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Les News

Rapport Gallo sur le futur du droit d’auteur dans l’UE : pas de compromis sur nos libertés !

Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d’auteur dans l’UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d’inciter ses collègues à voter de faux amendements de compromis1. Mme Gallo tente de dissimuler l’incompatibilité entre deux positions contradictoires : d’un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne – ainsi que son soutien à l’accord ACTA et à la création de polices privées du droit d’auteur – et de l’autre côté, la compréhension qu’une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux. Il est de notre devoir, à nous citoyens, d’aider les membres de la commission JURI à prendre la bonne décision en protégeant les libertés fondamentales et l’intérêt général.

Le vote des amendements déposés sur le projet de rapport de Marielle Gallo sur “le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle”2 aura lieu ce mardi 1er juin vers 12h30. Ce texte non législatif est une importante déclaration politique du Parlement européen, qui aura un impact sur le futur de la politique concernant le droit d’auteur dans l’UE.

La rapporteure française Marielle Gallo, membre de l’UMP, présente un texte ultra répressif. Son projet de rapport soutient l’accord ACTA, incite à créer de nouvelles sanctions pénales et encourage la création de polices privées du droit d’auteur3, similaire au modèle de « riposte graduée » de la loi française HADOPI ou de la Digital Economy Bill britannique. Cette répression aveugle, basée sur une conception archaïque du droit d’auteur, ne peut que porter atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté de communication, le droit à un procès équitable et le respect de la vie privée.

D’un autre côté, de bons amendements4 demandent l’introduction de flexibilité de telle sorte que notre cadre législatif puisse évoluer avec les nouvelles technologies et les pratiques sociales, assurant ainsi le financement des auteurs et des artistes, tout en préservant le principe de proportionnalité et l’État de droit.

La rapporteure Gallo tente maintenant de pièger ses collègues en leur faisant croire que ses propres amendements, qui ont déjà été rejetés par les représentants de différents groupes politiques, sont le fruit d’un compromis. Ces faux amendements de compromis doivent être rejetés pour s’assurer qu’un débat digne de ce nom ait lieu, et que les amendements constructifs puissent être adoptés5.

« Les faux amendements de compromis de Marielle Gallo visent à éviter un débat ouvert sur la nécessité d’adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, tout en défendant les libertés fondamentales. Son attitude montre peu de considération pour ses collègues de la commission JURI du Parlement européen. Tout citoyen attaché à Internet et à la protection des libertés fondamentales doit contacter les membres de la commission JURI pour s’assurer qu’ils sont correctement informés des enjeux de ce vote »conclut Jérémie Zimmermann, porte parole de la Quadrature du Net, en renouvelant l’appel de l’organisation citoyenne à contacter les membres de la commission JURI avant mardi 1er juin, 12h30.

Source : La quadrature du net

31 mai 2010 | Actualité | Permalien

Pour le blogueur Serge Faubert : la levée de l’anonymat des blogueurs n’est pas une menace pour les libertés!

La République des blogs s’enflamme. De Guy Birenbaum à Authueil, en passant par Le Coucou de claviers, on n’a pas de mots assez durs contre la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson qui entend appliquer aux blogs les règles qui prévalent pour les éditeurs de presse.

Dois-je le dire, cette levée de boucliers m’étonne. La levée de l’anonymat, soutient-on, réduirait la liberté d’expression qui prospère sur la toile.

Tiens donc. Ainsi la France serait une dictature où l’on ne pourrait s’exprimer librement  que sous couvert de l’anonymat? Les lois sur la presse et sur la confiance dans l’économie numérique qui régissent l’expression publique sur Internet seraient liberticides.

Je pense très exactement le contraire. Je sais qu’il est plaisant de comparer Nicolas Sarkozy à Napoléon III, mais nous ne sommes pas sous le Second Empire, du moins dans sa période autoritaire.

Si la proposition du sénateur Masson est exagérée dans sa forme –je pense à l’adresse et au téléphone-  elle n’est pas outrancière dans son principe. Assumer la responsabilité de ses propos ou de ses écrits est la contrepartie nécessaire de la liberté d’expression.

Pour avoir été un client assidu de la XVIIème chambre correctionnelle du TGI de Paris en tant que prévenu –près de vingt-cinq procédures initiées contre le journaliste que je suis par des sectes, des fachos et quelques autres fâcheux,  dont seulement trois ont abouties à une condamnation -  je puis témoigner que les textes actuels garantissent un juste équilibre entre liberté d’expression et répression de la diffamation et de l’injure. Chaque fois que j’ai pu rapporter la preuve de la vérité des faits ou démontrer ma bonne foi, j’ai été relaxé. Chaque fois que je me suis montré imprudent, j’ai été condamné.

Écrire à destination d’un public, qu’il s’agisse de quelques dizaines d’happy few ou de plusieurs milliers de personnes, s’accompagne d’obligations.

Pourquoi donc serait-il mal aisé  de poursuivre un blogueur lorsqu’on s’estime diffamé alors que la chose est on ne peut plus simple dès lors qu’il s’agit d’une publication sur le papier ?

Prenons un exemple récent, celui du blogueur Olivier Bonnet,  pour qui j’ai de la sympathie. Dans un billet paru en 2007, à propos du procès Colonna,  il avait qualifié le magistrat Marc Bourragué « d’inénarrable substitut du procureur de Toulouse » avant de conclure en ces termes : « on peut donc légitimement s’interroger, connaissant le CV de ce magistrat sur son indépendance dans le cadre d’un tel procès, tant il est évident qu’il est en coma professionnel avancé« .

Le magistrat l’avait donc poursuivi pour « injure publique envers un fonctionnaire public ». En janvier de cette année, la XVIIème chambre a débouté le magistrat de sa plainte et relaxé Olivier, ce dont je me réjouis.

Sur la forme, je ne trouve rien de choquant à ce que Marc Bourragué ait poursuivi ce blogueur. En revanche, les phrases incriminées ne me semblaient pas tomber sous le coup de la loi. Et c’est pour cela, d’ailleurs, que j’ai signé l’appel de soutien au olémiste poursuivi.

Certes,dans ce débat sur l’anonymat,  il est un argument que je veux bien entendre. Celui des mesures de rétorsion que pourrait exercer un employeur contre un de ses salariés dont la liberté de ton ou les propos ne lui conviendraient pas: sanctions, harcèlement moral, licenciement…

Mais un témoignage anonyme n‘est pas forcément véridique. Lorsqu’un journal ou une chaîne recourent à l’anonymat pour protéger leurs sources, ces médias engagent leur responsabilité. Ce sont eux  qui seront poursuivis, le cas échéant, devant les tribunaux. Ils s’assurent donc -enfin, en principe… – de la véracité des faits qui leurs sont rapportés par les témoins dont ils préservent l’anonymat.

De la même façon, un éditeur est juridiquement responsable des livres qu’il publie, même si l’auteur entend rester caché derrière un pseudonyme.

Il en va tout autrement d’un témoignage anonyme sur un blog. Par définition, nul n’a été vérifier pour moi la réalité des assertions de l’auteur. Ni un éditeur, ni un journaliste.

Et quand bien même ce témoin serait-il de bonne foi, il manquera à ce témoignage le caractère contradictoire de l’enquête qu’exigent les tribunaux des journalistes.

Un témoignage n’est pas parole d’Evangile. Derrière un billet anonyme peut se dissimuler un mythomane, un calomniateur ou un manipulateur…

La seule garantie, c’est que l’auteur des propos s’identifie clairement et accepte d’en assurer la responsabilité pénale.

Pour ceux qui ne peuvent le faire, il se trouvera toujours un journaliste pour s’emparer de leur histoire et la porter à la connaissance du public sans que cela ne leur nuise. Après tout, c’est ainsi que l’on procédait avant Internet. Et, que je sache, la presse ne manquait pas de révélations.

Le véritable souci est autre. Faire appel à un avocat coûte cher. Même en cas de victoire. faute d’avoir derrière lui un journal ou une maison d’édition, le blogueur en sera de sa poche. , Et l’article 700 du Nouveau code de procédure pénale n’y changera pas grand chose.

S’il y a injustice, c’est bien ici. Dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer, dans cette inégalité entre les justiciables sans cesse constatée, mais jamais réparée. Mais pas dans la levée de l’anonymat.

Source : Le blog de Serge Faubert

24 mai 2010 | Actualité | Permalien

Les blogueurs répliquent au sénateur qui veut leurs noms

Rue89 – C’est un débat aussi vieux que les blogs : leurs auteurs doivent-ils révéler leur identité ? Le sénateur Jean-Louis Masson vient de déposer une proposition de loi en ce sens. « Frédéric Lefebvre, à côté, c’est un bisounours », assure un des blogueurs visés.

Jusqu’ici, Jean-Louis Masson n’était pas vraiment une star sur Internet. Sénateur de la Moselle, il siège parmi les non inscrits : cet ancien du RPR a préféré fonder son propre parti, Démocratie et République.

Traiter les amateurs comme des professionnels

C’est le 3 mai qu’il a déposé sa proposition de loi sur l’anonymat des blogueurs. Un texte très court, se limitant à un seul article : il s’agit simplement d’appliquer aux blogueurs les mêmes règles qu’aux professionnels. Pour l’instant, la loi sur la confiance dans l’économie numérique les dispense de fournir au public leur nom et leurs coordonnées.

Jean-Louis Masson n’a pas répondu à nos sollicitations. Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, il explique que « la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée ». Il ajoute :

« Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu’ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l’exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. »

Ces auteurs anonymes peuvent pourtant être identifiés par la justice. Celle-ci peut en effet obtenir leurs coordonnées auprès de l’hébergeur du site ou du blog, par exemple en cas de plainte pour diffamation ou violation du droit d’auteur.

Lire la suite sur Rue89

23 mai 2010 | Actualité | Permalien

Hadopi, un an après… Zimmermann vs Riester

21 mai 2010 | Actualité | Permalien

HADOPI : la vraie-fausse démission de Michel Thiollière pose question

Rapporteur des deux lois Hadopi au Parlement, l’ancien sénateur Michel Thiollière devait présenter le mois dernier sa démission de son siège au collège de la Haute Autorité. Il y avait été nommé par le président du Sénat, avant d’abandonner son mandat de sénateur, incompatible avec ses nouvelles fonctions. Mais depuis un mois, son remplaçant n’a toujours pas été désigné, alors qu’il est indispensable à la poursuite des travaux de l’Hadopi. Et pour cause…

Contactés, les services du Sénat nous indiquent, comme l’a fait implicitement l’Hadopi, que M. Thiollière a été officiellement désigné en tant que “personnalité qualifiée” et non en tant que sénateur. La question s’était posée au moment de l’examen du projet de loi de savoir s’il fallait imposer le choix d’un parlementaire dans le collège de l’Hadopi, mais ça n’est pas l’option qui a été choisie. ”Faute d’incompatibilité juridique”, M. Thiollière a donc la possibilité de ne pas démissionner, et le Sénat nous assure qu’il n’y a pas de coutume qui imposerait dans l’esprit une démission. Les services du Sénat nous précisent que c’est probablement la première fois que le problème se pose.

Il y a un mois presque jour pour jour, le rapporteur de la loi Hadopi au Sénat Michel Thiollière présentait sa démission de tous ses mandats électifs, après sa nomination à la vice-présidence de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Ses nouvelles fonctions étaient incompatibles avec un mandat de Sénateur.

Alors qu’il avait été désigné membre du Collège de l’Hadopi par le président du Sénat, Michel Thiollière “abandonne aussi son poste au sein de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet“, disait le communiqué publié par l’AFP le 16 avril 2010.

L’information était implicitement confirmée par le Sénat, qui dans un communiqué du même jour employait l’imparfait pour dire qu’à la date de sa nomination à la CRE, “Michel Thiollière, spécialiste de l’audiovisuel et rapporteur de nombreux projets de loi sur le secteur, était membre du Collège de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) et membre du Conseil d’administration de la société France Télévisions“.

Sa démission du Conseil d’administration de France Télévisions a effectivement été actée, puisque c’est le sénateur des Alpes-Maritimes Jean-Pierre Leleux qui a été désigné pour le remplacer.

Depuis un mois, nous attendions de voir également au Journal Officiel la publication du décret de nomination du remplaçant de M. Thiollière au sein Collège de l’HADOPI. Car sans être au complet, le collège ne peut prendre aucune décision officielle, notamment sur l’envoi des mails et la publication des fonctionnalités pertinentes que devront avoir les logiciels de sécurisation. Nous attendions, attendions… jusqu’à demander mardi à la Haute Autorité ce qu’il en était.

Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir la réponse : “Michel Thiollière n’a pas démissionné du collège de l’Hadopi“.

Cette non démission est contraire à l’esprit des règles démocratiques. Le membre d’une autorité indépendante désigné par le président d’une chambre parlementaire est censé représenter cette chambre et la tenir informée des travaux. Le sénateur désigné par le président du Sénat doit représenter le Sénat. Dès lors, si le représentant mandaté n’est plus sénateur, la règle implicite veut qu’il démissionne de son mandat pour permettre à un autre sénateur de siéger.

Mais du côté de l’Hadopi, on se refuse à nous livrer des explications. La Haute Autorité se réfugie simplement derrière le texte de la loi, sans nous répondre sur l’esprit qui n’est pas respecté. L’article L331-16 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les neuf membres du Collège de l’Hadopi sont nommés pour une durée de 6 ans, et dispose que “sauf démission, il ne peut être mis fin aux fonctions d’un membre qu’en cas d’empêchement constaté par le collège dans les conditions qu’il définit“. Or la perte du mandat de sénateur n’est pas une condition suffisante. Le texte dit que le président du Sénat désigne une “personnalité qualifiée”, mais rien n’impose explicitement qu’elle soit membre du Sénat. C’est juste la tradition, et la logique-même. S’il ne démissionne pas, Michel Thiollière peut donc occuper pendant encore six ans le siège que devrait pourtant, en principe, occuper un sénateur.

Contacté mardi par Numerama, M. Thiollière ne nous avait pas encore répondu ce mercredi pour apporter ses explications et nous dire pourquoi il avait visiblement changé d’avis depuis le mois dernier.

Ca ne serait en tout cas pas la première fois que dans son fonctionnement, l’Hadopi s’en tient au seul texte de la loi sans en respecter l’esprit. Nous l’avons constaté dans la volonté de passer en force pour envoyer les premiers messages d’avertissement sans attendre la publication des moyens de sécurisation labellisés par l’Hadopi.

Reste à comprendre pourquoi Michel Thiollière s’accroche à son siège au collège de l’Hadopi, chargé des fonctions de veille, de prospective et de régulation. Est-ce en remerciement de ses bons et loyaux services de rapporteur successif des lois DADVSI, Hadopi 1 et Hadopi 2 ? Est-ce parce qu’il n’y a aucun sénateur suffisamment compétent en matière de numérique ? Est-ce par ce que le seul à être véritablement compétent est le sénateur de VendéeBruno Retailleau, qui est très critique à l’égard de l’Hadopi et profondément attaché à la neutralité des réseaux ? Est-ce parce qu’aucun sénateur n’accepte de siéger dans une autorité administrative détestée, qui a été jugée en partie responsable de l’échec de l’UMP aux dernières élections régionales ? Ou est-ce encore autre chose ?

Source : Numerama

20 mai 2010 | Actualité | Permalien

HADOPI : Le Deep Packet Inspection est bien au menu

Comme je vous le disais, j’en ai pas dormi. Tout ce passe comme nous l’avions imaginé dans le pire des scénarios imaginables. Il faut d’abord bien écouter ce que dit ce monsieur, puis vous souvenir de cette histoire de « quasi neutralité », ou encore de NKM qui nous explique que la Neutralité c’est accéder à tous les contenus « légaux » transformant avec sa baguette magique les backbones en cyber douaniers capables de reconnaitre des octets contrefaits. Il faut dire qu’on l’avait senti venir de loin le Deep Packet Inspection !

La petite soirée de lancement de la HADOPI a été riche et Marc Rees de PCInpact, présent sur les lieux, a enregistré des perles ! J’ai eu la chance de l’avoir au téléphone dés son retour et c’est la voix emprunte de consternation qu’il m’a révélé que la HADOPI planifiait bien l’insoutenable en confiant une mission à un anti Net Neutrality convaincu, Michel Riguidel, celle de spécifier techniquement le mouchard HADOPI.

Chers internautes, la riposte graduée est bien une étape pour instaurer le filtrage DPI. Je soupçonne aujourd’hui fortement le gouvernement d’avoir instrumentalisé l’ARCEP d’une manière assez abjecte : « vous avez vu comment on est forts en démocratie et en écoute ? on vous a servi des supers spécialistes » … et hop on nous sort une « quasi neutralité » dans laquelle le téléchargement illégal devient prétexte à filtrer Internet en utilisant des outils dont on est assuré que d’une chose, c’est qu’ils ne sont pas maîtrisés.

Mais il y a un petit hic … c’est que le DPI, ça n’est possible que sur les infrastructures des fournisseurs d’accès, à des endroits bien stratégiques du réseau. La HADOPI dit entretenir de bonnes relations avec les fournisseurs d’accès et que les expérimentations de filtrage avancent. C’est amusant, car ayant travaillé pour un FAI et entretenant encore quelques relations, j’entend tout le contraire et j’ai plus tendance à croire mes sources que la HADOPI. Et mes sources disent que le DPI ils n’en veulent pas, ils n’en poseront pas (sauf obligation légale), et surtout ils ne le financeront pas ! On sait aussi que pas un seul centime n’a encore été déboursé aux FAI pour supporter le coût des délires orwelliens des cyber pieds nickelés.

HADOPI devrait donc en toute logique être étendue à d’autres protocoles que le Peer to Peer, en tous cas la HADOPI souhaite s’équiper en ce sens. En tout cas en France, qu’on se le dise, la Net Neutrality, c’est finit !

Les mails partiront bien sans que le mouchard HADOPI ne soit labellisé

Et oui ! Notre madame Michu devra se taper une formation accélérée d’administrateur système et réseaux, la HADOPI laissera à la discrétion du juge toute contestation, si tant est que notre madame Michu ai les moyens techniques et surtout financiers de se défendre, elle est bien présumée coupable ! La HADOPI souhaite passer en force … un très mauvais calcul face aux internautes qui ne manqueront pas de se rappeler à son bon souvenir. Le décret d’application concernant le délit de négligence caractérisée est évidemment toujours très attendu et ne devrait plus tarder. La CNIL émettra un avis mais rappelons que ce dernier n’est que consultatif.

Mais ne nous pressons pas car le mouchard HADOPI nous promet aussi de grands moments, on le soupçonne toujours aussi fortement de s’asseoir sur un modèle client / serveur ( j’ai beau chercher il n’y a que comme ça qu’il peut fonctionner). Le serveur communiquerait la liste des fichiers (les hashing) et le mouchard irait scanner les disques durs. Heureusement, pour le mettre en prison dans une machine virtuelle,TMG vous propose de télécharger VMWare sur l’un de ses serveurs.

La HADOPI a du sentir le vent venir, du coup, le mouchard installé sur l’ordinateur ne suffira plus à disculper un internaute, il ne devient qu’un élement parmi d’autres.

Autre information importante, les critères qui détermineront si le dossier d’un internaute incriminé est transmit ou non au parquet reste un mystère. Après le délit de sale gueule, nous orientons nous vers un délit de sale IP ?

La pédagogie, avec HADOPI, c’est terminé, il ne reste plus que le volet répressif.

Mireille Imbert-Quaretta, membre de la commission s’en explique d’ailleurs le plus tranquillement du monde :«Hadopi ne vise pas les pirates, mais la négligence caractérisée, si l’internaute a fait en sorte que son ordinateur ne soit pas assez protégé face aux risques de piratage».

Un logo plus respectueux du droit d’auteur #lol

Plus anecdotique, la HADOPI a abandonné son logo ou elle utilisait une typographie dont elle n’avait pas les droit. C’est plus austère, elle perd son gros nez rouge.

Le temps pour moi de digérer les articles et d’écouter attentivement les enregistrements réalisés par PCInpact, et c’est promis, on a pas finit d’en causer.

Source : Bluetouff’s blog

19 mai 2010 | Actualité | Permalien

The Pirate Bay déjà de retour !!

Encore une victoire à la Pyrrhus pour les ayants droit. Alors qu’elle a obtenu du tribunal de Hambourg qu’il ordonne la suspension de la fourniture de bande passante aux serveurs de The Pirate Bay, l’association américaine des studios de cinéma (MPAA) ne peut que constater ce matin le retour en ligne du site de liens BitTorrent. La suspension n’aura pas tenu 24 heures.

C’est déjà la troisième fois que les majors du cinéma tentent de faire tomber The Pirate Bay en s’attaquant à ses hébergeurs, avec un succès très éphémère. Le site avait dû déménager en urgence vers l’Ukraine après les poursuites engagées contre son fournisseur d’accès suédois, puis il avait dû migrer vers un abri anti-atomique de l’OTAN, aux Pays-Bas.

Sa nouvelle destination n’est pas connue, mais depuis ses mésaventures suédoises, le site prévoit toujours un plan de secours pour basculer rapidement vers un nouvel hébergeur dans le cas où leur accès au net serait suspendu.

Fidèle à sa tradition, The Pirate Bay se moque donc ouvertement de la MPAA, cette fois dans un billet écrit en capitales et dans un langage SMS bourré de fautes digne d’adolescents prépubères (mise à jour : nemessa nous signale en commentaire qu’il s’agit en fait d’un langage emprunté aux lolcats),  . Manière de montrer au lobby du cinéma et aux millions de dollars investis dans la lutte anti-piratage que des gosses seront toujours plus intelligents qu’eux, même quand ils n’en ont pas l’air. Limpide, le message signé d’un certain “Dr LOLCAT” est intitulé : “S’il vous plait, apprenez ceci : TPB ne peut pas être fermé“.

Notre hébergeur qui est vraiment très sympa a été menacé d’une amende vraiment très grosse, donc nous avons décidé de déménager le site pour qu’ils n’aient pas de problèmes, LOL. Donc la décision de déménager a été prise par nous, The Pirate Bay, LOL“.

The Pirate Bay est un navire insubmersible. Il naviguera sur les eaux des interwebs aussi longtemps qu’il le souhaitera. Souvenez-vous en, ok. Merci.

Le message se termine par cette signature : “TPB, présent depuis 2003, seulement pour les LOLs“.

De quoi mettre une bonne ambiance avant le procès en appel, prévu vers la fin de l’année.

Source : Numerama

19 mai 2010 | Actualité | Permalien

Neutralité du Net: Réponse à la consultation du gouvernement

La Quadrature du Net publie aujourd’hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s’apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l’importance de garantir dans la loi française ce principe essentiel à la préservation d’Internet comme réseau de communication libre et ouvert, au bénéfice de chacun.

Dans sa réponse à la consultation du gouvernement, La Quadrature estime qu’une telle garantie législative passe notamment par la clarification du principe de neutralité, déjà inscrit dans le code des postes et des communications électroniques mais inadapté à Internet1.

Dans le même temps, les pratiques raisonnables de gestion du trafic doivent être définies et encadrées. Il s’agit de permettre certaines atteintes au principe de neutralité du Net mises en œuvre dans le but de faire face à une menace sur l’intégrité du réseau ou une situation d’engorgement temporaire du trafic.

Enfin, ces dispositions doivent être assorties de sanctions que le régulateur et, le cas échéant, le juge, doivent être en mesure d’appliquer afin de dissuader les opérateurs de réseau de mettre à mal la neutralité.

Le 30 avril dernier, les représentants de La Quadrature ont été auditionnés par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, au ministère de l’Économie. Ils ont rappelé l’importance du principe de neutralité pour le développement de l’écosystème Internet et exprimé leur souhait de voir la France se saisir des dispositions du paquet télécom2 pour adopter une approche résolue en la matière.

Toutes les personnes et organisations intéressées ont jusqu’au 17 mai pour soumettre leurs réponses à laconsultation gouvernementale.

  • 1.La Neutralité est en effet inscrit à l’article L.32-1 II-5 du code des postes et des communications électroniques. Ce dernier pourrait être ainsi modifié :
    [ Les pouvoirs publics veillent ] «  au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard
    de l’émetteur, du destinataire et du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ».
  • 2.Les directives qui le composent, telles qu’elles ont été votées en novembre 2009, disposent que :
    - les régulateurs nationaux doivent promouvoir l’accès des utilisateurs aux contenus, services et applications de leur choix (article 8(4)(g) de la directive cadre) ;
    - les régulateurs nationaux peuvent arbitrer les conflits pouvant survenir entre fournisseurs de services et opérateurs de réseaux (article 22(3) de la directive « service universel ») ;
    - les opérateurs doivent informer leurs abonnés des conditions dans lesquelles ils peuvent être amenés à enfreindre la neutralité du Net (article 20(1)(b), 21(3)(c) et (d) de la directive « service universel »).
  • Source : La quadrature du net

    19 mai 2010 | Actualité | Permalien

    L’UE juge les pratiques de Facebook «inacceptables»

    (20Minutes.fr) – INTERNET – La protection des données personnelles n’est pas satisfaisante…

    L’Union européenne juge «inacceptables» les modifications apportées à ses services par le groupe de socialisation sur internet Facebook permettant de rendre public les données provenant des profils de ses utilisateurs.

    Les représentants des autorités chargées de la protection des données dans les 27 Etats de l’UE ont adressé mercredi une lettre de protestation à Facebook et rappelé que les utilisateurs doivent donner «librement et sans ambiguïté leur consentement» à la publication de leurs données personnelles.

    «Au détriment des utilisateurs»

    «Facebook a réalisé ces modifications quelques jours seulement après une audition avec le groupe de travail de l’article 29 (nom de l’instance européenne) en novembre 2009», indique le communiqué.

    «Il est inacceptable que Facebook ait modifié le réglage par défaut sur sa plate-forme de socialisation au détriment des utilisateurs», affirment les représentants de l’UE.

    Courriers

    «Le groupe de travail de l’article 29 s’est réuni les 10 et 11 mai à Bruxelles et a adressé des courriers à 20 sites de socialisation réclamant la nécessité d’un réglage par défaut limitant les données fournies sur les utilisateurs et les sites qu’ils visitent». (…)

    Lire la suite : 20minutes.fr

    13 mai 2010 | Actualité | Permalien

    L’anonymat du réseau BitTorrent mis en cause

    Source : LeMonde.fr – Une équipe de chercheurs de l’Inria a démontré qu’en utilisant plusieurs vulnérabilités du système d’échange de fichiers BitTorrent, il était possible d’obtenir des informations sur l’identité d’internautes qui téléchargent ou mettent en circulation des fichiers protégés par le droit d’auteur. Et ce, même en cas d’utilisation de certaines méthodes de dissimulation, censées garantir un anonymat face aux méthodes “classiques” de surveillance des réseaux P2P, telles que les pratiquent les sociétés qui fourniront à l’Hadopi les coordonnées d’internautes suspectés de téléchargement illégal.

    En analysant les informations échangées lors des transferts de fichiers, les chercheurs sont parvenus à collecter de grandes quantités d’adresses IP (Internet Protocol, l’adresse d’une machine sur le réseau) : en une centaine de jours, ils ont ainsi récupéré 148 millions d’adresse IP, ayant échangé environ deux milliards de fichiers.

    La possibilité de recueillir l’adresse IP d’internautes téléchargeant sur les réseaux P2P n’est pas une nouveauté : c’est justement le travail que seront chargés d’accomplir les sociétés mandatées par les ayants droit pour les transmettre à l’Hadopi. En revanche, les méthodes actuellement utilisées sont laborieuses, et impliquent un certain degré de recherche manuelle. Le procédé testé par les chercheurs de l’Inria est beaucoup plus efficace et peut se faire à partir d’un simple ordinateur de bureau.

    UNE MINORITÉ DE PERSONNES ALIMENTENT BITTORRENT

    Outre la mise au jour de plusieurs failles dans le système BitTorrent, les travaux de l’Inria confirment également que l’essentiel des fichiers proposés au partage sur les réseaux P2P sont mis en ligne par une minorité d’utilisateurs. Les chercheurs ont en effet cherché à savoir s’il était possible de remonter jusqu’au “seeder zéro”, la première personne qui partage un fichier sur BitTorrent.

    Lire la suite : LeMonde.fr

    9 mai 2010 | Actualité | Permalien

    Ligue Odebi – Communiqué de mise au trou de Zac (Wawamania)

    Ligue Odebi – A l’heure ou ces lignes vous parviennent, le monde de l’industrie du divertissement continue de tisser sa toile nauséabonde à travers les institutions de notre beau pays.

    Cette fois c’est l’administrateur de WawaMania qui en fait les frais. Accusé de ……………….., il est toujours en attente de son procès qui aura lieu au plus tôt en 2011 (info à verifier). En attendant et pour protéger la population, il risque d’aller croupir dans une cellule en détention provisoire.

    Il est vrai que le mal qu’il peut faire est énorme, quand à la fuite, avec moins de 600 euros par mois de revenus, il ne pourra aller bien loin. Non c’est tout simplement pour faire un exemple qu’il va aller regarder le monde à travers la petite lucarne pendant plusieurs mois. En demandant 20 000 euros de caution pour des délits non violent à une personne disposant de peu de ressources, on est certain qu’il va finir au trou en attendant son procès. Quand on voit que certaines personnes sont simplement placés sous contrôle judiciaire pour des faits de violences, de vols parfois même en récidive on comprend mal qu’une affaire de copyright puisse amener son auteur sous les verrous avant même son procès. La justice à deux vitesses, une très lente pour les cas ordinaires, et la marche arrière pour tout ce qui touche à l’internet.

    Selon que vous serez voleur ou hébergeur, la justice saura vous pardonner ou vous incarcérer. L’armée numérique, doit être prête à se mobiliser à partir du 7 mai si Zac est envoyé en prison ou si un délai supplémentaire lui ai accordé pour réunir sa caution.

    Parce que la justice française ne doit pas être aux ordres des lobbys du divertissement, il sera de notre devoir de dénoncer le partialisme de ce système qui met des internautes en prison avant même leur procès tandis que des multi-récidivistes sont toujours en liberté.

    La cour européenne des droits de l’homme à déjà plusieurs fois condamné la France pour ses abus de détention provisoire.

    5 mai 2010 | Actualité | Permalien

    Newsletter de la Quadrature du Net (avril 2010)

    Newsletter de la Quadrature du Net (avril 2010)Bonjour à tous,

    Ce mois d’avril a été déterminant dans l’opposition à l’accord commercial de lutte contre la contrefaçon (ACTA), avec la première publication officielle du texte négocié. Nos analyses montrent qu’aucun des nombreux problèmes soulevés n’ont été pris en compte par les négociateurs. En exportant les dispositions les plus répressives en matière de droit d’auteur, de brevets et de droit des marques, l’ACTA pourrait gravement mettre en cause la nature libre et ouvert d’Internet, et plus largement à la liberté d’expression et l’accès aux savoirs. Chacun peut participer les 5 et 6 mai, durant la mini-plénière de Bruxelles et du 17 au 20 mai durant la plénière de Strasbourg, à inciter les eurodéputés à signer la déclaration écrite 12 sur ACTA.

    Au Parlement européen, le vote de la commission des affaires juridiques sur le rapport Gallo – concernant lui aussi les infractions au droit d’auteur, des brevets et des marques – a été repoussé à fin mai. Alors que des amendements constructifs ont été déposés par des eurodéputés de tous bords, la rapporteure et certain autres parlementaires favorables à une vision extrémiste du droit d’auteur entendent promouvoir une approche répressive contre le partage d’œuvres sur Internet attentatoire aux libertés fondamentales. Après des années d’obscurantisme en la matière, il est grand temps que les pouvoirs publics européens mettent en œuvre de nouvelles politiques, adaptées aux nouvelles technologies et respecteuses des libertés fondamentales. Dans les jours qui précéderont le vote, vous pourrez faire la différence en contactant les eurodéputés de la commission JURI par téléphone ou e-mail et en les appelant à voter les amendements permettant d’infléchir la position de la rapporteure.

    Enfin, en France, les pouvoirs publics poursuivent leur réflexion sur la neutralité du Net. Le colloque de l’Arcep du 13 avril dernier a été l’occasion de faire un premier état des lieux. D’ici juin, l’Arcep et le gouvernement mèneront à bien leur réflexion au travers de consultations publiques, avant que le Parlement ne se saisisse de la question. Là encore, toutes et tous pouvez participer à la protection de la neutralité du Net en vous informant et en participant à ce débat décisif.

    À noter également: la LOPPSI sera examinée début juin au Sénat, alors que de son côté, la Commission européenne vient de faire des propositions inquiétantes concernant le filtrage de sites Internet au niveau de l’Union européenne.

    Merci de votre soutien !

    5 mai 2010 | Actualité | Permalien

    Hadopi veut passer le 21 juin

    PCInpact, 04/05/2010 – La réunion organisée hier soir pour la première fois par la Hadopi dans sa toute jeune existence a été l’occasion de faire un point d’étape avec plusieurs membres de la Haute autorité et les trois juges en charge de la commission des droits. Cette rencontre avait été organisée depuis plusieurs semaines mais seuls quatre ou cinq journalistes étaient conviés. Il aura fallu un petit soulèvement de toute la profession pour qu’Hadopi revoit son plan comm’ dans les derniers instants.

    Qu’est-ce qu’était cette soirée ? « Ni un discours, ni une conférence de presse » nous dira Marie Françoise Marais qui expliquera pourquoi elle a accepté de prendre la présidence de cette autorité : « j’ai pensé que ce poste était une opportunité » dira-t-elle, séduite par ce texte et son approche dynamique, selon elle, du droit d’auteur. Cette « bouillonnante sexagénaire » telle qu’elle se définira nous invitera ainsi à « une conversation avec mamie au coin du feu » alors qu’Hadopi est toujours en construction…

    La présidente racontera comment a été fait le choix d’Eric Walter, secrétaire général vanté pour « son dynamisme », « sa connaissance des réseaux », etc. qui avait également d’autres qualités non rappelées, comme celle d’avoir été le monsieur nouvelles technologies de Nicolas Sarkozy…

    Viendra ensuite le temps de présentation de la HADOPI, que Marais tentera de peindre avec des couleurs très personnelles: une autorité « capable de veiller, expliquer orienter » mais aussi « capable de dialoguer, rassembler et pour se faire, devenir une force de proposition et c’est en ce sens qu’elle entend se structurer autour de deux idées maitresses, la protection et l’innovation ».

    Lire la suite sur PC Inpact

    5 mai 2010 | Actualité | Permalien

    NIORT – En garde à vue parce que son voisin utilisait son Wi-Fi

    C’est une affaire qui pourrait faire beaucoup de mal aux lois Hadopi et Loppsi sur le piratage. À la fin de l’année 2009, une chef d’entreprise de Niort se plaint de recevoir quotidiennement des appels graveleux. Vérification faite auprès de ses interlocuteurs un peu entreprenants, elle apprend qu’elle a été inscrite, à son insu, sur trois sites, dont Meetic, le site de rencontres.
    Les policiers du commissariat de Niort identifient rapidement l’abonnement à Internet depuis lequel les fausses annonces ont été déposées et placent son titulaire en garde à vue.

    Le suspect, qui est l’un des clients de l’entreprise de la victime, nie toute implication. Mais après près de 24 heures de garde à vue, son assurance vacille. Pire : “Il était sur le point d’avouer”, explique au Point.fr le commissaire Laurent Dufour, directeur de la sécurité publique du département des Deux-Sèvres. Fort heureusement, le gardé à vue sera sauvé par son emploi du temps : lors de certains faits, il n’était en effet pas chez lui. Ouf.

    Profil Facebook
    Les policiers relancent alors leurs investigations et découvrent que le suspect a été victime d’un cambriolage en 2009, au cours duquel son ordinateur avait été dérobé. Ils découvrent finalement que c’est le voisin du suspect qui a volé l’ordinateur et qui, depuis, utilise la connexion Wi-Fi de sa victime. Comment ? Tout simplement parce que la clé WEP, censée protéger son réseau sans fil, était stockée dans l’ordinateur volé. Pas compliqué, dans ces conditions, d’utiliser la connexion à distance…

    Le cambrioleur a reconnu les faits lors de sa garde à vue : muni de l’ordinateur de son voisin, il avait bel et bien inscrit la chef d’entreprise sur les sites de rencontre en utilisant des données et des photos piochées… sur son profil Facebook. Détail : la compagne du voleur était employée de la chef d’entreprise, les deux femmes étant actuellement en litige aux prud’hommes.

    Nouveau sport national ?

    Les lois Hadopi et Loppsi, fondées sur l’identification des individus grâce à leur adresse IP, pourraient souffrir, à travers cette affaire, de la nouvelle démonstration de leur manque de fiabilité. L’autorité antipiratage Hadopi, qui devrait bientôt envoyer ses premiers avertissements aux internautes pris en train de télécharger massivement des fichiers illégaux, pourrait être submergée de recours, aussi bien par des victimes de piratage que par les autres.
    Aujourd’hui, il n’y a aucun moyen simple et rapide de savoir avec certitude qui a utilisé une adresse IP à un moment précis. Si à l’avenir, pour télécharger illégalement et impunément, il suffit de pirater le Wi-Fi de son voisin, les internautes indélicats seront nombreux à s’adonner à ce qui pourrait devenir le sport national dans l’Hexagone. Et ce, sans être des experts informatiques : sur Internet, des sites expliquent comment casser une clé de protection sans fil en quelques minutes, ou comment passer au travers des mailles des filets de l’Hadopi… La bataille s’annonce difficile pour l’État.

    Source : le point.fr

    4 mai 2010 | Actualité | Permalien

    Loppsi: une aubaine pour les pédophiles, un drame pour internet!!

    Le projet de loi Loppsi (loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adopté par l’Assemblé Nationale et sera débattu prochainement au Sénat. Cette loi a pour objectif de fixer les orientations des forces de l’ordre sécuritaires. Elle met essentiellement l’accent sur les moyens techniques mis à disposition de celles-ci pour  renforcer la lutte contre la délinquance et la criminalité.

    Focus sur l’article 4 :
    Quelques lignes qui ont provoquées de vives réactions dans le milieu de la toile et notamment des FAI (Fournisseurs d’accès Internet). Elles évoquent la mise en place d’une infrastructure de filtrage des contenus illicites à caractère pédopornographique sur Internet, afin d’en empêcher l’accès aux utilisateurs. Ce n’est donc évidemment pas le fond de cet article qui est critiqué puisque ô combien légitime et grave mais les dispositifs inefficaces utilisés pour lutter contre la pédopornographie et l’utilisation réelle qui en sera faite.

    Concrètement les FAI recevront une liste noire d’adresses électroniques établie et mise à jour par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) et placée sous l’autorité d’un juge. Les FAI devront empêcher toutes connections vers ces sites « black listés ».

    Inquiétude des FAI
    La loi est donc très mal perçue par les FAI qui se retrouvent en 1ère ligne. Cette loi les inquiète, l’article est trop vague, et ne précise pas, notamment, quels moyens techniques utiliser pour filtrer ces adresses, sur quels critères seront établit ces listes et ce qu’elles contiendront.
    Outre ces interrogations, l’association des fournisseurs d’accès (AFA) remet en doute l’efficacité de cette procédure et souligne les possibilités des contournements autant par l’auteur du contenu que par l’internaute.

    Les pédophiles n’ont rien à craindre de la LOPPSI
    Rappelons qu’il existe déjà de nombreux moyens de parer au filtrage. Les réseaux pédophiles utilisent des techniques d’échanges connues et indétectables par les FAI. C’est ce que nous rapporte Fabrice EPELBPOIN, webentrepreneur et blogueur, après une enquête alarmante poussée dans le milieu pédopornographique. « Les trafiquants de pédopornographie ont déjà mis en place un internet parallèle, d’ores et déjà impossible à filtrer, avec des technologies de pointe toujours renouvelées. Et surtout, ils n’utilisent plus depuis longtemps des sites web et des portails traditionnels pour proposer leurs images. Ils utilisent par exemple des techniques de VPN et de bureaux virtuels accessibles à distance. ». Le gouvernement dit vouloir empêcher que les internautes tombent par hasard sur de tels contenus mais le risque est quasiment impossible, assure-il « La pédopornographie, c’est du contenu sur lequel il est strictement impossible de tomber par hasard même en cherchant bien et longtemps. »

    Une aubaine pour les réseaux pédophiles
    Surtout et c’est le plus grave, le filtrage est probablement la meilleure chose qui puisse arriver à ces criminels qui font le commerce de pédopornographie. La loi LOPPSI leur permettra de mieux connaître les moyens mis en place pour le contrer et entrainera une généralisation du cryptage des flux, cryptage qui rendra le travail des enquêteurs de plus en plus dur et donc favorisera les pédophiles Ceci les poussera à passer dans la clandestinité par des réseaux tenus par des mafias pédophiles qui génèrent beaucoup d’argent, développant encore plus ce business.
    « En Russie, par exemple, les mafias ont créé un Internet parallèle en louant des milliers de machines aux quatre coins du monde pour héberger leurs contenus. Ce système, qui tend à se développer, est bien entendu à l’abri de toute forme de filtrage” nous explique Fabrice EPELBPOIN.

    Les expériences peu concluantes des autres pays
    Il y a ensuite le fait que cette procédure a déjà fait ses preuves dans d’autres pays où le mécanisme de filtrage a été mis en place. Le résultat est tel que certains pays l’ont abandonné …
    En effet, le procureur général de l’état de Pennsylvanie, en application d’une loi de 2002, qui avait ordonné le blocage des sites pédopornographiques; les FAI ont répondu rapidement en utilisant les techniques de blocage IP pour empêcher l’accès à certaines adresses IP. Les serveurs en question contenaient une majorité de sites légaux qui donc ont été par la même occasion bloqués. Une décision de justice rendue en septembre 2004 a jugé anticonstitutionnelle une telle loi et a mis fin au blocage des sites par cette technique.
    Une étude édifiante menée par l’Allemagne démontre aussi que sur 8 000 adresses référencées par la police sans contrôle judiciaire, seules 1,37 % des URL avaient un vrai caractère pédophile ! Et sur ces 1,37 %, 93 % ont été retirés en moins de deux semaines. Dit autrement, l’extrême majorité des contenus signalés par la police sont soit légaux, soit régulés par les hébergeurs eux-mêmes qui acceptent de supprimer les contenus dès notification, même lorsqu’ils sont à l’étranger. Aucun besoin de filtrage, à la fois coûteux, inefficace et injuste.

    Quel serait alors l’objectif réel de la mise en place d’un tel dispositif ?
    Pour certains, il ouvre en réalité la porte à la censures d’Internet et constitue une grave atteinte à la neutralité du réseau.
    LOPPSI.org, est de ceux qui s’opposent fermement à cet article. « Si HADOPI est une mauvaise réponse à un faux problème, LOPPSI est une mauvaise réponse à des problèmes bien réels. (…). LOPPSI qui promet publiquement de contrôler l’Internet ne contrôlera que les Internautes, tous les internautes, y compris ceux qui n’ont rien à se reprocher, et non l’Internet. »
    Cet objectif du gouvernement de vouloir tout contrôler et surveiller pourrait rapidement devenir une atteinte à notre vie privée et à la démocratie.

    Une des solutions pour lutter contre la pédophile ne serait-elle pas de renforcer et d’augmenter les moyens humains et financiers de structures policières et judiciaires existantes qui luttent déjà activement contre la pédophilie, et surtout ont déjà prouvé leur efficacité ? Et tendre vers une politique active de suppression de contenu pédophile en retirant les sites internet illicites par l’hébergeur plutôt qu’à un blocage hasardeux ?

    Source : Blogmci

    4 mai 2010 | Actualité | Permalien