Home Contact
This RSS feed URL is deprecated
19/07/2018 : This RSS feed URL is deprecated, please update. New URLs can be found in the footers. […]
French Pirates Are Increasingly Buying Through Legal Options - Techdirt
18/07/2018 : French Pirates Are Increasingly Buying Through Legal OptionsTechdirtDo you guys remem. […]
Pauline Blassel, nouvelle secrétaire générale de la Hadopi - Next INpact
18/07/2018 : Next INpactPauline Blassel, nouvelle secrétaire générale de la HadopiNext INpactCe. […]
L'élection du nouveau président de la Hadopi est officialisée - Numerama
18/06/2018 : NumeramaL'élection du nouveau président de la Hadopi est officialiséeNumeramaPrés. […]
Et oui, la Hadopi est encore là ! - Presse-citron
7/05/2018 : Presse-citronEt oui, la Hadopi est encore là !Presse-citronA moins de recevoir des a. […]

Mitterrand prône une Hadopi européenne lors d’un déplacement à Madrid

Le projet présenté mercredi au Sénat, qui entend introduire le contrôle des e-mails, risque à nouveau d’être retoqué.

Le gouvernement français n’a pas été gêné par l’adoption au Parlement Européen de la version remaniée de l’amendement 138 au Paquet Télécom. En déplacement ce jeudi à Madrid, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a demandé de concert avec son homologue espagnol Angeles Gonzalez-Sinde que la Commission Européenne mette en place un “Conseil des sages” contre le piratage sur Internet.

Le ministre français a souhaité que l’Union Européenne se dote d’un “appareil juridique sérieux” pour défendre le patrimoine culturel et le droit d’auteur. Ce qui comprend aussi bien la lutte contre l’hégémonie de Google dans la numérisation des livres européens (qui en fait est une lutte pour éviter que la culture europénne soit accessible aux Etats-Unis…) que la mise en place d’une riposte graduée à l’échelle européenne.

M. Gonzalez-Sinde a fait savoir que l’Espagne observait “avec grand intérêt” la mise en place en France de l’Hadopi, qu’elle avait pourtant refusé d’imiter l’an dernier, au grand dam des Etats-Unis qui font pression sur elle. Il faut dire que la justice espagnole est la seule en Europe à avoir successivement admis le partage de fichiers par P2P, et la création de sites de liens BitTorrent, sauf lorsqu’ils sont réalisés dans un but commercial.

La Commission Européenne elle-même a déconseillé à l’Espagne de suivre la voie française de la riposte graduée. “La répression seule ne résoudra certainement pas le problème du piratage sur Internet”, et “pourrait de nombreuses manières aller contre les droits et libertés qui font partie des valeurs de l’Europe depuis la Révolution Française”, avait prévenu la commissaire Viviane Reding.

Source : Numerama

Articles liés :

14 février 2010 | Actualité