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La riposte graduée: le souhait des ayants droits belges semblable à la Hadopi

hadopi mayonnaise logo belgiqueOn le sait la Belgique est en train de discuter de sa propre version de la loi HADOPI. Il est donc logique que le débat chez nos voisins ressemble beaucoup à celui que nous avons connu en France. Comme chez nous, la droite a déposé un projet de loi voulant mettre en place une riposte graduée contre le téléchargement, tandis que la gauche (ici les écologistes) défend un projet concurrent voulant une licence globale.

Le Monde nous a donné un aperçu de ce débat hier avec une interview du délégué général de la SACD-SCAM (la SACEM belge), Frédéric Young. Si l’on se base sur l’expérience française, son avis est crucial, les ayants droit étant ceux qui ont eu le plus d’influence sur la loi Hadopi.

D’abord étudier les conséquences

Pour commencer, M. Young veut un peu de sérieux : « nous avons décidé de confier une grande étude juridique au centre de recherche de l’université de Namur. Elle durera neuf mois, et nous souhaitons que ce soit un processus public et participatif, avec des rencontres organisées tous les trois mois et un forum ouvert à tous. Une fois cette étude juridique terminée, nous pensons lancer une autre étude, sur les aspects économiques ». Nous regretterons au passage qu’une telle étude indépendante n’ait pas été effectuée en France avant le vote de la loi.

Mais sans attendre le résultat de cette étude, il prend quand même position : « nous sommes opposés à une licence légale, qui serait obligatoire et générale ». Mais il laisse la porte ouverte à la proposition écologique, sous conditions, en expliquant que « la situation n’est pas la même dans le monde de la musique, celui du cinéma ou celui du livre. Une approche sectorielle, avec des licences précises qui définiraient clairement ce qui est autorisé et le modèle de rémunération, pourrait être intéressante ».

Il est ferme sur deux choses, d’abord qu’il faut obliger les FAI à bloquer les « sites qui gagnent de l’argent grâce au téléchargement pirate », mais que dans le même temps il ne faut pas « qualifier de “pirates” tous les internautes qui font des échanges de fichiers ». Rappelons qu’en France la loi Création et Internet prévoit des « expérimentations » de filtrage, et essaie maintenant de le généraliser dans la LOPPSI pour les sites pédopornographiques.

Sans surprise, les ayants droit sont pour une riposte graduée

Au final, Frédéric Young avoue quand même la préférence de la SACD-SCAM : « La proposition de M. Monfils, qui prévoit une réponse graduée, nous semble intéressante, notamment parce qu’elle a un angle d’approche très ouvert : elle évoque les échanges de fichiers entre personnes, mais aussi la situation des hébergeurs comme YouTube, ou celle des sites pirates commerciaux. Elle prévoit aussi une “zone de licence” pour certains usages ».

Source : PCinpact

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8 avril 2010 | Actualité