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Newsletter de la Quadrature du Net (Janvier 2010)

Alors que le gouvernement s’apprête à défendre la censure administrative du Net lors de l’examen de la LOPPSI à l’Assemblée nationale, la Quadrature appelle les citoyens à contacter leurs élus afin de les sensibiliser aux problèmes techniques, juridiques et démocratiques d’un tel dispositif.

Par ailleurs, ces dernières semaines ont été marquées par un tournant important dans la campagne internationale contre l’ACTA, un accord multilatéral consacré à la lutte contre la contrefaçon secrètement négocié qui imposerait aux fournisseurs d’accès de filtrer les contenus et des mécanismes de riposte graduée. La Quadrature a lancé un appel à participer à identifier les négociateurs, ainsi qu’une lettre ouverte déjà signée par plus de 90 ONG internationales. Vos ONG peuvent également signer la lettre ouverte.

Au niveau européen, le rapport d’initiative « IPR enforcement » rapporté par l’eurodéputée Marielle Gallo est une nouvelle initiative dans la « guerre au partage » afin d’influencer le programme de la nouvelle Commission européenne. À suivre…
Soutenez la Quadrature du Net en 2010 !
La Quadrature du Net a lancé un appel à financement, afin de lui permettre de continuer son action en 2010.
Vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante pour adresser votre soutien : http://laquadrature.net/Soutien2010

DERNIÈRES ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE
- Réponse à la Commission sur le futur du droit d’auteur: Creative Content in the Digital Age: Reasserting the Rights of the Public
- La Quadrature répond à la consultation EU 2020
- Filtrage du Net: danger pour la démocratie et l’État de droit (Traduction d’une étude juridique de référence sur le filtrage de l’Internet)
- Dossier – Protecting Net Neutrality in Europe (PDF) (en anglais)
- La Commission européenne fait état d’une vision dogmatique du copyright (en anglais)

ACTUALITÉS

ACTA
- ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte) (LQDN)
- L’ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d’auteur (LeMonde.fr)
- Danger international pour la liberté d’expression sur Internet (RSF)
- Le point sur les négociations de l’ACTA (Nouvel Obs)
- ACTA, une menace pour Internet ? (Le Point)
- ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’Internet (ReadWriteWeb)
- Fuite de l’analyse par la Commission européenne du chapitre “Internet” de l’ACTA (LQDN)

Filtrage – LOPPSI
- Censure du Net : rassurants amendements en commission (LQDN)
- Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants (LQDN)
- Dossier : Confession d’un pédophile, l’impossible filtrage du web (InLibroVeritas)
- Loppsi : un juge devra valider le blocage des sites Web (LeMonde.fr)
- Jeux en ligne : après les sites bloqués, les sites déréférencés (PCINpact)

Droit d’auteur
- Le manifeste pour le domaine public (LQDN)
- Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen (LQDN)
- Copyright : Towards a recognition of users’ rights at WIPO? (LQDN) (en anglais)
- Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable (LQDN)
- Taxer Google ? Une perverse stupidité et un acte défaitiste (LeMonde.fr)
- Sarkozy et Internet : Entre farce et dogmatisme inquiétant (LQDN)
- Hadopi est appliquée aux États-Unis pour les clients de Verizon (PCINpact)
- Italie : L’entrée en vigueur d’un décret régulant la publication de vidéos sur Internet provoque un tollé (France 24)

Neutralité du Net

- Téléchargement : Virgin Media surveille le trafic P2P de ses internautes (Zdnet.fr)
- La Quadrature échange avec l’Arcep (LQDN)

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5 février 2010 | Actualité