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Les noms des membres de la Hadopi bientôt connus

Dans une longue interview publiée par La Tribune, Frédéric Mitterrand donne quelques informations sur la mise en place de la Hadopi, Haute autorité instituée pour assurer la police du Net quant au respect des droits de propriété intellectuelle.

« Les autorités chargées de désigner les membres du collège de l’Hadopi ont déjà presque toutes répondu, a répondu Frédéric Mitterrand, nous devrions disposer de la totalité des noms d’ici quelques jours. Ensuite, ces personnalités éliront leur président, comme le prévoit la loi, en toute indépendance. L’Hadopi pourra donc tenir sa première séance avant la fin de cette année. »

henrard mitterrand MAM

Si l’on scrute l’état d’application de la loi, on constate que les mesures réglementaires (décrets) concernant la nomination des membres du collège de l’Hadopi, tout comme ceux de la Commission de protection des droits ne sont toujours pas diffusés (art. 5 al.15 et al.29).

Selon le texte définitif, le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres, dont le président, nommés pour une durée de six ans par décret. Ses membres sont nommés par le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Trois personnalités « qualifiées », sont en outre désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture, enfin deux personnalités qualifiées sont nommées respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat.

Quant à la commission, elle est composée de trois membres, dont le président, nommés pour une durée de six ans par décret. Ils sont membres en activité du Conseil d’État, de la Cour de cassaction et dela cour des comptes.

Pour assurer l’indépendance de la Hadopi, le mandat des membres n’est ni révocable, ni renouvelable.

Collège et commission, soit 12 membres, profiteront de plus de 1100 m² de locaux près de la tour Montparnasse pour mener à bien leur mission : contraindre ou inciter les internautes à acheter des œuvres sur le Web et à ne plus pirater.

Source : PC impact

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22 novembre 2009 | Actualité