Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
13/12/2017 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
Hadopi : l'État condamné à dédommager Bouygues pour son ... - Numerama
5/12/2017 : NumeramaHadopi : l'État condamné à dédommager Bouygues pour son ...NumeramaLe Con. […]
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité - Developpez.com
1/12/2017 : Developpez.comLa Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activitéDeveloppez.comL. […]
La Hadopi veut s'adapter à l'évolution des pratiques illicites sur le web - Le Figaro
30/11/2017 : Le FigaroLa Hadopi veut s'adapter à l'évolution des pratiques illicites sur le webL. […]
Pour favoriser l'offre légale, l'Hadopi régule les DRM du livre ... - Actualitté.com
30/11/2017 : Actualitté.comPour favoriser l'offre légale, l'Hadopi régule les DRM du livre ...A. […]

La Sacem planche sur l’après Hadopi

Après la répression, l’explication. La mise en place de la loi Hadopi, censée protéger les ayants droit en réprimant les internautes se rendant coupables de téléchargements illégaux de musique, ne résoud évidemment pas tout. Bernard Miyet, président de la Société de gestion des droits d’auteurs prône la mise en place rapide d’une contribution compensatrice des préjudices subis par l’industrie. Au cours des sept dernières années, ce sont quelque 750 millions d’euros de chiffre d’affaires qui sont partis en fumée. En taxant les fournisseurs d’accès Internet d’une somme symbolique – 1 euro maximum – il espère récupérer entre 250 et 500 millions d’euros par an. Pas sûr que les FAI acceptent aussi facilement cette nouvelle taxe, modulable en fonction de l’évolution des recettes de la profession, et qui risque fort de se répercuter sur le consommateur final. Bernard Miyet expose ici ses arguments. Le débat est ouvert…

La Sacem veut taxer les FAI
envoyé par Challenges. – L’info video en direct.

Source : Challenges

Articles liés :

1 décembre 2009 | Actualité, Multimedia