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LOPPSI: les points d’échauffements

Source : Échos du Net 09/02/2010 – Les députés vont discuter à l’Assemblée Nationale de la LOPPSI , deuxième du nom. Si elle définit les tâches à accomplir aux forces de l’ordre (Police et Gendarmerie), elle met en place des dispositifs de filtrage au niveau des FAI et autorise l’utilisation de mouchards informatique par les forces de l’ordre.

La bataille reprend à l’Assemblée Nationale entre les pro-régulation d’Internet et les pro-Neutralité du Net. En effet, les députés discutent du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).

Dans l’article 2, le projet de loi institue un délit d’usurpation d’identité numérique. Ce dernier sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. La peine est également valable pour l’utilisation de données personnelles d’un tiers. Ce qui est bizarre, c’est que la loi punit déjà le vol et l’utilisation illégale de données personnelles.

Dans son article 4, le projet de loi prévoit que les FAI seront tenus de bloquer l’accès à une liste de sites Internet jugés par le Ministère de l’Intérieur comme illégaux par le fait de contenir des images ou des vidéos pédopornographiques. La liste restera secrète pour éviter que les utilisateurs ne puissent avoir un catalogue. Mais, si la protection contre les contenus pédopornographiques est tout-à-fait louable, le fait que ce soit au FAI de filtrer et au Ministère de l’Intérieur de juger le contenu d’un site pose problème (…) Lire la suite

Source : Échos du Net

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10 février 2010 | Actualité