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La Suède souhaite que le contenu de l’ACTA soit rendu public

(Source : Numérama) Alors que le traité de l’ACTA est placé sous le sceau du secret, la ministre suédoise des communications va prochainement se rendre à Washington afin d’aborder différents sujets techniques. Parmi ceux-ci, la ministre souhaite notamment la levée du secret entourant les discussions sur l’ACTA, afin que chacun puisse prendre part au débat.

Alors que la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne s’achève le 31 décembre à minuit, faisant place au premier président du Conseil Européen de l’histoire, la ministre scandinave des communications, Åsa Torstensson, a annoncé qu’elle se rendrait très prochainement à Washington afin d’aborder un certain nombre de sujets importants avec les Américains, allant du Sommet de l’ONU sur le climat à Copenhague au compromis récent entre le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen au sujet du Paquet Télécom.

Du 30 novembre au 3 décembre donc, Åsa Torstensson va enchainer les entretiens avec différents officiels américains. Si sa rencontre avec Ray LaHood, le secrétaire aux Transports des États-Unis, sera vraisemblablement le point d’orgue de son voyage, proximité du sommet oblige, la ministre suédoise va également aborder plusieurs sujets techniques. Ainsi, selon le communiqué de presse du ministère suédois, Åsa Torstensson va s’entretenir avec Aneesh Chopra et Vivek Kundra, les deux directeurs des systèmes d’information rattachés à Barack Obama.

Selon la présidence suédoise, l’objectif sera d’examiner de quelle façon la technologie de l’information peut répondre aux défis économiques et environnementaux auxquels font face l’Union européenne et les États-Unis. Le thème de la neutralité des réseaux sera également de la partie, cette fois avec le président de la Federal Communications Commission (FCC), l’instance chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus diffusés sur la radio, la télévision et Internet. Notons d’ailleurs que la neutralité du net était l’une des questions soulevées par le Paquet Télécom.

Cependant, c’est bel et bien sa rencontre avec Peter Cowhey, conseiller du président des États-Unis et conseiller principal du représentant américain au commerce, qui sera déterminante. La ministre suédoise souhaite aborder la question du fameux accord commercial secret connu sous le nom d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui est actuellement en cours de négociation.

S’il n’est pas certain qu’elle obtienne la levée de l’accord de non-divulgation, elle devrait cependant y défendre l’idée que le processus actuellement engagé devrait être ouvert, afin de permettre à chacun d’avoir la possibilité d’amener davantage de réflexion sur les travaux préparatoires du document et sur l’avancée des discussions. Åsa Torstensson a prévenu à ce sujet que la Suède ne pourra pas accepter une version de l’ACTA qui laisse le champ libre à la riposte graduée.

Article « piraté » avec la bénédiction de Numérama

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26 décembre 2009 | Actualité