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“Le régime de vidéosurveillance prévu par la Loppsi doit être revu”

Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et sénateur du Nord (DVD) (Photo DR)Quelle est la position de la Cnil vis-à-vis de la loi Loppsi, dans sa mouture adoptée à l’Assemblée mardi ?
- Il est assez difficile d’en parler à l’heure actuelle, puisque le collège de la Commission ne s’est pas encore prononcé sur cette version de la loi. Une instruction est en cours pour délivrer un nouvel avis sur le texte.

Cet avis sera-t-il plutôt favorable ou défavorable ?
- La Cnil ne rend jamais d’avis favorable ou défavorable. La Commission remet des avis sur des points précis, des analyses d’articles. Mais ce n’est jamais général et tranché.

La Cnil s’est en revanche déjà prononcée sur la vidéosurveillance accrue par la Loppsi…
- Tout le régime d’application et contrôle de la vidéosurveillance doit être revu. Le texte adopté à l’Assemblée confie ces missions à une Commission nationale de vidéosurveillance. Une Commission très proche du ministère de l’Intérieur, posant la question de l’indépendance. Nous réclamons un système où la Cnil serait en charge des contrôles sur les installations de ce type de dispositif lors d’une plainte ou pour toute nouvelle installation. Aujourd’hui, il est rarissime qu’un système de vidéosurveillance respecte tout ce qu’impose la loi. La Cnil est un organisme indépendant qui vise à garantir les droits de citoyens en matière de protection des données personnelles. Nous pourrions ainsi évaluer la fiabilité et les performances de ces systèmes tout en garantissant les droits individuels. De son côté, la commission nationale de vidéosurveillance pourrait évaluer l’efficacité ou non de ces dispositifs. En effet, celle-ci est présentée comme un moyen de lutte contre la délinquance, mais rien ne prouve qu’elle soit réellement efficace.

Qu’allez-vous entreprendre au Sénat vis-à-vis de la loi Loppsi ?
- La loi devrait arriver au Sénat en mars/avril. Moi-même et d’autres sénateurs membres de la Cnil tentons de mobiliser sur la question de la vidéosurveillance. Nous souhaitons entreprendre tout un travail d’amendements afin de faire passer le schéma indiqué. Mais je suis réaliste, ce n’est envisageable que si le ministère joue le jeu…

La nouvelle loi Loppsi tient à parler de vidéoprotection, et non plus de vidéosurveillance. Qu’en pensez-vous ?
- Je ne me bats plus sur le terrain de la sémantique. Pour en avoir parlé avec plusieurs élus locaux de gauche comme de droite, le terme n’est pas important. Il est clair que la vidéoprotection, c’est de la vidéosurveillance.

Beaucoup attendaient que la Cnil se mobilise sur les notions de filtrage d’Internet, de mouchard, d’usurpation d’identité numérique, etc. Que répondez-vous aux critiques ?
- La Cnil reviendra sur ces sujets, sur ces problèmes. Elle interviendra dans un avis collégial sur ces sujets lors de la première quinzaine de mars.

Interview d’Alex Türk par Boris Manenti

Source: tempsreel.nouvelobs.com

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18 février 2010 | Actualité