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Que change la loi Hadopi sur la diffamation ?

[Un article du Figaro]

La justice a invoqué pour la première fois la loi sur le droit d’auteur dans deux décisions rendues en faveur de Louise Bourgoin et de Claire Chazal, qui attaquaient un site pour diffamation.

Que change la loi Hadopi sur la diffamation ?

L’association peut paraître saugrenue. A quelques jours d’intervalle, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le responsable d’un site Internet dans des affaires de diffamation, en fondant sa décision sur la loi Hadopi. Dans les deux cas, le délit de diffamation et d’injure publiques envers un particulier – la présentatrice Claire Chazal et l’actrice Louise Bourgoin – ont été retenus. Des considérations qui semblent bien loin de la lutte contre le piratage numérique.

Il y a pourtant une explication : la loi «Création et internet» est un texte à tiroirs. Le plus médiatisé déploie tout l’arsenal contre le téléchargement illégal des œuvres sur Internet. Mais le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d’uniformiser le droit d’auteur sur tous les supports.

C’est dans cette partie qu’un alinéa encadrant la responsabilité des interventions d’internautes postées dans les commentaires d’articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé. Concrètement, il s’agit d’éviter que se reproduise la rocambolesque interpellation de l’ex-PDG de Libération, arrêté fin 2008 pour une réaction ajoutée sur le site du quotidien.

Désormais, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s’il n’est pas fait la preuve qu’il en avait «effectivement connaissance» avant leur mise en ligne ou qu’il n’a pas «agi promptement pour [les] retirer», une fois informé.

Pour la première fois, le tribunal de grande instance de Paris a donc tenu compte de ce texte. Il a estimé que cette disposition n’était pas limitée à la presse et s’appliquait à tous les services de communication en ligne, quel que soit le type de modération, ce qui l’a conduit à écarter des dizaines de messages mis en cause, dont le directeur de la publication a affirmé n’avoir pas eu connaissance.

En revanche, trois messages, d’abord effacés puis republiés, ont provoqué une condamnation à 1.000 euros d’amende et au versement d’1 euro de dommages et intérêts à Claire Chazal. Pour des motifs comparables, des messages concernant Louise Bourgoin, restés en ligne, ont conduit à la même amende et à 10.000 euros de dommages et intérêts. Ce verdict peut faire l’objet d’un appel.

Source : Le Figaro

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27 novembre 2009 | Actualité