Home Contact
Épinglé pour plagiat, Gad Elmaleh accuse CopyComic de contrefaçon - Next INpact
20/02/2019 : Épinglé pour plagiat, Gad Elmaleh accuse CopyComic de contrefaçon  Next INpactDe. […]
Dans la lutte contre le piratage, SFR rend la Hadopi optimiste - Univers Freebox
19/02/2019 : Dans la lutte contre le piratage, SFR rend la Hadopi optimiste  Univers FreeboxL'au. […]
Téléchargement illégal : prison avec sursis et 1800 euros d’amende pour avoir piraté 223 films - Phonandroid
19/02/2019 : Téléchargement illégal : prison avec sursis et 1800 euros d’amende pour avoir pi. […]
Le médiateur du livre veut contraindre les cybermarchands à mieux distinguer le neuf de l'occasion - Next INpact
19/02/2019 : Le médiateur du livre veut contraindre les cybermarchands à mieux distinguer le neu. […]
Juan Branco, avocat de Maxime Nicolle (Flyrider), explique pourquoi son client et ami voulait s'expatrier - AgoravoxTv
19/02/2019 : Juan Branco, avocat de Maxime Nicolle (Flyrider), explique pourquoi son client et ami. […]

Stoppons ACTA !

Paris, le 12 avril 2010 – Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l’ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d’exporter les sanctions les plus dures concernant les violations des droits d’auteur, des brevets ou des marques, transformant notamment les opérateurs d’Internet en une police privée du copyright. De plus, ce processus constitue un contournement illégitime de la démocratie. L’ACTA doit être stoppé.

Les négociateurs de l’ACTA savent probablement que le texte actuel va à l’encontre de l’intérêt général et qu’il ne pourrait jamais passer par les voies démocratiques habituelles. Par conséquent, ils ont décidé de l’imposer par le biais d’un accord international ad hoc négocié secrètement par un nombre de pays restreint. Les dernières fuites révèlent que la Présidence du Conseil de l’UE, qui négocie avec la Commission au nom de l’Union européenne, tente d’introduire des sanctions pénales portant atteinte aux droits fondamentaux et allant bien au-delà de l’acquis communautaire. Exporter de la sorte des dispositions aussi dangereuses sans supervision démocratique remettrait gravement en cause la légitimité du droit d’auteur et des brevets.

Au travers de ce « blanchiment législatif », l’ACTA imposera un régime où tout le monde pourrait être présumé coupable : faux médicaments assimilés aux médicaments génériques sans licence, partage de fichiers assimilé à la contrefaçon commerciale de masse, aide ou incitation à la contrefaçon sujette à des sanctions pénales, etc. En introduisant des restrictions d’accès au Net, les négociateurs de l’ACTA mettraient des restrictions sur nos libertés fondamentales.

« Il n’y a aucun moyen d’influencer ou de vérifier le travail des négociateurs ACTA. L’une après l’autre, les fuites montrent qu’ils ont l’intention d’imposer de dures sanctions contre les citoyens et une réelle insécurité juridique aux acteurs d’Internet. De cette manière, ils restreindraient la protection de la vie privée, la liberté d’expression ainsi que l’accès au savoir et aux technologies de par le monde. Le déni de réalité et l’hostilité à l’encontre de l’intérêt général qui ont été affichés jusqu’à présent sont intolérables. Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de rejeter l’ACTA dans son ensemble », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature de Net appelle tous les citoyens attachés aux valeurs démocratiques, aux libertés fondamentales et qui aiment Internet à informer au sujet de l’ACTA, y compris en insérant une boîte d’alerte “Stop ACTA!” sur leurs sites web et en signant la déclaration de Wellington.

Source : la quadrature du net

Articles liés :

13 avril 2010 | Actualité