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Mouchards, filtrage, vidéosurveillance : ce que prévoit la Loppsi

Les députés examinent le projet de Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Celui-ci s’intéresse particulièrement à Internet et aux nouvelles technologies.

Ce mardi 9 février 2010, les députés ont commencé l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi. Un large texte qui vise à moderniser les procédures et les moyens utilisés par les forces de l’ordre, mais qui comprend également un volet répressif. Au total, 46 articles balaient des sujets variés comme le filtrage des sites pédopornographiques, la mise en place de mouchards sur les ordinateurs de suspects ou bien encore la création d’un délit sur la revente de points de permis de conduire sur Internet.

Les premiers amendements en commission des lois

Le texte, en première lecture à l’Assemblée nationale, a déjà fait l’objet d’amendements en commission des lois. Le plus médiatique d’entre eux concerne (…) Lire la suite

Source : 01net.com

http://www.01net.com/editorial/512318/mouchards-filtrage-videosurveillance-ce-que-prevoit-la-loppsi/

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10 février 2010 | Actualité