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Le Parti Pirate français propose une Déclaration des Droits de l’Internaute



Ça n’est pas une initiative isolée. Même Hervé Morin, le ministre de la défense et président du Nouveau Centre, a proposé il y a plusieurs mois son propre texte. En fouillant dans les archives, nous avons aussi retrouvé une “Déclaration Universelle des Droits de l’Internaute” que nous avions nous-même publiée en 2002, qui déclarait déjà dans son article 9 que “nul ne peut être arbitrairement privé de son accès à Internet“. Devant la multiplication du nombre des atteintes aux droits des utilisateurs d’Internet, ou des menaces qui pèsent sur eux, les tentatives de rédaction d’un texte fédérateur rassemblant l’ensemble de ces droits se font de plus en plus pressantes.

Il était logique que le Parti Pirate s’en empare, et propose aux internautes de participer à la rédaction d’un texte commun “Pour une Déclaration des Droits des Internautes“. “L’objectif est de proposer un texte à la fois réaliste et tourné vers l’avenir. Nous voulons que l’Internet de l’avenir soit le vecteur ultime de communication. Pour cela, nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour construire pas à pas l’ouverture vers un monde de progrès“, indique le Parti Pirate français.

Proposé sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0, le projet de Déclaration, non définitif mais déjà très bien avancé, est le suivant :

Déclaration des Droits de l’Internaute

Depuis l’avènement de l’informatique, une communauté numérique internationale a vu le jour.
Toute la technologie et la diversité culturelle sur lesquelles s’appuient Internet doivent s’accompagner du respect de droits inaliénables.
Conscients de nos devoirs et de l’importance de la défense sur Internet de nos droits et libertés que traités, conventions et déclarations consacrent déjà, et pour nous prémunir de toutes atteintes à ceux-ci, à l’aube de cette ère de paix et de révolution numérique, nous, Internautes, déclarons ici :

Article 0 : L’accès à Internet est un droit inaliénable.
Article 0.1 : Chaque individu est libre d’accéder ou non à Internet et de choisir les moyens d’accès qui lui conviennent.
Article 0.2 : Les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.

Article 1 : Internet est un réseau ouvert, neutre et décentralisé.
Article 1.1 : Les données y transitent de manière égale et indifférenciée, aucune information n’a priorité sur une autre.
Article 1.2 : Seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’un flux ou d’une donnée.

Article 2 : Nul ne peut être arbitrairement privé de l’accès à Internet.
Article 2.1 : Le droit à la communication est un droit inaliénable au titre de la liberté d’expression et du droit à l’information, qui garantissent le droit de partager le savoir, les idées et la culture.
Article 2.2 : Tout individu dispose d’une protection égale de ses droits sur Internet afin que la liberté de consultation et de diffusion de contenus des uns ne porte atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres.

suite...

Source : Numerama

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1 avril 2010 | Actualité