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LOPPSI : Résumé d’hier et points importants d’aujourd’hui

Depuis mardi, le projet de loi LOPPSI est donc débattu à l’assemblée nationale, mais ce n’est vraiment hier que les députés sont entrée dans le vif du sujet, surtout tard dans la soirée ; en attendant de reprendre les discussion ce matin à 9H30 sur un article controversé qui pourrait tous changer nos habitudes, de geek ou pas de geek. Petite explication.

Hier après-midi l’assemblée nationale a vu défiler au pupitre les députés de droite comme de gauche, présentant des remarques sur le texte en général, indiquant notamment les futurs points de vigilance. A noter qu’il n’y avait à peine une trentaine de députés dans l’assemblée à ce moment là, tout parti confondu, après des questions au gouvernement bien plus fournies.

Une des interventions les plus marquantes à ce sujet aura sans doute été celle du député Bruno Le Roux, revenant sur la complexité d’un texte traitant de sujets bien trop différents selon lui, je cite : « Votre texte n’est pas entièrement condamnable et, sur un certain nombre de points, nous proposerons de l’amender. Mais il est pour le moins choquant que vous nous demandiez d’aborder des sujets très divers qui auraient demandé des débats approfondis dans le cadre du temps programmé lequel ne permettra pas d’examiner au fond les dispositions que vous proposez en 73 articles. Sans nous livrer à aucune forme d’obstruction, mais animés par le seul souhait de discuter, il ne nous sera pas possible de débattre sérieusement sur chaque article, ni même d’aller jusqu’au bout de l’examen du texte, la majorité et le Gouvernement ayant demandé de recourir au temps programmé. Ce texte est une juxtaposition d’articles qui auraient pu faire l’objet d’une quinzaine, voire d’une vingtaine de projets de loi différents ! »

Au delà des sujets relatifs de prêt ou de loin à internet que nous allons détailler dans un instant, il est intéressant de noter quelques grands enjeux associés à cette Loppsi : d’une part certains députés réclament une méthode partagée et transparente de comptabilisation des délits et de son évolution. D’autre part, il a souvent été fait référence au fait que les gendarmes et policiers étaient inégalement répartis sur le territoire, avec certaines villes comptant 1 policier pour 500 habitants (comme Argenteuil par exemple), alors que la moyenne nationale est plutôt autour de 1 policier pour 200 habitants. Mais aucune réponse n’a été apportée. On ne peut confirmer le manque de visibilité sur ces données publiques, qui, chez nos voisins anglais ou américains, sont les premières à être partagées avec les citoyens, notamment dans les initiatives d’opengov ou d’opendata. Elles font ensuite l’objet de mash-up divers, à moindre coût pour l’administration, et bien souvent assez éclairante pour tout le monde. Enfin, certains députés ont martelé le risque d’une automatisation de la sécurité, au dépend de moyens humains.

Pour ce qui est des libertés d’internet, hier soir la discussion de l’article 2 a débuté vers minuit, et au regard des quelques échanges qui se sont tenus, voici ce qu’il en ressort. D’où d’abord ce court article propose d’amender le code pénal de la manière suivante :

Article 2 LOPPSI

« Art. 222-16-1. – Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Le premier enjeu est la parodie, qui est monnaie courante sur internet : comme le font remarquer les députés socialistes, est ce que prendre le pseudo de, je cite, « speedy Sarkozy » est hors la loi (ou bien sarkofrance ?) ? Est ce que publier une photo d’un tiers et la tagger sur facebook tombe également potentiellement dans cette définition ? D’autres exemples ont été soulevés afin de déterminer les contours de cette modification, qui me semblent déjà tomber sous le coup de la loi : par exemple il a été dit que cet article 2 permettrait d’empêcher des vengeances entre ex-petit-amis, tentés de publier des photos intimes après une rupture… mais le droit n’a-t-il pas déjà prévu ce cas ?

On voit bien que de la notion d’usurpation d’identité, cet article nous emmène sur un autre terrain, condamnant le fait d’« utiliser sur un réseau de communication électroniques (…) des données qui lui sont personnelles » : publier une vidéo de quelqu’un prise à son insu devient-il illégal ? Et reproduire les propos de quelqu’un sur internet, est-ce illégal si cela lui nuit ? Par définition, une personne cherchera à retirer ce qui lui nuit, donc est-ce la fin de la « dénonciation » sur internet, notamment d’erreurs commises de manière plus ou moins publiques ? Le rapporteur indique que la peine sera exactement la même que dans le cas du harcèlement téléphonique, mais le parallèle me semble bien mal choisit : d’un côté nous avons des propos selon moi relevant de la liberté d’expression, et de l’autre une nuisance directe… Si cet article passe, il reste à savoir si les juges ne mettront pas cela en balance avec la liberté de parole.

Ces quelques modifications ne sont donc pas anodines, et révèlent des enjeux qui pourraient bien changer demain la manière dont on partage l’information. Les députés ont, en outre, relevé la non définition de l’identité numérique, qui est sous-jancente à l’article sans jamais être clairement posée, ouvrant la voie à la libre interprétation. De plus les « données qui lui sont personnelles » ne renvoie là encore à aucune notion juridique pré-définie. D’où la demande de certains députés de rattacher cela aux « données à caractère personnel » bien définie dans la LCEN de 1978.

L’article 3 aligne quant à lui les peines du net sur ceux de délits commis en bande organisée, en insérant dans le code pénal à divers endroits, « Il en est de même lorsque le délit est commis par la communication au public en ligne. » De sorte que réaliser une infraction via internet (notamment la contrefaçon) devient de fait une circonstance aggravante, car plaçant le délit sur le même plan qu’un délit commis en bande organisée.

Enfin l’article 4 est celui relatif au filtrage des sites par les FAI, je cite :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon esquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

Les députés ont signalé que de telles dispositions avaient été prises par l’Allemagne, qui a finalement décidé de faire marche arrière. Egalement les députés ont demandé un filtrage par URL, plutôt que nom de domaine, le cas échéant. Imaginez qu’on bloque tout over-blog par exemple, pour uniquement un post sur un des blogs ? Surtout que comme l’explique Frédéric Montagnon, son co-fondateur, il ne reçoit qu’une à deux demandes de retrait de contenus par mois, qu’il arrive à très bien gérer.

De plus, il a été mentionné en séance le danger de voir l’activité pédopornographique devenir crypter, rendant plus difficile le travail des enquêteurs ne demandant, dans ce domaine là, que plus de formation et d’effectifs. Le rapporteur de la loi a indiqué que leur nombre devrait passer de 150 environ en 2008 à 600 en 2012. Mais surtout, les points soulevés, dans son étude préalable de la loi, par Guillaume Champeau montrent que la question de la pédophilie mériterait d’être élargie, afin d’y trouver des remèdes de fond, plutôt que des sanctions en surface. Les pistes évoquées sur la manière dont les actes pédophiles ont chuté au Japon, avec les résultats montrés dans son étude, laissent songeur :

« Notre hypotèse était que l’augmentation de la pornographie, sans restrictions d’âge et dans les bandes dessinées, si elle avait le moindre effet négatif, influencerait le plus négativement les individus les plus jeunes. C’est l’exact contraire qui s’est produit. Le nombre de délinquants sexuels juvéniles a énormément diminué à chaque période étudiée pour passer de 1 803 aggresseurs en 1972 à 264 en 1995 ; une diminution d’environ 85%. Le nombre de victimes diminue également particulièrement chez les jeunes de moins de treize ans. En 1972, 8,3% des victimes avaient moins de 13 ans. En 1995 le pourcentage des victimes de moins de 13 ans était descendu à 4,0%. »

Enfin, le succès de sites comme internet-signalement.gouv.fr ouvre aussi la voie d’une résolution du problème en responsabilisant les internautes : et si nous devenions nous même les garde-fous, si nous coproduisons la sécurité, en signalant les sites pédo-pornographiques ? Voici une logique qui, en plus de crowdsourcer le filtrage, consisterait à s’attirer les bonnes volontés : « aucun, on ne filtre pas, mais aidez nous alors car nous sommes d’accord que c’est un problème, et vous nous dites que nos méthodes de marcheront pas, alors, montrez nous ! »

Source: Readwriteweb

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12 février 2010 | Actualité