Home Contact
Loi Avia : les mesures phares du texte contre la cyberhaine - Les Numériques
23/01/2020 : Loi Avia : les mesures phares du texte contre la cyberhaine  Les Numériques
Le SIRTI détaille ses propositions dans le cadre de la réforme audiovisuelle - 100%Media by Offremedia
22/01/2020 : Le SIRTI détaille ses propositions dans le cadre de la réforme audiovisuelle  100. […]
Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par le Parlement - Next INpact
22/01/2020 : Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par. […]
Réforme de l'audiovisuel : le SIRTI décline ses propositions - CB News
22/01/2020 : Réforme de l'audiovisuel : le SIRTI décline ses propositions  CB News
Disney+ arrivera finalement le 24 mars 2020 en France - Comicsblog.fr
21/01/2020 : Disney+ arrivera finalement le 24 mars 2020 en France  Comicsblog.fr

Mitterrand prône une Hadopi européenne lors d’un déplacement à Madrid

Le projet présenté mercredi au Sénat, qui entend introduire le contrôle des e-mails, risque à nouveau d’être retoqué.

Le gouvernement français n’a pas été gêné par l’adoption au Parlement Européen de la version remaniée de l’amendement 138 au Paquet Télécom. En déplacement ce jeudi à Madrid, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a demandé de concert avec son homologue espagnol Angeles Gonzalez-Sinde que la Commission Européenne mette en place un “Conseil des sages” contre le piratage sur Internet.

Le ministre français a souhaité que l’Union Européenne se dote d’un “appareil juridique sérieux” pour défendre le patrimoine culturel et le droit d’auteur. Ce qui comprend aussi bien la lutte contre l’hégémonie de Google dans la numérisation des livres européens (qui en fait est une lutte pour éviter que la culture europénne soit accessible aux Etats-Unis…) que la mise en place d’une riposte graduée à l’échelle européenne.

M. Gonzalez-Sinde a fait savoir que l’Espagne observait “avec grand intérêt” la mise en place en France de l’Hadopi, qu’elle avait pourtant refusé d’imiter l’an dernier, au grand dam des Etats-Unis qui font pression sur elle. Il faut dire que la justice espagnole est la seule en Europe à avoir successivement admis le partage de fichiers par P2P, et la création de sites de liens BitTorrent, sauf lorsqu’ils sont réalisés dans un but commercial.

La Commission Européenne elle-même a déconseillé à l’Espagne de suivre la voie française de la riposte graduée. “La répression seule ne résoudra certainement pas le problème du piratage sur Internet”, et “pourrait de nombreuses manières aller contre les droits et libertés qui font partie des valeurs de l’Europe depuis la Révolution Française”, avait prévenu la commissaire Viviane Reding.

Source : Numerama

Articles liés :

14 février 2010 | Actualité