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Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe: Il est temps de légiférer

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l’opérateur de téléphonie mobile Vodafone s’apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s’agit d’une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs européens sont récemment tombés d’accord, ne permet pas de protéger la nature égalitaire d’Internet. Il est urgent d’agir au niveau européen dans le but de garantir une fois pour toute la neutralité du Net.

Quelques semaines seulement après que l’opérateur néerlandais UPC ait décidé de mettre en place une gestion discriminatoire du trafic Internet1, Vodafone vient d’annoncer une nouvelle offre payante permettant à ses abonnés mobile un accès prioritaire au réseau lors de périodes de congestion du réseau 3G2. Cela signifie qu’au lieu de partager équitablement les capacités de réseau entre chaque utilisateur, Vodafone restreindra l’accès Internet des abonnés n’ayant pas souscrit à cette option. Un tel « business-model », fondé sur l’organisation de la rareté de la ressource en bande passante plutôt que dans l’investissement dans de meilleures infrastructures est en totale contradiction avec la nature d’Internet3.

S’il est exact que les opérateurs mobiles doivent faire face à des contraintes plus importantes que les opérateurs fixes, des techniques raisonnables de gestion du réseau doivent être clairement définies afin d’exclure ces pratiques abusives et discriminatoires. Cette nouvelle entorse à la neutralité du réseau montre que de simples déclarations politiques4 ne suffiront pas à protéger les citoyens contre des restrictions arbitraires de leur accès Internet. Aussi, une réglementation claire doit garantir ce principe fondateur5.

« Le nouveau business-model de Vodafone est fondé sur une gestion discriminatoire du trafic et enfreint clairement la neutralité du réseau, qui est l’essence même d’Internet tel que nous le connaissons. Alors que les États-Unis sont sur le point d’imposer la neutralité du Net à leurs opérateurs fixes et mobiles, le législateur européen a refusé de faire de même dans le Paquet Télécom, laissant ainsi la porte ouverte à ces pratiques discriminatoires. L’annonce de Vodafone montre que les business-models basés sur la discrimination, le filtrage ou la priorisation des flux d’informations peuvent se développer dans l’état actuel de la réglementation. Nous avons besoin d’une vraie protection juridique visant à garantir qu’Internet reste une plate-forme de communication ouverte et égalitaire », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation La Quadrature du Net.

Source : La quadrature du net

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27 novembre 2009 | Actualité