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Surveillance des courriers : la leçon de l’Assemblée en 1791

L’Assemblée nationale dénonçait alors le « zèle inconsidéré » que les autorités « avaient cru pouvoir soumettre à leur surveillance et à leur recherche la correspondance des particuliers ». Les parlementaires d’alors condamnaient l’arrestation de courrier, les dépôts forcés des malles et des paquets « en autres lieux qu’aux bureaux auxquels ils étaient destinés », les « vérifications des lettres », les « sursis ordonnés à leur distribution [qui ] ne peuvent qu’interrompre les relations commerciales et sont autant d’abus qu’il est indispensable d’arrêter ».

L’Assemblée nationale, qui venait de voter le décret d’Allarde sur la liberté du Commerce, exposait alors des limites que d’autres aujourd’hui ont oublié : « ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d’alarme universelle et dans un péril imminent ».

Plus de 200 ans plus tard, les débats Hadopi, et toujours des paquets à surveiller… cette fois sur les réseaux. Le fidèle rapporteur Franck Riester, avec l’aval du ministère de la Culture, tente d’orchestrer la surveillance des emails pour lutter contre toutes les formes d’échanges dits illicites sur Internet. Le député avait ainsi injecté des amendements « de coordination » ou « de cohérence », des petits noms légers qui n’avaient en réalité qu’une mission : étendre l’œil d’Hadopi aux « communications électroniques » (un exemple, un autre). Par cette extension, c’était toute la sphère privée entre les individus (mails, messagerie instantanée, etc.) qui se trouvait éclaboussée par la loi de sécurisation. Comme souvent, de l’autre côté de la balance, c’était la liberté de chacun qui en pâtissait.

Il aura fallu tout le poids de quelques parlementaires, d’experts ainsi que la médiatisation de la mesure pour que l’Assemblée accepte cette fois encore de laisser Big Brother au placard.

Le secret des correspondances est un sujet électrisé également dans le thème de la neutralité des opérateurs ou du filtrage. Et compte tenu des différents projets de loi qui s’ouvrent à nous, autant dire que ce secret risque d’avoir la vie dure et qu’il sera bon de se souvenir du texte de 1791…

Source : PC  INpact

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9 novembre 2009 | Actualité