Home Contact
L'Hadopi a franchi la barre des 10 millions de courriers - Les Échos
19/09/2017 : Les ÉchosL'Hadopi a franchi la barre des 10 millions de courriersLes ÉchosSept ans. […]
? Hadopi : 10 millions d?avertissements, 151 condamnations - Le portail dédié à l'électronique
19/09/2017 : ? Hadopi : 10 millions d?avertissements, 151 condamnationsLe portail dédié à l'él. […]
Hadopi : 10 millions d'avertissements, 151 condamnations - Next INpact
19/09/2017 : Atlantico.frHadopi : 10 millions d'avertissements, 151 condamnationsNext INpactLa Had. […]
Hadopi à l'heure du bilan - Génération NT
15/09/2017 : Génération NTHadopi à l'heure du bilanGénération NTSi la HADOPI a mis son poids. […]
Hadopi : quel bilan après 8 ans d'existence ? - Clubic
14/09/2017 : Ere NumériqueHadopi : quel bilan après 8 ans d'existence ?ClubicIl y a huit ans, la. […]

Pour le blogueur Serge Faubert : la levée de l’anonymat des blogueurs n’est pas une menace pour les libertés!

La République des blogs s’enflamme. De Guy Birenbaum à Authueil, en passant par Le Coucou de claviers, on n’a pas de mots assez durs contre la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson qui entend appliquer aux blogs les règles qui prévalent pour les éditeurs de presse.

Dois-je le dire, cette levée de boucliers m’étonne. La levée de l’anonymat, soutient-on, réduirait la liberté d’expression qui prospère sur la toile.

Tiens donc. Ainsi la France serait une dictature où l’on ne pourrait s’exprimer librement  que sous couvert de l’anonymat? Les lois sur la presse et sur la confiance dans l’économie numérique qui régissent l’expression publique sur Internet seraient liberticides.

Je pense très exactement le contraire. Je sais qu’il est plaisant de comparer Nicolas Sarkozy à Napoléon III, mais nous ne sommes pas sous le Second Empire, du moins dans sa période autoritaire.

Si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme –je pense à l’adresse et au téléphone-  elle n’est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d’expression.

Pour avoir été un client assidu de la XVIIème chambre correctionnelle du TGI de Paris en tant que prévenu –près de vingt-cinq procédures initiées contre le journaliste que je suis par des sectes, des fachos et quelques autres fâcheux,  dont seulement trois ont abouties à une condamnation -  je puis témoigner que les textes actuels garantissent un juste équilibre entre liberté d’expression et répression de la diffamation et de l’injure. Chaque fois que j’ai pu rapporter la preuve de la vérité des faits ou démontrer ma bonne foi, j’ai été relaxé. Chaque fois que je me suis montré imprudent, j’ai été condamné.

Écrire à destination d’un public, qu’il s’agisse de quelques dizaines d’happy few ou de plusieurs milliers de personnes, s’accompagne d’obligations.

Pourquoi donc serait-il mal aisé  de poursuivre un blogueur lorsqu’on s’estime diffamé alors que la chose est on ne peut plus simple dès lors qu’il s’agit d’une publication sur le papier ?

Prenons un exemple récent, celui du blogueur Olivier Bonnet,  pour qui j’ai de la sympathie. Dans un billet paru en 2007, à propos du procès Colonna,  il avait qualifié le magistrat Marc Bourragué « d’inénarrable substitut du procureur de Toulouse » avant de conclure en ces termes : « on peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat sur son indépendance dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en coma professionnel avancé« .

Le magistrat l’avait donc poursuivi pour « injure publique envers un fonctionnaire public ». En janvier de cette année, la XVIIème chambre a débouté le magistrat de sa plainte et relaxé Olivier, ce dont je me réjouis.

Sur la forme, je ne trouve rien de choquant à ce que Marc Bourragué ait poursuivi ce blogueur. En revanche, les phrases incriminées ne me semblaient pas tomber sous le coup de la loi. Et c’est pour cela, d’ailleurs, que j’ai signé l’appel de soutien au olémiste poursuivi.

Certes,dans ce débat sur l’anonymat,  il est un argument que je veux bien entendre. Celui des mesures de rétorsion que pourrait exercer un employeur contre un de ses salariés dont la liberté de ton ou les propos ne lui conviendraient pas: sanctions, harcèlement moral, licenciement…

Mais un témoignage anonyme n‘est pas forcément véridique. Lorsqu’un journal ou une chaîne recourent à l’anonymat pour protéger leurs sources, ces médias engagent leur responsabilité. Ce sont eux  qui seront poursuivis, le cas échéant, devant les tribunaux. Ils s’assurent donc -enfin, en principe… – de la véracité des faits qui leurs sont rapportés par les témoins dont ils préservent l’anonymat.

De la même façon, un éditeur est juridiquement responsable des livres qu’il publie, même si l’auteur entend rester caché derrière un pseudonyme.

Il en va tout autrement d’un témoignage anonyme sur un blog. Par définition, nul n’a été vérifier pour moi la réalité des assertions de l’auteur. Ni un éditeur, ni un journaliste.

Et quand bien même ce témoin serait-il de bonne foi, il manquera à ce témoignage le caractère contradictoire de l’enquête qu’exigent les tribunaux des journalistes.

Un témoignage n’est pas parole d’Evangile. Derrière un billet anonyme peut se dissimuler un mythomane, un calomniateur ou un manipulateur…

La seule garantie, c’est que l’auteur des propos s’identifie clairement et accepte d’en assurer la responsabilité pénale.

Pour ceux qui ne peuvent le faire, il se trouvera toujours un journaliste pour s’emparer de leur histoire et la porter à la connaissance du public sans que cela ne leur nuise. Après tout, c’est ainsi que l’on procédait avant Internet. Et, que je sache, la presse ne manquait pas de révélations.

Le véritable souci est autre. Faire appel à un avocat coûte cher. Même en cas de victoire. faute d’avoir derrière lui un journal ou une maison d’édition, le blogueur en sera de sa poche. , Et l’article 700 du Nouveau code de procédure pénale n’y changera pas grand chose.

S’il y a injustice, c’est bien ici. Dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer, dans cette inégalité entre les justiciables sans cesse constatée, mais jamais réparée. Mais pas dans la levée de l’anonymat.

Source : Le blog de Serge Faubert

Articles liés :

24 mai 2010 | Actualité