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Newsletter de la Quadrature du Net (Octobre 2009)

EDITO :

La newsletter de la Quadrature du Net est de retour! Nous tâcherons à l’avenir de vous informer régulièrement par des synthèses sur les dossiers en cours au sujet de nos libertés sur Internet.

Cette newsletter survient après deux événements majeurs: la validation par le Conseil Constitutionnel du “patch législatif” HADOPI2, et l’abandon par le Parlement européen du principe central de l’amdement 138. Alors que ces deux points peuvent paraitre pour une défaite du point de vue législatif, ils sont en réalité une formidable victoire politique pour les citoyens: en effet dans un cas comme dans l’autre, personne ne pensait, il y a quelques années, que nous irions aussi loin, que nos idées seraient si présentes dans un débat public aussi vaste et vivant. Pour toutes ces raisons et pour la formidable transparence démocratique que nous avons, tous ensemble, apporté à ces processus, nous pouvons être fiers, et confiants pour la suite.

Les prochains enjeux seront plus que jamais la neutralité du Net (voir notre dossier en anglais sur la question), et le filtrage des contenus sur Internet. La résistance à l’application de l’HADOPI s’annonce également passionnante et fructueuse.

“Tout ce que vous ferez sera insignifiant, mais il est très important que vous le fassiez quand même.” Gandhi

DERNIÈRES ANALYSES DE LA QUADRATURE

- Qui a gagné la bataille Hadopi ? (LQDN)

- Memo: Améliorer l’amendement 138 en préservant ses principes essentiels (en anglais) (LQDN)

- Pourquoi l’amendement 138 est compatible avec l’article 95 du Traités des Communautés Européennes (en anglais) (LQDN)

- Réponse de la Quadrature à la consultation i2010 (LQDN)

- Dossier- Protéger la neutralité du net dans le Paquet Télécom (en anglais) (LQDN)

ACTUALITÉS


Neutralité du Net :

- Les géants de la Toile signent pour un web plus ouvert (Clubic)

- « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire » – Benjamin Bayart (Écrans.fr)

- La Finlande fait de l’accès à l’Internet haut débit un droit (Le Monde)

- FCC proposes network neutrality rules (and big exemptions) (en anglais) ArsTechnica)


HADOPI :

- HADOPI 2 intacte : défaite pour l’État de droit (LQDN)

- Audition de Philippe Aigrain par la mission Zelnik (LQDN)

- France Approves Crackdown on Internet Piracy (en anglais) (New York Times)

- Hadopi validée, reste à l’appliquer (20minutes.fr)

- Liberté de la presse : la France 43ème mondial, à cause d’Hadopi notamment (Numérama)

- Le streaming écrase le peer-to-peer : Hadopi dépassée (Le Point)

- Secret ACTA treaty can’t be shown to public, just 42 lawyers (en anglais) ArsTechnica)


Paquet Télécom :

- L’amendement 138 mort par manque de courage du Parlement (LQDN)

- Amendement 138 : Le parlement trahi par ses négociateurs (LQDN)

- European parliament abandons internet cut-off struggle (EUobserver)

- Europe backs down on piracy plans (en anglais) (BBC)

- Catherine Trautmann persiste à désarmer l’amendement 138 (PCINpact)

- L’Union européenne adopte des règles qui pénalisent les internautes (RSF.org)

Filtrage :

- Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l’Assemblée (LQDN)

- Filtrage, blocage et signalétique -18 ans : Morano veut civiliser le net (PCINpact)

- « Le filtrage, c’est l’illusion sécuritaire, avec ses dégâts collatéraux. » (Écrans.fr)

PARTICIPER :

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AGENDA

- Free Culture Forum, Barcelone, 30, 31 octobre 2009

- Personal Democracy Forum, Barcelone, 20 et 21 novembre 2009

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31 octobre 2009 | Actualité