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LOPPSI 2 : le filtrage du Net provoque des remous

Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.

Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a procédé au vote solennel de la version 2 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : 312 voix pour, 214 contre.

C’est au tour du sénat de prendre en main l’examen de ce projet de loi centré sur la sécurité intérieure et la cyber-criminalité : vidéo surveillance accrue des lieux public et des sites dits sensibles (centrales nucléaires…), création d’un délit d’usurpation d’identité sur le Net et obligation des FAI de bloquer les sites pédo-pornographiques.

Ce vaste filtrage du Net provoque des remous au sein d’associations de défense des libertés sur Internet et de partis d’opposition. ITespresso.fr a compilé les premières réactions des différents camps : “pro-” et “anti-filtrage”.

Ministère de l’Intérieur : “De nouveaux instruments pour mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance”

Dans un communiqué, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux se “réjouit” de l’adoption de la loi LOPPSI 2 en première lecture à l’Assemblée Nationale.

“Ce texte donne aux policiers et aux gendarmes de nouveaux instruments permettant de mieux lutter, sur le terrain, contre de nouvelles formes de délinquance et protéger les personnes les plus vulnérables.”

Le ministre espère que “le projet de loi puisse être examiné au Sénat dans les meilleurs délais, pour que cette réforme entre en vigueur dès l’été.”

Il a notamment appelé l’opposition parlementaire à “dépasser ses incohérences” et “à participer enfin de manière constructive à ce débat nécessaire”.

Parti socialiste : “Un filtrage plus ou moins insidieux”

Avant le vote solennel de l’Assemblée nationale, le Parti socialiste dénonçait le dispositif LOPPSI 2.

“Pêle-mêle, on instaure le filtrage de la correspondance électronique, on étend la vidéosurveillance des sociétés privées dans l’espace public, on instaure un couvre-feu administratif et inefficace des mineurs”, peut-on lire sur le site Internet du parti.

A l’occasion des Premières rencontres parlementaires sur l’Economie numérique qui se sont déroulées hier, le député Patrick Bloche (PS, Paris) a déploré l’instauration d’un “filtrage plus ou moins insidieux du Net”.

Mouvement Démocrate : “S’engager pour la neutralité du réseau”

Le MoDem de François Bayrou est neutre : “Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un pré-requis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d’expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l’identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné” est-il indiqué dans le livre orange du parti politique.

Pour Robert Rochefort (député européen MoDem) cité dans une dépêche AFP via le blog de Paul Guermonprez, la Loppsi 2 “installe la censure sur Internet, au nom de la lutte indispensable contre la pédo-pornographie, alors que des solutions existent et qui passent par la collaboration avec les moteurs de recherche.”

Il ajoute que “ceci explique bien que le filtrage au niveau du réseau n’est pas la solution. Les listes noires des moteurs de recherches ou par choix personnel au niveau du pare-feu sont à préférer, sans parler des réels moyens pour la police…”

ASIC : “soutien aux efforts pour lutter contre la cyber-criminalité…“

Le ton est donné. “L’ASIC soutient les efforts du législateur dans ce domaine et rappelle que la confiance des internautes est un élément essentiel du développement de l’économie numérique en France” , indique l’Association des Services Internet Communautaires.

Elle se réjouit “de la précaution adoptée par l’Assemblée Nationale qui prévoit désormais un recours au juge avant de décider de mesures de filtrage d’une liste noire de sites mais regrette la formulation de certaines autres mesures et espère que les sénateurs amélioreront le texte.”

Concernant le filtrage des contenus prévu par la loi, “l’ASIC souhaite d’abord rappeler que le retrait des contenus auprès des hébergeurs demeure la seule solution réellement efficace [...] Les dispositifs de blocage par l’accès sont contournables.”

L’association appelle les sénateurs à modifier le texte de façon plus proportionnée. “Une telle mesure constitue un risque de porter atteinte au principe essentiel de neutralité des réseaux. Un dispositif de blocage doit bien être considéré comme exceptionnel [...].”

Quadrature du Net : “Instrumentalisation”

Dans un communiqué, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, se montre virulent. “La protection de l’enfance est honteusement instrumentalisée par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux pour mettre en place un dispositif ouvrant la porte à d’importantes censures collatérales et aux pires dérives”, déclare-t-il.

“Après l’HADOPI, la LOPPSI : la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés”, poursuit Jérémie Zimmermann.

Selon l’organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, l’efficacité du dispositif de filtrage ne peut être prouvée.

Et le gouvernement refuse de prendre en compte le fait que le surfiltrage – c’est à dire le “filtrage collatéral” de sites innocents – est absolument inévitable.

UFC – Que Choisir : “Manque de concertation”

Contactée par ITespresso.fr, l’UFC-Que Choisir s’inquiète que “du fait que le filtrage ait été adopté, ce qui constitue une atteinte majeure à la neutralité d’Internet, sans qu’il est eu un vrai débat sur l’efficacité et de la faisabilité d’un tel dispositif”.

L’association de défense des consommateurs constate, qu’après Hadopi, “les élus persistent à voter des dispositions potentiellement liberticides sans l’appuie d’aucune étude et/ou expertise”.

Avant d’ajouter que : “alors même que des expériences menées en Allemagne ont montré l’inefficacité des ces outils dans la lutte contre la pédo-pornographie, objectif visé par le projet de loi LOPPSI”.

Et conclut : “Nous craignons une instrumentalisation d’un sujet grave qui aurait pour objectif de porter un nouveau coup à Internet qui est aujourd’hui attaqué d’une manière excessive et caricaturale.”

Source : ITespresso.fr

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17 février 2010 | Actualité