valois considère que la question du remboursement est pliée, pour eux, la prise en charge doit être intégralement du côté des opérateurs » nous confie un des acteurs des télécoms.

La prise en charge des coûts est un des nombreux abcès surinfectés de cette loi. Questionné, le ministère n’a jamais souhaité le trancher devant la représentation nationale. Un silence entêtant qui ne trouve aucune réponse dans le texte Hadopi 2, ce que nous considérions alors comme un bug (…) Lire la suite

La question de la prise en charge des coûts de l'Hadopi piétine

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31 décembre 2009 | Actualité